Interconnexion Douanière : les pays de la Confédération de l’AES et le Togo s’engagent à finaliser le déploiement du système d’ici le 15 novembre prochain

À l’issue de la réunion du Comité de Pilotage de l'Interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières des pays de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES) et du Togo, tenue à Niamey le mardi 23 juillet 2024, les Directeurs Généraux des Douanes du Niger, du Burkina Faso, du Mali et le Commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) se sont engagés à déployer le système d'interconnexion sur l'ensemble des bureaux de douane ouverts au transit au plus tard le 15 novembre 2024. La rencontre, qui a été précédée par celle des experts, a permis de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la réunion de Ouagadougou du 13 décembre 2023 et a été sanctionnée par l’adoption d’importantes décisions pour garantir la réussite et l’efficacité du processus, qui sera mis en œuvre avec l’ensemble des acteurs et partenaires des douanes des pays membres, notamment le secteur privé. La réunion a aussi permis aux Directeurs Généraux des Douanes de prendre de fortes décisions qui portent essentiellement sur le choix de signer un protocole d'accord et une instruction cadre pour l'interconnexion des systèmes douaniers des pays de l'AES et du Togo. D'autres dispositions réglementaires seront prises avec d'autres pays comme la Côte d'Ivoire. En ce sens, les patrons des Douanes ont instruit leurs équipes techniques de tout mettre en œuvre pour faire de l'AES un espace douanier interconnecté.

C’est sur une note de satisfaction et d’espoir que les rideaux sont tombés, dans l’après-midi du mardi 23 juillet au Centre International des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, sur les travaux du Comité de pilotage de l'Interconnexion des systèmes informatiques des administrations douanières des pays de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES) et du Togo. Placée sous le Haut patronage du Premier ministre et Ministre de l’Économie et des Finances du Niger, SEM Ali Mahaman Lamine Zeine, la réunion s’est déroulée sous le thème : « Renforcement de l’interconnexion informatique et promotion socio-économique à travers la libre circulation des personnes, des biens et des services ». Après une journée d’intenses travaux, la rencontre, qui a été précédée la veille, lundi 22 juillet toujours dans la capitale nigérienne, a été sanctionnée par de nouvelles résolutions ainsi qu’un engagement clair de toutes les parties prenantes à tout mettre en œuvre pour réussir le déploiement du système d'interconnexion sur l'ensemble des bureaux de douane ouverts au transit au plus tard le 15 novembre 2024. L’objectif de cette initiative portée par les Directeurs Généraux des administrations des douanes des pays de la Confédération des États du Sahel (AES) vise, en effet, à mutualiser leurs efforts et leurs moyens pour un meilleur rendement et une sécurisation parfaite de la chaîne logistique internationale à travers un meilleur suivi des marchandises à partir des ports de débarquement, à travers la simplification et la sécurisation des opérations de transit des marchandises à travers les échanges électroniques des informations et des données, ainsi que la réduction des délais d’attente aux frontières et des coûts du transit et des transports. Des résultats qui contribueront assurément à l’accroissement des recettes douanières, à la croissance et à la compétitivité des économies des pays de la Confédération des États de l’AES, en droite ligne avec la nouvelle vision portée par la nouvelle organisation sahélienne d’intégration et de développement.

Les travaux du Comité de pilotage ont été ouverts à travers une cérémonie solennelle qui a été présidée par le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Chargé des Finances, M. Moumouni Boubacar Saidou, le Colonel Abou Oubandawaki, Directeur Général des Douanes (DGD) du Niger, et ses homologues du Burkina Faso, Colonel Adama Ilboudo, et du Mali, l’Inspecteur Général Amadou Konaté, ainsi que le Commissaire Général Philippe Kokou B. Tchodié de l'Office Togolais des Recettes (OTR). La cérémonie a été également rehaussée par la présence des membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et du Gouvernement de Transition, les cadres centraux, les Directeurs centraux et les experts du Ministère de l’Économie et des Finances ainsi que ceux des Administrations des Douanes du Niger, du Burkina Faso, du Mali et de l’OTR du Togo.

