Direction Générale des Douanes (DGD) : les vérificateurs en douanes désormais engagés par des contrats de performance

Le ministre des Finances, M. Ahmed Jidoud, a présidé ce vendredi 11 juin 2021 à Niamey, la cérémonie de signature des contrats de performance avec les inspecteurs vérificateurs en douane des bureaux de plein exercice. Cette initiative de la Direction Générale des Douanes (DGD), la première dans une administration publique nigérienne,  consiste à la signature d’engagements entre l’administration des Douanes et les vérificateurs des douanes et visent à améliorer la mobilisation des recettes tout en permettant de lutter contre les mauvaises pratiques en milieu douanier.

 C’est à l’hôtel Bravia de Niamey que s’est déroulée la cérémonie officielle de la signature des contrats de performance entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et les inspecteurs vérificateurs en douane des bureaux de plein exercice. La cérémonie a été rehaussée par la présence du ministre des Finances, M. Ahmed Jidoud, du secrétaire général ainsi que des cadres du ministère des Finances et de la Direction générale des douanes, de la Représentante de la Banque mondiale au Niger, Mme Aissatou Maisha Dicko, du Haut Commissaire à la modernisation de l’Etat, du président de la Chambre de commerce et d’industrie du  Niger ainsi que  celui de l’Association des commissionnaires en douane Agrées.

Dans l’allocution qu’il a prononcée à cette occasion, le Directeur général des douanes, M. Abdallah Harouna, a rappelé que cette cérémonie de signature des contrats de performances, au delà de son aspect symbolique, est la consécration des activités menées dans le cadre de leur mise en œuvre, un processus initié par la DGD depuis janvier dernier. En effet, a expliqué le DG des Douanes nigériennes, le choix des indicateurs retenus pour l’évaluation des vérificateurs obéit à une démarche inclusive qui a associé aussi bien les vérificateurs que les responsables des structures douanières à savoir les directeurs régionaux des douanes et chefs des bureaux de pleins exercice. « Je fonde un grand espoir sur la réussite de la mise en place de ces contrats avec les Inspecteurs-vérificateurs pour l’atteinte de résultats plus significatifs dans la mobilisation des recettes de la lutte contre les mauvaises pratiques en milieu douanier », a déclaré M. Abdalllah Harouna, qui s’est  engagé de plus à « mettre tout en œuvre pour la consolidation des rapports privilégiés que l’administration des douanes entretient avec ses partenaires du secteur privé, particulièrement la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN) et ses structures membres, afin de donner toute la garantie aux différents partenaires de notre administration ».

Poursuivant son intervention, le Directeur général des Douanes a indiqué que pour les vérificateurs, toutes les dispositions ont été prises pour leur permettre de redynamiser et d’assumer pleinement leur fonction. C’est ainsi que les contrats individuels qui sont soumis à leur signature à compter de cette date, interviennent après trois (3) mois de test sur les indicateurs retenus, un délai qui a été jugé suffisant pour leur permettre de s’approprier la réforme. « Ces contrats de performance signés avec l’administration constituent un engagement pris aussi bien de la part des vérificateurs que de la part de la Direction générale des douanes », a mis en exergue M. Harouna, avant d’ajouter que, toutefois, « cet engagement sera surveillé par la hiérarchie ».

« La dynamique d’institution des contrats de performance ainsi amorcée, sera élargie aux autres fonctions exercées dans l’administration des Douanes, en vue d’aboutir à une évaluation sur des bases objectives et mesurables du rendement de chaque agent des douanes ». M. Abdallah Harouna, Directeur Général des Douanes (DGD)

C’est ainsi que selon le Directeur général, les services techniques de la DGD examinent actuellement, « la possibilité d’étendre ces contrats aux partenaires du secteur privé, particulièrement aux exportateurs et importateurs pour leur permettre d’accomplir leurs formalités avec célérité et dans le respect de la réglementation ». En terminant ses propos, M. Abdallah Harouna n’a pas manqué de témoigner sa reconnaissance aux partenaires financiers, notamment la Banque mondiale pour son appui constant dans le cadre de l’appui à la DGD pour la mobilisation optimale des recettes et la modernisation de l’Administration des douanes.

