Lettre ouverte au Président de la République du Niger
Sur le refus de reconnaître son titre d’Ancien Président de la République au Général Ibrahim Mainassara BARE par la Présidence de la République à travers son Site Internet, en violation de l’Arrêt n°96-107/CC du 21 juillet 1996 de la Cour Suprême (http://www.presidence.ne/sites/default/files/cv-ibrahim-bare-mainassara.pdf).
Monsieur le Président de la République,
Profitant de cette veille du 55ème anniversaire de la proclamation de l’Indépendance notre pays, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute bienveillance, le cas d’un refus de la Présidence de la République de reconnaître au Général Ibrahim Mainassara Baré (PSA), sa qualité d’Ancien Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement que lui confère la Constitution tel qu’il ressort de son site Internet(www.presidence.ne). En effet, de sa biographie publiée à l’adresse susmentionnée, il ressort que seul, le titre de Président du Conseil de Salut National est attribué au Président Baré. Même si j’ai été surpris de découvrir sur ce site, que le Président du Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) dont on évite de mentionner les dates d’entrée et de sortie à l’école primaire et au secondaire, lui, était en poste dès le 9 avril 1999, jour de l’assassinat, et avant même la création du CRN, le 11 avril 1999.Est-ce une simple étourderie des auteurs de la biographie, ou alors une réelle volonté de nuire en falsifiant l’histoire du Niger sur la vitrine de l’Institution la plus prestigieuse de la République? Je ne saurais résoudre cette énigme.
Alors, face à une telle injustice, fallait-il continuer à se taire et laisser faire ou alors alerter le Maître des lieux « afin que nul n’en ignore »? J’ai fini par opter pour celle de la sagesse, en ayant à l’esprit l’adage « Qui peut et n’empêche, pèche » (Loisel), opposable au Président de la République. Après plusieurs tentatives infructueuses de recherche d’une solution auprès de certains de vos proches, j’ai compris que La cessation delà violation de ce droit élémentaire ne pouvait être garanti que par le Président, qui a juré solennellement sur le Livre Saint, « devant Dieu et devant le Peuple nigérien souverain », de « respecter et faire respecter la Constitution. …et de respecter et défendre les droits et libertés des citoyens. » Cette Constitution qui énonce en son article 10, « Tous les Nigériens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. »
La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par le Niger, ne dit pas autre chose en ses articles 3 et 5 : « Toutes les personnes bénéficient d'une totale égalité devant la loi » et « Toutindividu a droit ….à la reconnaissance de sa personnalité juridique ».
Je dois avouer que le grands dilemme auquel j’ai été confronté était comment réussir à convaincre l’ancien opposant historique que vous étiez, devenu Président de la République, à respecter une décision de la Cour Suprême contestée à tort en 1996 ?
Le Président Baré, faut-il le rappeler, avait participé à tous les Sommets et rencontres internationales de la CEDEAO de l’ex OUA, de l’ONU du CILSS, de la CENSAD du Conseil de l’Entente, en tant que Président de la République. Et comme vous le savez, c’est es-qualité, en vertu des pouvoirs qui lui étaient conférés par l’article 118 de la Constitution, qu’il avait négocié et signé :
- les accords financiers avec les institutions de Brettons Woods qui ont permis le redressement économique et financier du Niger ;
- l’accord de rétablissement, le 19 août 1996, des relations diplomatiques entre le Niger et la République Populaire de Chine, devenue incontournable dans la réalisation de votre programme de la Renaissance ;
- la création, le 4 février 1998 à Tripoli, de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), au départ par six (6) Etats visionnaires et dont l’utilité au plan diplomatique et économique n’est plus à démontrer ;
- la création, en 1998 de la Force Multinationale Conjointe (FMT) entre le Niger, le Nigéria et le Tchad, initialement dédiée à la lutte contre la criminalité transfrontalière, devenue incontournable aujourd’hui pour la lutte contre le terrorisme pour la survie de nos Etats.
Est-ce possible de reconnaître la valeur juridique de ces accords, pour ne citer que ceux-là, sans pour autant reconnaître sa qualité au signataire qui n’était personne d’autre que le Président de la République Baré, Chef du Gouvernement de 1996 à 1999 ?