L’interconnexion douanière, une initiative aux enjeux stratégiques pour les pays de la Confédération et le Togo

Lors de l’allocution d’ouverture de la réunion du Comité de Pilotage qu’il a prononcée à cette occasion, le Ministre délégué aux Finances a tout d’abord tenu à souhaiter la bienvenue à tous les participants dont la présence à la rencontre de Niamey prouve, si besoin en était, leur attachement à la coopération douanière. « Les administrations douanières jouent un rôle prépondérant dans la chaîne logistique en assurant un convoyage sécurisé des marchandises et en protégeant les intérêts du Trésor Public par la perception des droits et taxes. C'est dire à quel point il est crucial pour nous de prendre toutes les mesures afin de pallier les risques de déperdition de recettes dont nos pays ont tant besoin », a indiqué M. Moumouni Boubacar Sadou, qui s’est par la même occasion réjoui de constater que les administrations douanières des pays de l'Alliance des États du Sahel, après avoir interconnecté leurs systèmes informatiques, se proposent d'étendre l'interconnexion aux systèmes informatiques des administrations douanières à notre principal port de débarquement, en l'occurrence le Togo. À ce sujet, le ministre a relevé que « l'interconnexion des systèmes informatiques permet aux administrations douanières d'effectuer des opérations de transit sécurisées par un suivi de bout en bout des cargaisons et permet d'assurer un suivi électronique des mouvements transfrontaliers de l'ensemble des camions ayant quitté le port de débarquement jusqu'au bureau de destination ». L'avantage de l'interconnexion, a-t-il poursuivi, est qu'elle permet à nos administrations douanières de prendre connaissance en temps réel du convoyage des marchandises manifestées vers nos pays et de soumettre à l'impôt toutes les marchandises qui entrent sur le territoire douanier. C’est pourquoi, a estimé le Ministre Délégué aux Finances, « en adoptant cette démarche de dématérialisation du suivi des marchandises en transit, vous faites le pari de l'optimisation des recettes douanières indispensables à la prise en charge de nos dépenses de souveraineté et d'investissement ». Et d’ajouter que « l'optimisation des recettes douanières et tous les avantages qu'elle induit pour nos économies est au cœur des préoccupations des plus hautes Autorités de la Confédération de l'AES, en l'occurrence le Capitaine Ibrahim Traoré du Burkina, le Colonel Assimi Goita du Mali et le Général Abdourahamane Tiani du Niger ».

Tout en exhortant les participants à explorer en complément de l'interconnexion toutes les voies et moyens afin que les douanes jouent pleinement leur rôle de moteur de l'économie, le ministre Boubacar Sadou a saisi l’occasion pour rappeler que cette rencontre de Niamey se tient quelques jours après la naissance de la Confédération de l'Alliance des États du Sahel. « Cette convergence de vue de nos politiques doit être suivie de procédures douanières uniformes et conformes aux idéaux de notre Confédération », a-t-il indiqué avant de conclure, à l’adresse des responsables des Administrations douanières, qu’il leur incombe désormais la responsabilité de « faire un diagnostic de l'ensemble de leurs procédures afin de relever les points de divergence et d'apporter les correctifs nécessaires ».

Aux côtés du Niger, un engagement fort des Douanes du Mali, du Burkina et de l’OTR en faveur de l’Interconnexion

Auparavant, le Commissaire général de l’OTR du Togo ainsi que les Directeurs Généraux des Douanes du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ont pris la parole pour se féliciter de cette initiative et rappeler le contexte ainsi que les enjeux et perspectives de l'Interconnexion des systèmes informatiques des Administrations douanières des pays de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES) et du Togo. « L'interconnexion offre de multiples avantages allant de la célérité des affaires à l'augmentation des recettes fiscales et douanières, en passant par la mutualisation des ressources, la disponibilité des informations, l'amélioration des risques financiers et sécuritaires. L’efficacité et l'efficience sont plus probantes et plus perceptibles quand un plus grand nombre d'administrations y adhère. C'est pourquoi, je me félicite de l'initiative des pays membres de l'AES de travailler ensemble en associant le Togo à cette phase de réflexion, quand on sait que le port autonome de Lomé a toujours été le port d'accès naturel aux pays de l'hinterland », a déclaré en ce sens le Commissaire Général Philippe Kokou B. Tchodie, de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

De son côté, le Colonel Adama Ilboudo, Directeur Général des Douanes du Faso, a rappelé que cette initiative d’interconnexion des systèmes informatiques participe, d’une part, à la mise en œuvre efficace du transit entre les pays de la Confédération des États du Sahel (AES) et, d’autre part, des instruments pertinents de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), à savoir respectivement l’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE), la Convention de Kyoto révisée et le Cadre des normes SAFE. En effet, a-t-il poursuivi, « elle contribue à la gestion informatisée du transit à l'échelle de notre confédération et à la facilitation des échanges commerciaux transfrontaliers, toute chose qui permet à nos pays de lutter efficacement contre la fraude douanière et les trafics illicites et d'éviter les déperditions de recettes fiscales au détriment de nos Trésors publics respectifs ». Le Directeur des Douanes du Faso n’a pas manqué de saluer l'accompagnement des plus hautes autorités de la Confédération des États du Sahel (AES) sans lequel « cette rencontre sur les questions clés relatives à l’édification de notre confédération n'aurait pas vu le jour ».

