dimanche 26 mars 2023

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OBJECTION MESSIEURS ET MESDAMES DE LA CENI : LES DÉLAIS NE SONT PAS SUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE

adamou Contribueur

Dans une réflexion fort intéressante, Henri MANDRAS (Eléments de sociologie, Paris, Armand Colin, 2002, p. 34) relevait que s’il est une donnée qui échappe, en très grande partie, à l’emprise de l’Homme, c’est bien le Temps. Il constitue un allié peu sûr. Pour cet auteur, l’Homme, par son intelligence a fait des découvertes et inventions dans plusieurs domaines. Il a maitrisé l’espace, la communication, la vitesse etc…. Mais du temps, il n’a mis au point que des méthodes et techniques de sa mesure, sans jamais le perturber encore moins le modifier. Il court toujours trop vite quand on en a besoin, souvent trop lent quand on veut aller vite.

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Dans tous les cas, il faut reconnaitre que l’on ne peut faire certaines choses qu’à un moment donné ou au cours d’une période dont il faut connaitre les termes. C’est pourquoi, on parle des délais. La délicatesse de la question du délai est accrue par sa pluralité et la diversité des acteurs censés le respecter et le prendre en compte dans leurs offices respectifs notamment en matière électorale qui nous intéresse en l’espèce.

Le 26 Février 2016, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé à la proclamation des résultats globaux provisoires de l’élection présidentielle couplée aux législatives. Dans la foulée et, constatant qu’aucun des candidats n’a pu obtenir la majorité absolue des voix, la CENI fixe aussitôt la date du second tour au 20 Mars 2016.

Depuis cette annonce, beaucoup d’interrogations animent les esprits. Celles-ci portent essentiellementsur la constitutionnalité ou la légalité de cette annonce, la pertinence du chronogramme de la CENI, la faisabilité juridico-technique du second tour à la date indiquée par la CENI au regard des prérogatives de la Cour constitutionnelle et enfin ce qui pourrait se passer en cas de non tenue de ce second tour à la date indiquée.

Face à ces questions extrêmement importantes, plusieurs positions et interprétations se dégagent.Or, trop de lumière peut aveugler ; c’est pourquoi, il importe de dépassionner les débats, de prendre un peu de recul afin de voir comment ces différents délais ont été articulés dans le droit électoral nigérien avant de voir si les différents acteurs impliqués dans le processus les ont réellement pris en compte dans l’exercice de leurs attributions respectives.

A l’évidence, l’on peut remarquer que l’annonce précipitée de la CENI est compréhensible. Seulement, elle est très discutable du point de vue strictement juridique(I).Cette situation risque d’installer la Cour constitutionnelle dans un véritable embarras juridique (II).

I.                  Une annonce juridiquement discutable

Durant tout le processus de proclamation des résultats provisoires, la CENI a été taxée de collusion avec le camp du Président-candidat et de cautionner les fraudes et autres formes de manipulation des chiffres. C’est pourquoi, ayant constaté, à l’arrivée, que le « Coup KO » (slogan de campagne du Président-candidat) n’a pas pu être administré, la CENI a vraisemblablement poussé un « ouf de soulagement ». Et, c’est probablement pour tenter de retrouver toute sa crédibilité remise en cause et réaffirmer son indépendance, qu’elle a choisi de fixer la date du second tour en s’appuyant sur une lecture simpliste de l’article 48 alinéa 5 de la Constitution et de l’article 20 alinéa 3 de la loi n°2014-01 du 28 Mars 2014 portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires.

Il faut toute de suite relever que la CENI n’avait pas pris toutes les précautions juridiques nécessaires avant cette annonce. Cette imprudence apparait clairement à la suite d’une lecture combinée de l’article 48 de la Constitution, des articles 37 à 49 de la Loi organique n°2012-35 du 19 Juin 2012 déterminant l’organisation, le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle et la procédure suivie devant elle, des articles 61 à 69 de la loi n°2014-01 du 28 Mars 2014 portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires ainsi que de la pratique nigérienne en matière électorale. Notons sur ce dernier point que, le Conseil d’Etat a récemment érigé la pratique et l’esprit des lois en référentiel d’appréciation des lois pour cautionner le vote par témoignage.

Le choix de la date du 20 Mars2016traduit, à notre sens, soit une volonté délibérée de la part des concepteurs du chronogramme des élections soit une certaine absence de vision générale du droit applicable en la matière. Sous ce dernier angle, l’on peut soutenir que l’annonce procède d’une lecture précipitée de l’article 48 de la Constitution et de l’article 20 alinéa 3 de la loi n°2014-01 précitée. Pour la première disposition, «…il est procédé, au plus tard vingt jour (21) jours après, à un deuxième tour auquel prennent part les deux (2) candidats arrivés en tête lors du premier tour ». Selon la seconde disposition, « en cas de ballottage, la campagne est à nouveau ouverte dès le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Elle est close l’avant-veille du second tour à minuit».

La CENI a, peut-être oublié à ce sujet est que certaines dispositions de la Constitution ou même de certaines lois sont « muettes » et que c’est à la lumière des lois d’application qui constituent leur prolongement matériel, des autres loisou actes règlementaires et de l’interprétation du juge constitutionnel qu’il faut les appréhender, les comprendre et les appliquer. C’est pourquoi, il est important de rappeler que la fixation de la date du second tour doit tenir compte de toutes les sources du droit électoral nigérien et de la situation postélectorale, c’est-à-dire,selon qu’il ait ou non contestation des résultats.

Malheureusement, la date ainsi retenue et annoncée par la CENI ne tient compte d’aucune de ces hypothèses et c’est pourquoi, si elle peut être acceptable en l’absence des recours (A), il faut reconnaitre qu’elle risque de perdre toute pertinence en cas de contestation des résultats (B). 

