CPI : L'AVIS D'APPEL DÉPOSÉ PAR FATOU BENSOUDA
- L'Accusation notifie qu'elle a interjeté appel de la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I (" majorité ") le 15 janvier 2019 dans l'affaire Le Procureur c. Le Procureur. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé - affaire n° ICC-02/11-01/15 (" Décision du 15 janvier 2019 "), ainsi que les "[r]easons de décision orale du 15 janvier 2019 sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée, and on the Blé Goudé Defence no case to answer motion" issued on 16 July 2019 ("16 July 2019 Reasons"). Ces motifs du 16 juillet 2019 comprennent l'"Opinion de M. Cuno Tarfusser", les "Motifs de M. Geoffrey Henderson" et l'"Opinion dissidente" de Mme Herrera Carbuccia. L'analyse de la preuve par la majorité est contenue dans les " Motifs du juge Geoffrey Henderson " (" Motifs de la majorité ")5.
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