Monsieur le Président,
Face aux énormes enjeux de pouvoir, les contentieux électoraux sont si fréquents dans nos jeunes démocraties que tout candidat Président sortant, peut facilement se retrouver dans la même situation que le Président Baré en 1996, puisque dit-on, « l’histoire est encore plus rancunière que les hommes » (N. Karamzine). Sur ce plan « la règle d’or » est formelle : « Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse. »
C’est pourquoi, je vous convie solennellement et en toute humilité au respect de l’Arrêt n°96-107/Ch. Cons du 21 juillet 1996de la Cour Suprême proclamant élu le candidat indépendant Ibrahim Mainassara Baré dès le premier tour des élections présidentielles des 7 et 8 juillet 1996. Les arrêts de la Cour Suprême d’hier, comme ceux de la Cour Constitutionnelle d’aujourd’hui, ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils lient les pouvoirs publics et toutes les autorités administratives, civiles, militaires et judiciaires. » Nous rappelons à certains esprits amnésiques que le Vice-président du Conseil Constitutionnel de Transition qui a prononcé votre élection le 1er avril en 2011, n’était personne d’autre que le très intègre et compétent Magistrat hors pair Abdourahamane SOLY, qui était Procureur Général près la Cour Suprême le 21 juillet 1996 qui continue encore aujourd’hui avec courage et abnégation à défendre le droit, rien que le droit. Et le très sage Ousmane Mory CISSOKO, par son expérience inégalée acquise à l’ancienne Cour Suprême et ailleurs, continue de rendre d’énormes services à la nation au sein de l’actuelle Cour Constitutionnelle.
En conséquence, l’usage, sur un site officiel de la République, des commentaires du genre « Résultats du hold-up électoral des 7 et 8 juillet 1996 tels que proclamés par la Cour Suprême présidée par Ali Bandiaré..», ne l’honore point. Ces qualificatifs peuvent en toute logique être considérés comme un « jet de discrédit sur une décision de justice » et un « outrage à magistrat » punis par la loi. En effet, notre Loi fondamentale tranche en son article 117 : « Les décisions judiciaires s’imposent à tous, aux pouvoirs publics comme aux citoyens. Elles ne peuvent être critiquées que par les voies et sous les formes autorisées par la loi. »
Le président le plus populaire au monde à la tête du pays le plus puissant et le plus démocratique du monde, en l’occurrence Barack OBAMA, vient de nous rappeler fort opportunément du haut de la tribune de l’union Africaine que « La loi est la loi, et personne n’est au-dessus de la loi, même le président…La démocratie, n’est pas seulement la tenue d’élections…..Quand des journalistes sont emprisonnés…..vous avez peut une démocratie sur le papier, mais pas en substance. » Le Président Baré n’avait certes pas été élu lors d’une élection imparfaite, mais il avait autorisé des centaines de manifestations, la liberté à outrance de la presse (les archives peuvent l’attester) et malgré les violences physiques et verbales de certains acteurs, il demeure l’un des rares dirigeants militaires en terre africaine (rendons à César, ce qui est à César) à n’avoir ni blessé ni tué personne à balles réelles lors des manifestations durant son magistère de 1996 à 1999. Il a soigneusement évité de menacer, condamner, emprisonner le frère, la sœur l’oncle ou la tante, l’épouse ou l’époux, le grand-père ou la grand-mère, le fils ou la fille d’un citoyen pour ses opinions contre sa propre personne durant son mandat et je défie quiconque de me prouver le contraire (un musulman a l’obligation de témoigner sur un autre musulman qui n’est plu de ce monde).
Monsieur le Président de la République,
Connaissant votre attachement à l’idéal républicain et votre noble charge de Gardien de la Constitution, je ne saurais douter un seul instant qu’il vous plairait d’instruire les Services compétents pour prendre les mesures idoines visant à préserver les intérêts du Président BARE et ses ayants-droits. L’admirateur du Calife Omar Ibn Al-Khattab, protecteur des veuves et des orphelins, ne peut faire moins.
Cette page du contentieux électoral de 1996 doit être définitivement tournée pour permettre aux fils du pays, dont l’Hymne national appelle à juste raison « à éviter les vaines querelles », de se consacrer exclusivement aux gigantesques chantiers du développement pour lesquels ils sont le plus attendus.
Je me tiens à l’entière disposition de vos services pour la recherche de la solution idoine à l’épineuse question.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma déférence.
PJ : Biographie actualisée du Président Ibrahim Mainassara Baré
Ampliations : Presse nationale et internationale – Assemblée Nationale - Gouvernement - Cour Constitutionnelle – Conseil d’Etat – Haute Cour de Justice- Conseil Supérieur de la Communication - Médiateur de la République –Commission Nationale des Droits Humains (CNDH)- Représentations diplomatiques – SAMAN - Organisations de Défense des Droits de l’Homme - Partis politiques – Société civile.