A.    Une annonce soutenable en l’absence de contestation

            Après avoir proclamé les résultats globaux provisoires le 26 Février 2016, la CENI a cru bon d’annoncer, pour que nul n’en ignore, que le second tour de la présidentielle aura lieu le 20 Mars 2016. Cette lecture du droit électoral traduit quelques insuffisances dans les réponses apportées à ces trois questions sommes toutes simples : Qu’est-ce qu’il faut entendre par proclamation des résultats de l’élection et quelle est la valeur juridique des résultats globaux proclamés par la CENI ? La disposition de l’article 48 de la Constitution s’intéresse-t-elle aux résultats provisoires proclamés par la CENI ou à ceux définitifs proclamés par la Cour constitutionnelle ? Et partant, quel est le point de départ du délai constitutionnel de 21 jours au plus tard après le premier tourposés par l’article 48 de la Constitution ?

Au regard des circonstances de l’espèce, il apparait que la CENI a entendu écarter toute idée de contestation des résultats globaux provisoires du premier tour pouvant justifier la non proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle dans le délai de 15 jours à compter de sa saisine. En effet, l’article 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle dispose sans ambages que « la Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs du scrutin présidentiel dans les quinze (15) jours à compter de la réception des résultats globaux provisoires accompagnés des procès-verbaux transmis par la CENI ». Cette dispositionindique clairement que c’est à compter de la transmission des résultats globaux provisoires par la CENI, en l’espèce, le 27 Février 2016,  que le juge constitutionnel dispose d’un délai de 15 jours pour examiner l’ensemble des procès-verbaux et proclamer les résultats définitifs, c’est-à-dire jusqu’au 12 mars 2016.

Cette lecture est parfaitement défendablemais seulement dans le cas où de la date du 27 Février2016 à la date du 12 Mars 2016 aucune contestation n’a été introduite. En ce cas, la Cour constitutionnelle procèdera à la proclamation des résultats définitifs le 12 Mars 2016Il sera ensuitefait application de l’article 20 alinéa 3 de la loi n°2014-01 pour ouvrir la campagne électorale le 13 Mars 2016 en vue du second du 20 Mars 2016. Il s’agit d’une approche conforme à la constitution d’autant plus que le délai de 21 jours fixé par l’article 48 de la Constitution est un délai maximum ou plafond pouvant ne pas être respecté dans son intégralité.

Mais cet optimisme mérite d’être tempéré au regard de la jurisprudence de la Cour constitutionnelleet de la pratique en cours en cette matière. Rappelons au passage que le temps de la justice n’est pas le temps du politique et c’est pourquoi, le juge constitutionnel nigérien a toujours entendu statuer dans la sérénité, loin de toute pression et contingences politiques.

En conséquence, la Cour constitutionnelle a jusqu’à la date du12 Mars 2016 pour proclamer les résultats définitifs du premier tour de l’élection présidentielle. Et, c’est au vu de ces résultats définitifs tels que proclamés par la Cour que le Président de la République signe le décret portant convocation du collège électoral pour le second tour. Aucune décision pertinente du point de vue juridique ne peut s’appuyer sur un résultat provisoire qui ne lie nullement le juge constitutionnel et qu’il peut reformer en fonction des pièces qui sont versées au dossier à lui transmis.

Pour illustrer ces propos, on peut utilement rappeler la pratique et la position du juge constitutionnel sur le processus qui a suivi la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de 2011. Pour mémoire, l’on se souvient que la CENI de l’époque avait transmis les résultats globaux provisoires du scrutin aux fins de validation le 7 Février 2011par Lettre n°437/P/CENI. L’arrêt du Conseil Constitutionnel de Transition portant validation de ces résultats a été rendu le 22 Février 2011soit à l’expiration du délai de quinze (15) jours fixée par l’article 37 de la loi organique précitée (voir, pour vérification,http://cour-constitutionnelle-niger.org/documents/arrets/matiere_electorale/2011/arret_n_06_11_cct_me.pdf). Dès lors, l’on peut remarquer que la Cour n’avait pas entendu statuer dans la précipitation nonobstant l’absence de contestations majeures et sérieuses. Elle a entenduépuiser le délai obligatoire de 15 jours prévu par sa loi organique. Et, c’est au vu de cet arrêt portant proclamation des résultats définitifs que le Chef de l’Etat de l’époque a signé le Décret n°2011-121/PCSRD/MISD/AR du 23 Février 2011portant convocation du collège électoral pour le second tour. Il a, par la même occasion, fixé la date de ce second tour au 12 Mars 2011c’est-à-dire dans un délai de 20 joursà compter de la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle (c’est qui explique que le délai de 21 jours prévu à l’article 48 de la Constitution n’est impératif).

Au regard de ce qui précèdel’on peut conclure sur ce point que le décret portant convocation du collège électoral et le décompte du délai du scrutin du second tour ne peuvent s’appuyer sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs. Etant saisie le 27 Février 2016, la Cour ne peut rendre son arrêt et dans les meilleurs des cas à la date du 12 Mars 2016 pour rendre son verdict. Et ce n’est que le lendemain, c’est-à-dire le 13 Mars 2016 que la Campagne électorale pourrait être ouverte.

A côté de cette perspective idéaliste, il faut remarquer que la CENI n’a pas entendu l’autre perspective, c’est-à-dire de contestation pourtant inhérente à toute compétition électorale.

B.     Une annonce platonique en cas de recours

Avec l’introduction des recours en annulation contre certains résultats du premier tour, l’annonce de la CENI revêt un caractère beaucoup plus irréaliste. En effet, il est écrit aux articles 39, 40 et 41 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle repris par les articles 61, 62 et 63 de la Loi n°2014-01 précitée que certains électeurs, candidats, partis ou groupement des partis peuvent adresser au Président de la Cour constitutionnelle, une réclamation au plus tard 15 jours suivant la proclamation et la transmission des résultats globaux provisoires par la CENI.

