L’annulation des résultats de 555 bureaux de vote au 1er tour de la Présidentielle de 2011 : quels enseignements en tirer pour les scrutins à venir ?

L’article 06 de la constitution nigérienne, habilite la cour constitutionnelle à valider et à proclamer les résultats électoraux provisoires annoncés par la CENI. Et dans les arrêts rendus à cet effet, le public ne semble, bien souvent, s’intéresser qu’à la répartition des suffrages exprimés valables ou le nombre de voix remportées par les différents candidats.

Pourtant, ces arrêts, qui se composent en général de plusieurs dizaines de pages, contiennent d’autres informations, dont l’exploitation favoriserait non seulement une meilleure compréhension des résultats proclamés mais aussi une amélioration des conditions d’organisation et de supervision des scrutins. L’arrêt n° 006 / 11 / CCT / ME du 22 février 2011 relatif au 1er tour de l’élection présidentielle, indique par exemple, que les résultats de 555 bureaux de vote avaient été annulés par le juge électoral. Où se situaient ces bureaux de vote ? Quels motifs le juge électoral a-t-il avancés dans l’annulation de leurs résultats ? Et quelles leçons pourrait- on en tirer pour les scrutins à venir ?                                       

On retrouve ces cas d’annulation dans toutes les régions du pays. Mais certaines régions avaient été plus affectées que d’autres, tout comme les différents départements qui les composent. On dénombre :

- 35 dans la région de Tahoua (1 à Abalak et 1 à Illéla, 3 à Madaoua, 3 à Tahoua, 5 à Bouza, 5 à Keita, 5 à Tchintabaraden et 12 à Konni).

-  41 dans la communauté urbaine de Niamey ( 5 à Niamey V, 6 à Niamey I, 6 également à Niamey II, 12 à Niamey III et 12 à Niamey IV).

- 44 dans la région d’Agadez ( 1 à Bilma, 19 à Arlit et 24 à Tchirozérine).

-  45 à Dosso (1 à Loga, 7 à Dosso, 10 à Boboye et 27 à Doutchi )

-  45 à Maradi  (3 à Tessaoua, 4 à Madarounfa, 6 à Mayahi, 7 à Guidan Roumji, 9 à Aguié et 16 à Dakoro)

-  54 à Diffa ( 14 à N’guigmi, 19 à Maine et 21 à Diffa)

-  58 à Tillabéry (2 à Ouallam, 3 à Tillabéry, 8 à Say, 12 à Kollo, 14 à Fillingué  et 19 à Téra)

- Et jusqu’à 233 dans la région de Zinder (15 à Matamèye, 26 à Gouré, 46 à Tanout, 65 à Magaria et 81 à Mirriah).

Concernant les motifs d’invalidation des résultats de tous ces bureaux de vote, ils peuvent globalement être divisés en deux. Ceux qui sont relatifs à la composition du bureau de vote, d’une part, et, d’autre part, ceux qui ont trait au Procès-verbal établi par les membres des bureaux de vote.

Les annulations ayant un lien avec le Procès-verbal concerneraient 516 bureaux de vote, soit 93% des 555 cas évoqués. Et elles seraient fondées, selon les explications données par le juge électoral, sur l’article 89 du code électoral. Repris intégralement à la page 4 de l’arrêt n° 006 / 11 / CCT / ME du 22, celui-ci stipule, entre autres, que : «Le président donne lecture à haute voix des résultats du scrutin qui sont aussitôt affichés par ses soins dans la salle ou à l’entrée du bureau de vote. Mention de ces résultats est portée au procès-verbal rédigé par le Président ou le Secrétaire et signé par tous les membres du bureau de vote ainsi que tous les délégués des partis politiques ou des candidats présents  [...]

Le procès- verbal doit comporter les mentions suivantes :

-la circonscription électorale ;

-le nombre de votants attesté par les émargements ;

-le nombre d’enveloppes ou de bulletins uniques trouvés dans l’urne ;

-les suffrages exprimés valables ;

-la localisation du bureau ;

-l’identité des membres des bureaux de vote et des délégués des partis politiques et/ou des candidats, en précisant pour tous leur appartenance politique ;

-la répartition des suffrages exprimés valables ;

-les réclamations et observations éventuelles ;

-le jour, la date du scrutin, la signature des membres du bureau de vote ainsi que celle des délégués des partis ou groupements de partis politiques et des représentants des candidats indépendants présents.

Les bulletins blancs ou nuls ainsi que les procurations sont joints à l’original du procès-verbal qui est adressé sans délai à la CENI ou à la commission régionale pour être ensuite transmis à la Cour constitutionnelle ou aux tribunaux de Grande Instance selon le cas. Un second exemplaire du procès-verbal demeure aux archives de la circonscription électorale… ».

Ainsi, sur les 516 bureaux de vote dont les résultats avaient été annulés pour des raisons liées au procès-verbal, on dénombre :

-255, avec des procès-verbaux manquant le nombre requis de signatures ;

- 126, dont les procès-verbaux ne seraient pas parvenus au juge électoral. Une situation qui ne lui permettait par conséquent pas d’exercer le contrôle indispensable à la validation des résultats des ces bureaux ;

-106 cas dans lesquels, les procès –verbaux auraient été dépourvus d’une ou de plusieurs mentions exigées, ou bien jugés inexploitables par le juge électoral, car illisibles ou manquant de clarté.