Une réforme pionnière dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance

Pour sa part, le ministre des Finances a souligné que cette cérémonie de signature de contrat de performance marque un tournant décisif dans le processus de modernisation amorcée de l’administration des Douanes. Il a en ce sens témoigné la reconnaissance du gouvernement aux partenaires techniques et financiers qui accompagnent cette dynamique, notamment la Banque mondiale et l’Agence française de développement (AFD). « Avec la signature de  ces contrats de performance entre le Directeur général des douanes et les vérificateurs en douane, une nouvelle méthode de gestion des ressources humaines est désormais appliquée en douane », a estimé M. Ahmed Jidoud, pour qui, cette initiative, la première dans une administration publique au Niger, est « un tremplin pour la douane mais aussi pour toutes les structures étatiques pour une juste et objective évaluation de la performance de ses agents ». Du reste, a poursuivi le ministre Jidoud, l’initiative cadre parfaitement avec les engagements du Président de la République, SE. Bazoum Mohamed, sur la gouvernance économique et financière qui a été défini dans l’axe 2 de la déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPG). « le contrat de performance tel qu’élaboré pour les vérificateurs en douane, repose sur des indicateurs mesurables et quantitatifs, identifiés en tenant compte de la spécificité de la fonction de vérificateur en douane des bureaux de plein exercice », a ajouté le Ministre des Finances qui a souligné qu’il s’agit, à travers cette initiative, « de permettre aux vérificateurs d’assurer la plénitude de leurs prérogatives et d’être seuls responsables du traitement réservé aux déclarations en douane dont ils ont la charge, de la liquidation des droits et taxes, jusqu’à la délivrance de la main levée des marchandises ».

Cependant, a rappelé le ministre, la DGD s’est donnée les moyens de suivre la façon dont les vérificateurs exercent leurs fonctions. « Donner plus d’autonomie aux vérificateurs, en surveiller l’exercice, veiller au respect de la réglementation, tels sont les principes de ces contrats de performance », a-t-il indiqué, soulignant que l’objectif de l’institution de ces contrats aux vérificateurs est double car il s’agit d’améliorer le recouvrement des recettes et de lutter contre les mauvaises pratiques. Le ministre Ahmed Jidoud n’a pas manqué de s’adresser directement aux vérificateurs à qui il a demandé, « d’accorder toute l’importance qui sied », au contrat que chacun d’entre eux est appelé à signer et dont la portée transcende les obligations qui leurs incombent ainsi que les engagements de l’administration qui y sont contenus. « Vous êtes les pionniers de cette reforme pour lesquels des résultats tangibles sont attendus et sur lesquels nous fondons un grand espoir pour l’accroissement des recettes et la lutte contre la fraude commerciale. Votre évaluation sera effectué sans complaisance et les résultats obtenus seront sanctionnés à leur juste mesure », a annoncé le ministre des Finances qui a appelé les responsables des unités douanières à apporter toute l’aide nécessaire aux vérificateurs dans l’exercice de leurs fonction.

La Banque mondiale aux cotés du Niger pour accompagner les réformes douanières

En prenant la parole au cours de la cérémonie, la Représentante de la Banque mondiale au Niger a tout d’abord rappelé le rôle essentiel des Douanes dans le développement économique et social du Niger. Un rôle qui consiste à collecter les recettes fiscales et douanières afin de permettre à l’Etat de disposer de ressources pour financer ses dépenses sociales et d’investissement public, a indiqué Mme Aissatou Maisha Dicko, Directrice principale des opérations de la Banque mondiale au Niger. « Le Niger a réalisé des progrès importants dans la reforme de ses douanes au cours de ces dernières années. La direction des douanes s’est engagée à augmenter les recettes et à faciliter les échanges commerciaux », a-tt-elle ajouté, soulignant par la même occasion que la Banque mondiale soutient ces objectifs à travers deux opérations. Il s’agit, premièrement, du Projet de Capacités et de Performance du Secteur Public (PCDS) d’un montant de 40 millions de dollars soit près de 22 milliards de f CFA et qui se concentre principalement sur le soutien aux réformes de la gestion publique et de la gestion des ressources humaines au Niger, un projet qui est en cours d’exécution depuis 2014. Il s’agit ensuite, du projet d’Assistance aux douanes, d’une enveloppe de près d’un milliard de fCFA et qui vise à renforcer le rôle des douanes dans la gestion des frontières en leur permettant de tirer parti des technologies innovantes à des fins de réforme. « Au-delà de ces deux projets, la Banque mondiale va continuer à appuyer les douanes à travers un autre projet régional qui est en cours de préparation sur la restructuration et la rationalisation des procédures et des pratiques douanières et de transit pour optimiser les recettes », a annoncé la représentante de la Banque mondiale du Niger qui a réitéré aux autorités, l’engagement de son institution, « à continuer à soutenir les initiatives de développement au Niger particulièrement dans le domaine de la mobilisation des ressources internes ».

La cérémonie s’est par la suite poursuivie avec la présentation technique et plus détaillée des indicateurs de performance et a été clôturée par la signature symbolique des contrats de performance entre le Directeur général des douanes et des vérificateurs.

A.K.M (actuniger.com)