Il ressort de ces dispositions, que c’est à compter du 27 Février 2016 que ces intéressés disposent d’un délai de 15 jours, c’est-à-dire, jusqu’au12 Mars 2016 pour saisir laPrésidente de la juridiction constitutionnelle aux fins de contester tel ou tel résultat.Du point de vue strictement juridique, rien n’interdit à l’un de ces intéressés d’attendre le dernier jour, c’est-à-dire, le 12 Mars 2016 pour introduire sa réclamation.

A compter de cette saisine qui pourrait intervenir, j’insiste,  le 12 Mars 2016, l’article 42 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle repris par l’article 64 de la loi n°2014-01 précitée fait obligation à la Cour de communiquer la réclamation aux autres candidats. Ceux-ci disposent d’un délai de 7 jours, pour déposer leur mémoire en reponse en vertu d’un principe fondamental en droit processuel qu’on appelle le principe du contradictoire.

A y regarder de près, l’on se rend compte que si l’un des protagonistes décide de saisir la Présidente de la Cour le 12 Mars 2016, le greffier en chef doit impérativement communiquer et aussitôt la réclamation aux autres candidats qui ont jusqu’au 19 ou 20 Mars 2016 pour déposer leur mémoire en reponse. C’est le dépôt de ces mémoires qui introduit la phase véritablement contentieuse avec l’instruction des dossiers. Pour la gestion de cette phase extrêmementdécisive, c’est-à-dire,l’instruction des dossiers, l’article 42 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle repris par l’article 65 de la loi n°2014-01 impartit à la Cour un délai de 15 jours. En conséquence, la Cour peut aller jusqu’au 4 ou 5 Avril2016dans le cadre de l’instruction des dossiers notamment lorsque l’un des protagonistes décide de la saisir au dernier jour du délai d’introduction des recours.

La Cour n’a aucune possibilité d’appréciationsur le délai d’attente (reponse des autres candidats) et le délai d’action (délai d’instruction) au regard de l’emploi du présent de l’indicatif par sa propre loi de procédure, en l’occurrence la Loi organique n°2012-35 du 19 Juin 2012.

Sans entrer dans les détails de la phase post instruction, l’on est loin non seulement de la date du 20 Mars retenue et annoncée par la CENI mais aussi de la date d’expiration du mandat du Président-candidat qui est le 1er Avril 2016 à minuit.

Que peut faire la Cour constitutionnelle face à cette insuffisante maitrise du chronogramme électoral ?

II.                Une Cour constitutionnelle dans l’embarras juridique ?

N’étant pas dans le secret de la Cour constitutionnelle, l’on se contentera de soulever quelques questions et le temps nous édifiera sur les réponses qui leur seront apportées.

En premier lieu, l’on peut se demander si la Cour va proclamer les résultats définitifs avant l’expiration du délai de 15 jours qui lui est impartit par l’article 37 de la loi organique. En le faisant, la Cour risque non seulement de revenir sur sa propre  jurisprudence de 2011, de faire le travail dans la précipitation et sous pression avec tout ce que cela entraine comme conséquence mais aussi priver les électeurs, les candidats, les partis de leurs droits de recours car ils ont légalement jusqu’au 12 Mars 2016pour introduire leurs réclamations.

Mais aussi et surtout la Cour violerait les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 117 de la constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que« la justice est rendue sur le territoire national au nom du peuple et dans le respect strict de la règle de droit, ainsi que des droits et libertés de chaque citoyen. ».

En deuxième lieu, l’on peut légitimement se demander si la Cour ne va pas tout de même se conformer à sa jurisprudence, respecter le droit de recours des candidats et épuiser les délaisde recours ainsi que les différentsdélais de procédurequi lui sont imposés par sa loi organique.

Après tout, elle n’est pas comptable des éventuels errements qu’il est possible de relever dans la confection du chronogramme électoral.

En attendant, une clarification du juge constitutionnel sur ces différentes interrogations, il est à craindre que cette deuxième alternative ne débouche sur un vide institutionnel. En effet, au regard de l’arrêt n°2012/2011/CCT/ME, le mandat de l’actuel Président de la République a commencé à courir le 2 Avril 2011 à 00Het expire, en principe, le1erAvril 2016 à 00 H. Or, au regard de la procédure ci-dessus rappelée, rienne permet d’affirmer avec certitude que les différents contentieux seront vidés avant cette date afin d’avoir un résultatdéfinitif qui autorise la convocation du collège électoral et la tenue du second tour. Il est à craindre la survenance d’une difficulté juridique surtout que l’article 47 alinéa 2 de la constitution précise, sans ambiguïté, que « nul ne peut…proroger le mandat pour quelque motif que ce soit ».

Loin de souhaiter un tel scenario à mon pays, je constate simplement qu’il ya eu des légèretés dans la gestion du processus électoral en cours au Niger.