-Et 29 cas d’incohérence, au niveau de la retranscription des résultats sur les procès verbaux, avec des suffrages exprimés valables inférieurs aux voix réparties entre les candidats.  

A toutes ces insuffisances liées aux procès-verbaux, s’ajoutent celles qui ont trait à la composition des bureaux de vote, dont les critères avaient été déclinés dans l’article 81 du code électoral, repris également à la page 4 de l’arrêt n° 006 / 11 / CCT / ME du 22 février. Celui-ci précise à cet égard que : « Le bureau de vote est composé :

-d’ un président ;

-d’un secrétaire ;

-de trois (3) assesseurs…

Tous les membres du bureau de vote doivent être présents pendant tout le déroulement des opérations électorales sauf cas d’empêchement dûment justifié. Ils doivent savoir lire et écrire dans la langue officielle. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins, au jour du scrutin… ».

Ainsi, les résultats de 39 de ces 555 bureaux de vote auraient été annulés, du fait d’avoir fonctionné avec moins des 5 membres. Le tableau ci-dessous, permet de visualiser aussi bien le nombre total des bureaux de vote annulés que leur répartition sur le territoire national, ainsi que les motifs invoqués par la Cour Constitutionnelle à ce propos.

                M1 = Motif n° 1 : le PV n’a pas été signé par au moins un membre du bureau

                M2 = Motif n°2 : le PV n’est pas parvenu au juge électoral

                M3= Motif n°3 : les mentions exigées ne figureraient pas sur le PV ou celui-ci     manquerait de clarté

                M4 = Motif n° 4 : les bureaux de vote ayant fonctionné avec moins de 5 membres

                M5 = Motif n°5 : le nombre de voix reparties entre les candidats serait supérieur aux suffrages exprimés valables

La question que l’on peut se poser à ce niveau, est celle de l’opportunité d’un retour sur ces   résultats invalidés par la Cour constitutionnelle, le juge électoral. Ceci d’autant que, les 555 bureaux de vote concernés, représentaient 2,65% des 20.899 bureaux de vote créés à l’occasion des élections de 2011.  Et le nombre des suffrages exprimés valables figurant dans l’arrêt étant de 3.298.641, il y eut par conséquent 77.970 voix annulées, soit 2,30% des 3.376.611 voix validées par la CENI à l’issue du premier tour de la présidentielle de 2011. Ces pourcentages (2,65 % et 2,30%) pourraient paraitre insignifiants. Mais en regardant cela de très près, on peut constater que ces 77.970 voix, représentaient beaucoup plus que le nombre de voix que certains candidats avaient réussi à mobiliser à la même occasion, après tant d’efforts.

Derrière ces 77.970 voix, se trouvaient, par ailleurs, des femmes et des hommes, qui ont consacré leur temps à suivre la campagne électorale et mis de côté une bonne partie de leurs préoccupations journalières, pour accomplir leurs devoirs civiques et exprimer leurs choix, dans le respect des procédures requises. Ce sont là des investissements, qui méritent d’être beaucoup plus pris au sérieux.  Car comment pourrait-on expliquer à tous ces électeurs, que leurs voix n’avaient pas été prises en compte, à cause de l’absence d’un membre de leurs bureaux de vote ou parce qu’il manquait une ou plusieurs signatures au PV ou parce que les PV n’avaient pas été remplis convenablement ? Comment comprendre, que les résultats de certains bureaux de vote de la capitale aient été annulés, parce que les PV ne seraient pas parvenus au juge électoral, qui se trouvait pourtant dans la même ville ?  

D’autre part, l’annulation de milliers de voix, pour des motifs invoqués, non seulement ne favorise pas une appréhension beaucoup plus précise de la performance des différents partis politiques, mais aussi contribuerait à accentuer le problème de la représentativité des élus, eu égard aux forts taux d’abstention observés dans le pays. Mais le retour sur l’annulation des résultats de ces 555 bureaux de vote, s’explique surtout par la situation politique actuelle.

Il importe, en effet, de constater que l’annulation des résultats de ces 555 bureaux de vote était passée presque inaperçue en 2011. Mais avec le climat politique actuel, qui est plutôt tendu et fort empreint de suspicions, l’invalidation des résultats d’un nombre aussi élevé de bureaux de vote lors des prochains scrutins, pourrait engendrer des réactions, susceptibles d’aller au-delà de simples commentaires et interrogations.  Il importe dès lors, de prendre des dispositions utiles en vue d’éviter cela.

Les instances chargées de la nomination des membres des différents bureaux de vote, doivent à cet effet, s’assurer davantage de la compétence de ceux-ci, mais aussi, et peut être surtout, de leur disposition à s’acquitter convenablement de la mission qui leur sera confiée.  Un accent beaucoup plus prononcé mérite également d’être placé sur leur formation. Des mesures dissuasives peuvent, par ailleurs, être également envisagées, à l’encontre des personnes qui seraient tentées de ne pas siéger aux bureaux de vote auxquels elles seraient affectées ou bien de ne pas signer les PV ou de les remplir d’une façon qui déroge aux critères requis, dans le seul but d’entrainer la disqualification de leurs résultats.

Le retour sur ces 555 bureaux de vote, s’inscrit donc dans la logique de la recherche de pistes de réflexion ainsi que des voies et moyens, favorables à l’organisation des élections libres, transparentes équitables et inclusives.

Dr Elisabeth SHERIF

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