Le 31 juillet 2015
Djibrilla Mainassara BARE - Ancien Conseiller Spécial du Président de la République
BIOGRAPHIE DE IBRAHIM MAINASSARA BARE
(Les passages en couleur rouge sont les omissions par rapport à la biographie publiée à l’adresse : http://www.presidence.ne/sites/default/files/cv-ibrahim-bare-mainassara.pdf)
Né le 9 mai 1949 à Maradi
Officier des Forces Armées Nigériennes
Ministre puis Ambassadeur
Conseiller Militaire du Premier Ministre de Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées
Chef d’Etat -major Particulier du Président de la République
Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Nigériennes
Président du Conseil de Salut National, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement
Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chef Suprême des Armées
Etudes et diplômes
- Etudes primaires, à Ayérou, Niamey, Tillabéry, Diffa : CEPE ;
- Etudes secondaires au Lycée National de Niamey actuel Lycée Issa Korombé, de 1963 à 1970, BEPC et BAC A4 ;
- Formation militaire initiale à l’Académie Militaire Malgache d’Antsirabé, d’octobre 1970 à juillet 1973, Diplôme d’Officier de carrière ;
- Brevet de l’Athlète MALHASY 1972 ;
- Diplôme de Surveillant de Baignade 1972
- Ecole d’Application d’Infanterie (IAI) de Montpellier en France de septembre 1974 à août 1975, Certificat de Fin de Stage d’Application Infanterie ;
- Stage d’Officiers Instructeurs Commando, mai à juin 1975, Certificat de fin de stage d’Officiers Instructeurs Commando en septembre 1975 ;
- Certificat d’Aptitude aux fonctions de largueur de personnel sur TRANSALL ;
- Stage de Certificat de Langue Française du 2nd et 3ème degré au début du 3ème trimestre 1975, Certificat de Langue Française du 2nd degré ; Certificat de Langue Française du 3ème degré ;
- Cours de pilotage : Brevet de Pilote Privé « Avion » qualification bimoteur ;
- Stage d’Officiers Troupes Aéroportées (TAP) à Pau en France de septembre à octobre 1980 : Certificat d’Aptitude aux TAP d’Officier Active ;
- Stage des Cours de Capitaines à Montpellier à Montpellier (France) en août 1981 : Attestation de Fin de Stage de Perfectionnement des Capitaines TAP;
- Stage des Officiers Spécialistes en Techniques Aéroportées à Pau (France) de mars à juin 1984 : Certificat d’Officier Instructeur de Parachutiste;
- Stage d’Etat-major de Compiègne en France de mars à juin1984 : Diplôme d’Etat-major
- Stage au Collège Inter armées de Défense à Paris (France) de juin 1994 à juillet 1995 (2nd promotion), Brevet d’Etudes Militaires Supérieures ;
- Stage au Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) de Paris,Diplôme de Docteur Honoris Causa du CEDS à titre posthume en juin 2003
Fonctions militaires
- 1er octobre 1970 : incorporé aux Forces Armées Nigériennes en qualité d’Engagé Volontaire ;
- 1er septembre 1973 : Affecté au Centre d’Instruction des Forces Armées Nigériennes de Tondibia ;
- 1er mai à septembre 1974, puis de septembre 1975 à août 1976 : Aide de Camp du Lieutenant-colonel Seyni Kountché, Président du Conseil Militaire Suprême, Chef de l’Etat ;
- Cumule les fonctions d’Aide de Camp du Chef de l’Etat avec celles d’Adjoint au Chef de Corps de la Garde présidentielle ;
-1er septembre 1976 au 1er août 1978 : Commandant de la Garde présidentielle
-1er août 1978 au 12 septembre 1980 Commandant de la Compagnie Parachutiste de Niamey (1er séjour)
- 15 février 1982 au 22 mars 1984 Commandant de la Compagnie Parachutiste de Niamey (2ème séjour) ;
- 25 juin au 1984 au 1er septembre 1984 Commandant de la Compagnie Parachutiste de Niamey (3ème séjour)
- Septembre 1984 : Chef du 3ème Bureau de l’Etat-major Général des Forces Armées Nigériennes ;
- Décembre 1985 : Attaché militaire à l’Ambassade du Niger à Paris ;
- Pour compter du 21 août 1992 : Chef du Bureau de la Coopération Militaire au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Niamey ; cumule ces fonctions avec les suivantes:
- A compter du 23 septembre 1992 : Conseiller Militaire du Premier Ministre de Transition, SE Cheiffou Amadou, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Chef Suprême des Armées, aux lendemains de la Conférence Nationale Souveraine, cumulativement avec ses fonctions précédentes de Chef du Bureau de Coopération Militaire ;
- Mai 1993 - juin 1994 : Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République Mahamane Ousmane, Responsabilités assumées jusqu’à son départ en stage en France ;
- du 15 mars1995 : Chef d’Etat-major général des Forces Armées Nigériennes, Fonctions assumées jusqu’au coup d’Etat militaire qu’il a perpétré le 27 janvier 1996.