Docteur Adamou ISSOUFOU

Assistant-titulaire au département de droit public

Faculté des sciences juridiques et politiques/UCAD/DAKAR

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Commentaires  

+8 #1 louispascal 05-03-2016 17:59
En tout cas Docteur merci il n'y a aucune ambiguïté, la loi c'est la loi. Surtout qu'ils ont juré sur le livre saint de leur profession.
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+7 #2 Illimi 05-03-2016 18:05
Voila qui est clair. Precipitation, mauvaise organisation, pagaille, laisser aller, laisser faire, ..., avec cette CENI je me demande ou l'on va.
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+8 #3 petit_cailloux 05-03-2016 18:07
Diori Presidente de transition
Diori Presidente de transition
Diori Presidente de transition
Dioti Presidente de transition
....
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+9 #4 Lapro 05-03-2016 18:12
Texte clair et instructif. Bravo !
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+4 #5 moussa Abdou 05-03-2016 18:41
Ah wi merci docteur que l bon dieu vs protege
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+3 #6 Alfari 05-03-2016 19:48
Merci docteur pour cet eclairesissement, ce que je comprends pas c'est l'entêtement de la ceni à rappeler que le second tour aura lieu le 20 mars. Y a. Il un rapport hiérarchique entre la ceni et et le juge électoral qui permet à la première d'intimer 'dre au second de faire vite et de ne m'as accepter les contestations?
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+5 #7 DULLATCHI 05-03-2016 20:07
A LA LECTURE DE CET ARGUMENTAIRE, JE ME SENS PLUS QUE FIER D'ETRE NIGERIEN.
NOUSAVONS LES COMPETENCES A FAIRE VALOIR.MERCI DOCTEUR ET QUE DIEU VOUS PROTEGE.AMEN
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+4 #8 antenne 05-03-2016 20:33
Merci docteur pour cette precision, la ceni ne peut pas ignoré qu'il aurait des réclamations 8)
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+6 #9 citoyen_en_colere 05-03-2016 21:51
A bas Guri. Même en matière d'élections le Niger est le dernier de la planète. Tous mobilisés le 20 mars pour chasser charlie l'incapable
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+1 #10 citoyen 05-03-2016 21:58
Merci Dr de nous éclairer
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+2 #11 citoyen democrate 06-03-2016 02:25
Merci Docteur pour ces éléments d'informations, tout est claire, continuer a nous éclairer sur des questions parait
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+3 #12 Badaou 06-03-2016 03:13
Merci docteur. Vous avez même été très optimiste dans votre analyse car la CENI n'a transmis les résultats provisoire à la CC que le lundi 29 février 2016. Les gouristes font preuvent d'amateurisme dans tout ce qu'ils font.
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-3 #13 Mon père 06-03-2016 06:27
Les [mot censuré]s aboient le lion passe
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+1 #14 TAJAE 06-03-2016 07:08
Merci Docteur. Je dois tout de meme relever qu'on dit "Mesdames et messieurs.." et non "Messieurs et mesdames..". Question de galanterie. Merciq quand meme.
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-4 #15 HUM 06-03-2016 08:15
Citation en provenance du commentaire précédent de TAJAE :
Merci Docteur. Je dois tout de meme relever qu'on dit "Mesdames et messieurs.." et non "Messieurs et mesdames..". Question de galanterie. Merciq quand meme.

je suis certain que tu dois etre de ces gens miserables intellectuellement qui s occupent plus des mots que les idees qui restent l essentiel...releve plutot ton instruction..pauvre vantard..qd on n est incapable de participer au debat le silence est aussi une galanterie cher monsieurrrr :lol:
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+4 #16 karamoko 06-03-2016 08:56
Citation en provenance du commentaire précédent de HUM :
Citation en provenance du commentaire précédent de TAJAE :
Merci Docteur. Je dois tout de meme relever qu'on dit "Mesdames et messieurs.." et non "Messieurs et mesdames..". Question de galanterie. Merciq quand meme.

je suis certain que tu dois etre de ces gens miserables intellectuellement qui s occupent plus des mots que les idees qui restent l essentiel...releve plutot ton instruction..pauvre vantard..qd on n est incapable de participer au debat le silence est aussi une galanterie cher monsieurrrr :lol:

Il n'a rien dit de mal pourtant.
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+2 #17 Dan Maradi 06-03-2016 10:10
C'est bien comme introduction à ton contrat. wait and see.
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+3 #18 dan madotchi 06-03-2016 10:26
Certainement que Lumana va déposer des recours le 12mars à 18heures pour essayer de pousser le pays dans le chaos, mais même sans campagne on ira voter le 20 mars incha Allah et tant pis pour les canards boiteux.
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0 #19 samaria 06-03-2016 11:10
Citation en provenance du commentaire précédent de dan madotchi :
Certainement que Lumana va déposer des recours le 12mars à 18heures pour essayer de pousser le pays dans le chaos, mais même sans campagne on ira voter le 20 mars incha Allah et tant pis pour les canards boiteux.

Avec 50 hyenes en renfort, le Lion a peur encore de quoi pour affronter le buffle avec les 4 pattes attachees au fer ?
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+8 #20 BATASSAYÉ JIKAN AGGO 06-03-2016 12:58
Ils puisent, creusent, cherchent et compilent tout et partout, tout ce qui remettra encore le Niger, en retard afin de maintenir son dernier rang mondial; situation qu'est entrain de remédier, le Pouvoir de la 7ème Rép sous l'heureuse guidance de SEM le Pdt Issoufou Mahamadou assisté d'un intrépide Gvt conduit par SE le PM Brigi Rafini. Au lieu de réfléchir, sans hypocrisie et individualisme, pour voir ce que la COPA (OPPOSITION POLITIQUE NIGÉRIENNE) peut apporter dans le contexte actuel du Niger, les leaders de l'opposition ne cherchent qu'à retarder leur pays en se penchant sur ce qu'a écrit quelqu'un, Henri MANDRAS a relevé dans un écrit pour entrainer le peuple nigérien dans la subversion. Vraiment, ce n'est pas pour rien que le Niger est resté dernier au monde. C'EST JUSTEMENT PARCE QUE CEUX QUI NOUS ONT GOUVERNÉS, ÉTAIENT DES NULS DANS TOUS LES DOMAINES QUE L'OPPOSITION COPA, À TRAVERS SON PERROQUET PORTE-PAROLE, ALI SALATOU QUI DISTILLE DES MENSONGES COMME QUOI, PRÈS DE...
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+4 #21 BATASSAYÉ JIKAN AGGO 06-03-2016 13:12
...4.000.000 D’ÉLECTEURS ONT VOTÉ À LA PRÉSIDENTIELLE DU 21/02/2016 MAIS SELON LEUR CALCUL => Nombre de bulletins valables X Nombre de Députés = l'environ 2.000.000 DE VOTANTS AUX LÉGISLATIVES. POUR L'OPPOSITION, QU'EST-CE QU'ON A FAIT DES AUTRES ÉLECTEURS QUI ONT FAIT LES 4.000.000 de la Présidentielle. Les idiots ne comprennant rien, croient à cette tromperie dont la CÉNI devrait LEUR APPORTER LA RÉPONSE MATHÉMATIQUE => LES PLUS FAIBLES RESTES des candidats malheureux et les bulletins NULS font les 2000.000 que les idiots ne voient pas et pensent qu'il y a discordance entre le nombre global d'électeurs par rapport à la Présidentielle et les législatives. DES TARÉS DE L'ANCIEN POUVOIR, NE PEUVENT PERMETTRE AU NIGER D'AVANCER. COURAGE AUX MILITANTS DE LA MRN POUR L’ÉLECTION DIRECTE AU 2nd TOUR DU 20/03/2016, DE SEM LE PRÉSIDENT ISSOUFOU.MAHAMADOU. La plus grande fierté du peuple, est cette présence de jeunes partis politiques au sein de la mouvance pour du sang neuf au pouvoir.
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-5 #22 osiris 06-03-2016 13:42
Citation en provenance du commentaire précédent de BATASSAYÉ JIKAN AGGO :
...4.000.000 D’ÉLECTEURS ONT VOTÉ À LA PRÉSIDENTIELLE DU 21/02/2016 MAIS SELON LEUR CALCUL => Nombre de bulletins valables X Nombre de Députés = l'environ 2.000.000 DE VOTANTS AUX LÉGISLATIVES. POUR L'OPPOSITION, QU'EST-CE QU'ON A FAIT DES AUTRES ÉLECTEURS QUI ONT FAIT LES 4.000.000 de la Présidentielle.......s candidats malheureux et les bulletins NULS font les 2000.000 que les idiots ne voient pas et pensent qu'il y a discordance entre le nombre global d'électeurs par rapport à la Présidentielle et les législatives. .

Avec le soutien de 40 partis SEM LE PRÉSIDENT ISSOUFOU.MAHAMADOU avec ses attributs de PR et les moyens de l'etat n'a fait que 36%, alors que Hama Amadou seul a fait 26% sans battre campagne ni lui ni ses lieutenants. Alors, chuchotenous a 'eille BATASSAYÉ JIKAN AGGO qui est la "plus grande fierte du peuple".
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-4 #23 Badaou 06-03-2016 13:42
Citation en provenance du commentaire précédent de BATASSAYÉ JIKAN AGGO :
...4.000.000 D’ÉLECTEURS ONT VOTÉ À LA PRÉSIDENTIELLE DU 21/02/2016 MAIS SELON LEUR CALCUL => Nombre de bulletins valables X Nombre de Députés = l'environ 2.000.000 DE VOTANTS AUX LÉGISLATIVES. POUR L'OPPOSITION, QU'EST-CE QU'ON A FAIT DES AUTRES ÉLECTEURS QUI ONT FAIT LES 4.000.000 de la Présidentielle. Les idiots ne comprennant rien, croient à cette tromperie dont la CÉNI devrait LEUR APPORTER LA RÉPONSE MATHÉMATIQUE => LES PLUS FAIBLES RESTES des candidats malheureux et les bulletins NULS font les 2000.000 que les idiots ne voient pas et pensent qu'il y a discordance entre le nombre global d'électeurs par rapport à la Présidentielle et les législatives. DES TARÉS DE L'ANCIEN POUVOIR, NE PEUVENT PERMETTRE AU NIGER D'AVANCER. COURAGE AUX MILITANTS DE LA MRN POUR ...

Et qu'est-ce que tu dis à propos des écarts en les nombres de bureaux de votes aux législatives (environ 14 000) et aux présidentielles (environ 25 000)?
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+2 #24 MmeGaskyaRabagardama 06-03-2016 15:22
Pauvre juriste de bas-étage! Depuis quand l’œuvre humaine est parfaite? Ignores-tu que même chez la plus vieille démocratie du monde, il y a toujours des erreurs avant, pendant et après les élections? Cherches-tu du RENOM en te remarquant à l'opposition COPA, pour avoir un poste après l'élection au 2nd tour qui la fuit? Alors, replonges-toi dans tes cours et livres de sciences juridiques et politiques car, sans nul doute, tu ne méritepas le titre de Docteur pour être Assistant même pas Stagiaire à plus forte raison, titulaire au département de droit public. Que penses-tu des amendements chaque fois introduits dans la Constitution américaine? Fantaisiste qui aimes du sensationnel, tu oublies que seules les Œuvres Divines sont parfaites telles les Écritures des Livres Saints qui n'ont pas encore connu la prostitution et falsification des serviteurs de Satan. À la Fac UCAD de Dakar, dès qu'il s'agisse d’œuvres humaines, les vrais titulaires n'hésitent pas de mentionner les exceptions.
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+6 #25 TAJAE 06-03-2016 16:19
Citation en provenance du commentaire précédent de karamoko :
Citation en provenance du commentaire précédent de HUM :
Citation en provenance du commentaire précédent de TAJAE :
Merci Docteur. Je dois tout de meme relever qu'on dit "Mesdames et messieurs.." et non "Messieurs et mesdames..". Question de galanterie. Merciq quand meme.

je suis certain que tu dois etre de ces gens miserables intellectuellement qui s occupent plus des mots que les idees qui restent l essentiel...releve plutot ton instruction..pauvre vantard..qd on n est incapable de participer au debat le silence est aussi une galanterie cher monsieurrrr :lol:

Il n'a rien dit de mal pourtant.