Fonctions politiques
- Du 7 septembre 1987 au 10 mars 1988 : Ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales (Gouvernement dont le Premier Ministre était M. Hamid Algabid ; le Chef de l’Etat et du Gouvernement étant d’abord le Général Seyni Kountché et ensuite le Général Ali Saibou) ;
- A compter du 15 juillet 1988 : Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Niger auprès de la République Française, du Royaume d’Espagne, de la Grande-Bretagne et du Portugalavec Résidence à Paris ;
- A compter du 29 janvier 1990 : Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Algérienne Démocratique et Populaire avec résidence à Alger ;
- 15 mars 1995 : Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Nigériennes ;
- 27 janvier au 9 août 1996 : Président du Conseil de Salut National (CSN) et de facto Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement ; le CSN étant un Directoire militaire mis en place suite au coup d’Etat militaire du 27 janvier 1996 ;
-9 août au 09 avril 1999 : Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Elu le 21 juillet 1996 Président de la République aux élections présidentielles organisées les 7 et 8 juillet 1996 et investi le 9 août 1996 ;
Résultats des élections des 7 et 8 juillet 1996 proclamés par la Cour Suprême par Arrêt n°96-107/Ch. Cons du 21 juillet 1996 :
Nombre de bureaux de vote : 8 371
Nombre de bureaux de vote dont les résultats sont parvenus : 8 297
Inscrits : 3 804 750- Votants : 2 525 019 - Bulletins blancs ou nuls : 107 830 –
Nombre de suffrages exprimés : 2 417 189
Répartition des voix par candidat :
Djermakoye Moumouni Adamou (ANDP) : 115 302 voix soit 4,77%
Mahamadou Issoufou (PNDS Tarayya) :183 826 voix soit 7,60%
Mamadou Tandja (MNSD Nassara) 378 322 voix soit 15,65%
Mahamane Ousmane (CDS Rahama) : 477 431 voix soit 19,75%
Ibrahim Maïnassara Baré (Indépendant) : 1 262 308 voix soit 52,22%, élu au premier tour
Grades successifs dans les Forces Armées Nigériennes
- Aspirant – le 1er octobre 1970
- Sous-lieutenant – le 1er octobre 1973
- Lieutenant – le 1er octobre 1975
- Capitaine – le 1er octobre 1980
- Chef de Bataillon – le 1er octobre 1986
- Lieutenant-colonel – le 1er janvier 1993
- Colonel – (avancement exceptionnel) -le 1er octobre 1995 suite à l’obtention duBrevet d’Etudes Militaires Supérieures
- Général de brigade (avancement exceptionnel) – le 15 mai 1996.
Expérience associative
-De 1963 à 1970 : Membre de l’Association des Elèves du Lycée National de Niamey ;
-De 1980 à 1981 : Président de la Fédération Nigérienne de Judo et Disciplines Assimilées.
Activités politiques
-Mai 1996 : Création et pilotage du Comité de soutien de la candidature à la présidence du Général Ibrahim Mainassara Baré à l’élection présidentielle de juillet 1996 (COSIMBA)
-Novembre 1996 : Fondateur et Coordonnateur de l’Union Nationale des Indépendants pour le Renouveau Démocratique (UNIRD), représentant le Président Ibrahim Mainassara Baré à l’Assemblée Nationale de décembre 1996 au 09 avril 1999
Création et animation de la “Convergence Pour la République,” une coalition regroupant plusieurs partis politiques ayant soutenu l’action du Président Baré de 1997 à 1999)
-En Août 1997 : Création du Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès RDP-JAMA’A représenté au parlement de manière interrompue depuis 2000. Le RDP JAMA’A est né sous les cendres de l’UNIRD
Décorations
- Chevalier dans l’Ordre National du Niger ;
- Officier dans l’Ordre National du Niger ;
- Grand Officier dans l’Ordre National du Niger ;
- Commandeur dans l’Ordre National du Niger ;
- Chevalier de la Légion d’Honneur (France) – Décret n°113 LHE 82 – Prise de rang le 21 mai 1982 ;
- Lettre de félicitation du Chef d'Etat-major des Forces Armées Nigériennes, le 19 février 1981
- Brevet d’Ordre National de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée, le 16 février 1982 ;
- Brevet d’Ordre National de la République du Bénin (Commandeur), le 10 octobre 1983 ;
- Brevet d’Ordre du mérite de la République Fédérale d’Allemagne (Commandeur), le 24 novembre 1983
- Brevet d’Ordre du mérite du Royaume d’Arabie Saoudite en 1978.
- Grand-Croix dans l’Ordre National du Niger : 9 août 1996
{jathumbnail off}
Commentaires
patience mes fr