Cher Hum,
Pourquoi est-ce que tu m'insultes? Qu'est-ce que je t'ai fait de mal? Me suis-je adresse a toi? Ai-je insulte le docteur? Ne lui ai-je pas rendu service en lui signalant une erreur qu'il ne commettra probablement plus jamais? J'ai aussi reconnu la qualite de sa reflexion en le remerciant pour sa contribution. Alors, pourquoi est-ce que tu m'insultes? Je veux comprendre la raison de ta colere.
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+3 #26 Assan 06-03-2016 17:37
salut docteur, belle analyse. Mais il me semble que c'est la constitution du Niger elle-même qui a créer ce problème en son article 48 lorsqu'elle dispose que le premier tour a lieu 30 jours au moins (1er Mars 2016) au 40 jours au plus (20 Février 2016) avant la fin du mandat du président en exercice. or même si l'on prend le plus qui est les 40 jours (ce qu'à certainement choisi la CENI) on aura du mal a respecter les autres délais prévus par les autres lois. pour ma part j'estime que la cour constitutionnelle a une grande responsabilité celle d'éviter une impasse (surtout au regard de cet article 47 sur la prorogation du mandat), en ce sens qu'elle tendra plus au respect des délais prévus par la constitution que ceux prévus par les autres textes. elle peut invoquer au besoin la hiérarchie des normes juridiques.
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+5 #27 sanda 06-03-2016 17:43
Citation en provenance du commentaire précédent de TAJAE :
Citation en provenance du commentaire précédent de karamoko :
Citation en provenance du commentaire précédent de HUM :
Citation en provenance du commentaire précédent de TAJAE :
Merci Docteur. Je dois tout de meme relever qu'on dit "Mesdames et messieurs.." et non "Messieurs et mesdames..". Question de galanterie. Merciq quand meme.

je suis certain que tu dois etre de ces gens miserables intellectuellement qui s occupent plus des mots que les idees qui restent l essentiel...releve plutot ton instruction..pauvre vantard..qd on n est incapable de participer au debat le silence est aussi une galanterie cher monsieurrrr :lol:

Il n'a rien dit de mal pourtant.

Cher Hum,
Pourquoi est-ce que tu m'insultes? Qu'est-ce que je t'ai fait de mal? ...... Alors, pourquoi est-ce que tu m'insultes? Je veux comprendre la raison de ta colere.

TAJAE, y'a rien a comprendre ici, poursuit ton chemin. Tout le monde insulte tout le monde sans meme savoir pourquoi. Ici on ne reflechit pas, on insulte. Point barre
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+2 #28 Assan 06-03-2016 17:45
au niveau de la CENI il semble qu'il y avait eu tout ce débat et je pense que ce n'est pas forcement de leur faute comme je l'ai souligner tout à l'heur, car il s'agit des délais constitutionnels. Car comment la CENI peut-elle organiser les élections du premier tour avant le 20 février sans violer la constitution (art 48)?Aussi il faut se rappeler toutes les péripéties qu'avaient connues ces élections notamment l'inconséquence des classes politiques du Niger à s'entendre sur le fichier électoral en retardant les choses..... .
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-3 #29 osiris 06-03-2016 17:46
Citation en provenance du commentaire précédent de Badaou :
Citation en provenance du commentaire précédent de BATASSAYÉ JIKAN AGGO :
...4.000.000 D’ÉLECTEURS ONT VOTÉ À LA PRÉSIDENTIELLE DU 21/02/2016 MAIS SELON LEUR CALCUL => Nombre de bulletins valables X Nombre de Députés = l'environ 2.000.000 DE VOTANTS AUX LÉGISLATIVES. POUR L'OPPOSITION, QU'EST-CE QU'ON A FAIT DES AUTRES ÉLECTEURS QUI ONT FAIT LES 4.000.000 de la Présidentielle. Les idiots ne comprennant rien, croient à cette tromperie dont la CÉNI devrait LEUR APPORTER LA RÉPONSE MATHÉMATIQUE => LES PLUS FAIBLES RESTES des candidats malheureux et les bulletins NULS font les 2000.000 que les idiots ne voient pas et pensent qu'il y a discordance entre le nombre global d'électeurs par rapport à la Présidentielle et les législatives........

Et qu'est-ce que tu dis à propos des écarts en les nombres de bureaux de votes aux législatives (environ 14 000) et aux présidentielles (environ 25 000)?

Posez la question a celui A QUI PROFITE LE CRIME, c-a-d MI et ses copains.
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-3 #30 osiris 06-03-2016 17:48
Citation en provenance du commentaire précédent de MmeGaskyaRabagardama :
Pauvre juriste de bas-étage! Depuis quand l’œuvre humaine est parfaite? Ignores-tu que même chez la plus vieille démocratie du monde, il y a toujours des erreurs avant, pendant et après les élections? Cherches-tu du RENOM en te remarquant à l'opposition COPA, pour avoir un poste après l'élection au 2nd tour qui la fuit? ...Que penses-tu des amendements chaque fois introduits dans la Constitution américaine? Fantaisiste qui aimes du sensationnel, tu oublies que seules les Œuvres Divines sont parfaites telles les Écritures des Livres Saints qui n'ont pas encore connu la prostitution et falsification des serviteurs de Satan. À la Fac UCAD de Dakar, dès qu'il s'agisse d’œuvres humaines, les vrais titulaires n'hésitent pas de mentionner les exceptions.

Tu t'agites pourquoi?
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-2 #31 Sidi 06-03-2016 18:06
Merci Docteur si toutes les réflexions sur ce site sont de même qualité que la vôtre on serait déjà très loin et on aura rendu un très grand service à notre cher Pays.
Merci encore Docteur
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+1 #32 Assan 06-03-2016 19:00
Enfin Doc comme on a à faire à deux scrutins, le présidentiel n'a pas beaucoup d'enjeux que le legislatif, car eu égard aux écarts entre les 15 candidats, il est difficile, et c'est mon point de vue, que 'dre soit inversé meme après les recours. on aura toujours les deux candidats au deuxième tour. et surtout que les uns et les autres semblent déjà accepter cet état de fait en apportant chacun en ce qui le concerne, son soutien à l'un ou l'autre des 2 candidats. Alors la cour peut statuer dès maintenant sur les presidentielles en invoquant les délais constitutionnels dont je parlais tantot et décider dans les délais prévus par les textes electoraux pour examiner les différents recours formulés contre le scrutin législatif. Aller au délà du mandat des députés a moins d'incidence qu'aller au delà de celui du président surtout que pour le premier je n'ai pas souvenance d'une disposition constitutionnelle qui interdise la prorogation du mandat.on p mm rester sans députés pou un temps
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-1 #33 osiris 06-03-2016 21:03
Citation en provenance du commentaire précédent de Assan :
au niveau de la CENI il semble qu'il y avait eu tout ce débat et je pense que ce n'est pas forcement de leur faute comme je l'ai souligner tout à l'heur, car il s'agit des délais constitutionnels. Car comment la CENI peut-elle organiser les élections du premier tour avant le 20 février sans violer la constitution (art 48)?Aussi il faut se rappeler toutes les péripéties qu'avaient connues ces élections notamment l'inconséquence des classes politiques du Niger à s'entendre sur le fichier électoral en retardant les choses..... .

Les delais constitutionnels doivent etre respectes. Les eventuels retards seraient la consequence directe des decisions malheureuises que la CENI a prise dont les votes par temoignage et le prolongement du temps de vote. Avant ca se passait bien, aujourd'hui ca se passe mal parceque le camp du pouvoir a decide de voler et forcer la CENI a truquer le jeu.
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+3 #34 TAJAE 07-03-2016 05:20
IL N'Y A PAS DE LOI OU DE CONSTITUTION QUI TIENNENT AU NIGER. C'EST CELUI QUI EST AU POUVOIR QUI DECIDE AVEC SA "CENI" ET SA "COUR CONSTITUTIONNELLE". LES TEXTES, TOUT LE MONDE S'EN FOUT ET CETTE FOIS-CI AUSSI CE SERA PAREIL. LA "COUR CONSTITUTIONNELLE" VA SORTIR DES ARGUMENTS BIDONS, VALIDER LES RESULTATS QUE TOUT LE MONDE SAIT FAUX ET JUSTIFIER L'INJUSFIABLE AVEC DES ARGUTIES PSEUDO-JURIDIQUES QUE LES AUTEURS EUX-MEMES NE POURRONT PAS EXPLIQUER. IL N'Y A PAS DE LOI AU NIGER. C'EST LA LOI DU PLUS FORT, C'EST TOUT. ET POUR LE MOMENT C'EST ISSOUFOU MAHAMADOU QUI EST LE PLUS FORT. DONC ON VA TOUT FAIRE DANS L'INTERET DE ISSOUFOU MAHAMADOU ET SELON SES DESIRS. COMBIEN DE FOIS CETTE "COUR CONSTITUTIONNELLE A-T-ELLE PIETINE SES PROPRES TEXTES? ET POURTANT TOUT LE MONDE CONTINUE A DIRE: "COUR CONSTITUTIONNELLE.." "COUR CONSTITUTIONNELLE.." QUELLE COUR CONSTITUTIONNELLE? IL N'Y A QUE LA COUR DE ISSOUFOU, C'EST TOUT. NE CHERCHEZ PAS DE LOI LA OU IL N'Y EN A PAS.
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+1 #35 dan dawra 07-03-2016 08:11
Citation en provenance du commentaire précédent de DULLATCHI :
A LA LECTURE DE CET ARGUMENTAIRE, JE ME SENS PLUS QUE FIER D'ETRE NIGERIEN.
NOUSAVONS LES COMPETENCES A FAIRE VALOIR.MERCI DOCTEUR ET QUE DIEU VOUS PROTEGE.AMEN

oui fier detre nigerien mais dernier en tout meme dans la gestion des plastiques.....
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0 #36 Oumar 07-03-2016 08:41
A malin, malin et demi !!
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-2 #37 zangue 07-03-2016 09:09
A DÉFAUT D'UNE VICTOIRE SUR TERRAIN ON CHERCHE UNE VICTOIRE SUR TAPIS VERT . , HA HA HA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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-1 #38 DAN BAGAGI 07-03-2016 09:30
merci docteur vous etes un homme de droit c est vrai vous l avez demontre ce que je souaite que des gens respectables comme vous doivent prendre le devant de la scene pour eviter tout derrapage qui peut entrainner des desagrement je vous vois deja vue le future president de la CC ou la CENI surtout ne prenez pas en compte ce qui pense qu'on ne peut que faire du mal car on peut tjrs rectifier le tir car il nest jamais tard pour arranger surtout s'il s'agit de notre cher pays c'est tout ce qu'on a que dieu vous guide et continu a vous eclairer dans l interet de notre cher pays qu' allah benisse le niger et son peuple amen
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-2 #39 Dan tany 07-03-2016 10:49
"zangue 07-03-2016 08:09
A DÉFAUT D'UNE VICTOIRE SUR TERRAIN ON CHERCHE UNE VICTOIRE SUR TAPIS VERT . , HA HA "HA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! "
ON PEUT AUSSI EMPRISONNER SON ADVERSAIRE ET SE METTRE A 50 POUR ETRE SUR DE LE TERRASSER APRES AVOIR DISTRIBUE DES POSTES ET DES CENTAINES DE MILLIONS. QUELLE HONTE! :D
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-1 #40 AJIN LAKA 07-03-2016 11:59
DR MERCI POUR CET ARTICLE QUI NOUS A BEAUCOUP EDIFIE.
ET BONNE CHANCE
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-1 #41 AJIN LAKA 07-03-2016 12:08
TOUT EST CLAIR. QUE FAIRE MAINTENANT
? LA EST LA QUESTION ET LE VERITABLE NOEUD.
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0 #42 Dan tany 07-03-2016 12:57
Citation en provenance du commentaire précédent de AJIN LAKA :
TOUT EST CLAIR. QUE FAIRE MAINTENANT
? LA EST LA QUESTION ET LE VERITABLE NOEUD.


Tout est clair mais ce n'est pas la clarte qui determinera ce qu'on fera. Tout sera decide en fonction des interets de Issoufou Mahamadou et non en fonction de ce que dit la loi. Tout le momde sait que la cour constitutionnelle est la cour de Mahamadou Issoufou. Donc ce n'est meme pas la peinde de perdre du temps a developper des arguments juridiques. Tout le monde s'en fout au Niger. Il n'ya aucune loi qui soit respectee par le pouvoir. Sinon est-ce qu'on aurait des fraudes aussi massives et flagrantes tout en pretendant que les elections sont transparentes et credibles? Issoufou fait ce qu'il veut ensuite sa CENI et sa cour constitutionnelle viennent justifier ses mensonges. C'est tout.
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0 #43 TANOUT 07-03-2016 13:22
TAJAE, y'a rien a comprendre ici, poursuit ton chemin. Tout le monde insulte tout le monde sans meme savoir pourquoi. Ici on ne reflechit pas, on insulte. Point barre
Sanda, je n'ai jamais autant ri comme cette fois en lisant ton commentaire. Je te decerne le prix de l'année pour cette belle replique vraie. En tout cas j'ai beaucoup aimé.
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0 #44 Simple Citoyen 07-03-2016 14:04
Merci Docteur d'avoir bien posé le problème. Les internautes sont certainement éclairés. Pour la difficulté en cours la solution légale doit être appliquée. Car les raccourcis éventuels seront des actes évidents en faveur du candidat sortant. Ce qui peut aggraver les suspicions et les querelles aux lendemains périlleux. Donc envisager sérieusement la transition conduite par la présidente de CC. Le pays gagnerait, peut être, en sérénité.
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0 #45 ganda 07-03-2016 14:16
Citation en provenance du commentaire précédent de AJIN LAKA :
TOUT EST CLAIR. QUE FAIRE MAINTENANT
? LA EST LA QUESTION ET LE VERITABLE NOEUD.

Appliquer tout simplement les textes. Apres tout, nul n'est au dessus de la Loi.
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-3 #46 guri 07-03-2016 14:18
Citation en provenance du commentaire précédent de DAN BAGAGI :
merci docteur vous etes un homme de droit c est vrai vous l avez demontre ce que je souaite que des gens respectables comme vous doivent prendre le devant de la scene pour eviter tout derrapage qui peut entrainner des desagrement je vous vois deja vue le future president de la CC ou la CENI surtout ne prenez pas en compte ce qui pense qu'on ne peut que faire du mal car on peut tjrs rectifier le tir car il nest jamais tard pour arranger surtout s'il s'agit de notre cher pays c'est tout ce qu'on a que dieu vous guide et continu a vous eclairer dans l interet de notre cher pays qu' allah benisse le niger et son peuple amen

Nous on veut des toc toc comme amadou salifou pour juste lire des discours. On veut pas illimi, ils sont dangereux pour notre gombo.
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-1 #47 compatriote 08-03-2016 05:00
Question aux Juristes!
Si toutefois, par le fait des politiciens, le pays se retrouve a gerer une transition, j'aimerai que les Juristes nous informent sur la possibilite ou non d'un 3eme mandat du President Issoufou Mahamadou. Cet aspect n'est pas clair dans la mesure ou la reelection du President Issoufou Mahamadou apres la transition peut etre consideree comme un 1er mandat et non un 2eme. Est ce que je me trompe? C'est le moment de comprendre les textes et de decortiquer cette histoire de delai. Le debat est ouvert. Merci pour tous ces commentaires positifs.
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-1 #48 compatriote 08-03-2016 05:14
Citation en provenance du commentaire précédent de petit_cailloux :
Diori Presidente de transition
Diori Presidente de transition
Diori Presidente de transition
Dioti Presidente de transition
....


C'est bien pour elle, mais le Niger risque de payer si toutefois le President Issoufou Mahamadou vise un 3eme mandat avec cette histoire de delai. Une reelection du President Issoufou apres la transition pourrait bien etre interpretee comme un 1er mandat et non un 2eme.
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-1 #49 le cervo 08-03-2016 09:13
Qui a dit que le Niger n’a pas de compétences ? Nous en avons mêmes les meilleures ! Le problème, c’est que des minables cherchent à usurper la place des méritants et les élections constituent le meilleur terrain où « tout passe » où le tout-venant peut prospérer. Voilà ce qui retarde et explique notre rang de dernier
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-3 #50 godwin 08-03-2016 13:29
merci docteur c'est très edifiant bon courage. l'incapacité amene la jalousie ceux qui aboient face à une belle idée pensent que tous les nigériens sont nul comme eux au point de ne voir qu'au dela de leursb nez.
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+1 #51 wangari 10-03-2016 08:26
Ledit Docteur je doute fort de tes capacités intellectuelles. D'abord les vrais Juges sont sont restés servir le Niger. Tu veux defier tous les juges et magistrats du Niger car tu veux faire le connaisseur. tu n'es pas plus intelligent que le Président de la CENI.Tu n'a meme pas l'amour de ta patrie sinon les étudiants du Niger ont besoin des Enseignants mais toi tu va chercher ta pitence au SENEGAL.
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