Son homologue du Mali, l’Inspecteur général Amadou Konaté, s’est inscrit dans le même registre en relevant que ce deuxième Comité de pilotage de l’interconnexion de nos systèmes informatiques, mais le premier du genre dans le cadre de l’Alliance des États du Sahel (AES), s’inscrit en droite ligne de la dynamique enclenchée par nos chefs d’État respectifs ici même à Niamey lors de l’adoption du Traité de notre Confédération : « celle de faire de l’AES un espace de solidarité et de développement aux bénéfices de nos vaillantes populations ». À ce propos, il a salué l’engagement commun des pays de la Conférence de l’AES à poursuivre cet important projet d’interconnexion de leurs systèmes informatiques pour une meilleure sécurisation du transit. « Comme vous le savez, les objectifs recherchés de l’interconnexion de nos systèmes informatiques douaniers consistent à simplifier et sécuriser les opérations de transit des marchandises à travers les échanges électroniques des informations et des données et à réduire les délais d’attente aux frontières et les coûts du transit et des transports », a-t-il mis en exergue avant de souligner que « ces résultats attendus contribuent sûrement à l’accroissement des recettes douanières, à la croissance et à la compétitivité des économies ». Aussi, a indiqué le Directeur Général des Douanes du Mali, les pays de la Confédération de l’AES, les partenaires ainsi que les pays amis mesurent pleinement la portée des enjeux liés à la réussite de cette réforme entre nos États, en prélude à d’autres réformes profondes. À cet effet, l’Inspecteur général Amadou Konaté a donné l’assurance que « les douanes maliennes conduiront le processus progressivement et efficacement, parce que convaincu que l’interconnexion demeure un véritable outil de facilitation du commerce entre nos pays. C’est pourquoi toutes les dispositions seront prises pour que l’interconnexion soit une réussite ».

Les Douanes nigériennes pleinement engagées pour la réussite du processus

Prenant la parole à cette occasion, le Directeur général des Douanes du Niger, le Colonel Abou Oubandawaki, après avoir souhaité un excellent séjour en terre nigérienne à ses hôtes, a souligné que « le Niger, tout comme le Burkina et le Mali, pays de l’hinterland, sont ceux qui tirent le plus d’avantages du transit mais qui paradoxalement en souffrent dès lors que ce transit porte des signes de dysfonctionnement ». En effet, a expliqué le patron des Douanes nigériennes, « ce sont des ressources fiscales énormes qui s’évaporent dès lors que l’on constate que des camions manifestés à destination de nos pays ne parviennent jamais à destination. Ces ressources, au lieu de contribuer au financement des projets structurants de nos pays, enrichissent plutôt des réseaux cupides à la recherche de gains faciles et en abondance. Ceci pour dire à quel point le travail présenté par nos experts revêt un caractère éminemment capital car allant dans le sens de la correction et de la mise en harmonie de notre système de transit ».

Dans son intervention, le Colonel Oubandawaki a rappelé que les Douanes du Niger ont déjà interconnecté leurs systèmes informatiques avec ceux du Bénin (janvier 2019), du Burkina Faso (octobre 2019), de la Côte d’Ivoire (juillet 2021), du Togo (octobre 2019), du Mali (juillet 2023) et du Ghana (juillet 2023). « Cette interconnexion va se poursuivre, plaise à Dieu, avec les systèmes informatiques des autres pays qui voudront bien se joindre à nous dans un cadre bilatéral ou multilatéral, conformément à la volonté de nos plus Hautes Autorités », a-t-il dit avant d’inviter les autorités douanières de ces pays à aller vers la mise en œuvre effective de ces interconnexions notamment avec la tenue des réunions techniques et la finalisation des tests d’envoi des T1.

Abordant l’objet central du conclave de Niamey, à savoir la signature de l’instruction cadre sur l’interconnexion des États membres de l’AES et le Togo, le Colonel Abou Oubandawaki a tenu à réaffirmer solennellement l’engagement ferme de la Douane nigérienne à respecter toutes les dispositions contenues dans l’instruction cadre. « Les autorités de mon pays, au plus haut niveau, accordent une attention toute particulière au respect scrupuleux des clauses contenues dans cette initiative cadre et qui constituent une condition sine qua non de la réussite de l’interconnexion », a-t-il déclaré tout en saisissant l’opportunité pour réitérer ses sincères félicitations et remerciements aux experts pour la qualité remarquable du travail qu’ils ont abattu. « Les autorités douanières du Niger voudraient rassurer leurs homologues des autres États membres de l’AES et du Togo, qu’elles ne ménageront aucun effort pour contribuer à la réalisation de cette initiative déterminante pour le développement des échanges commerciaux entre nos États », a aussi tenu à assurer, en terminant son allocution, le Directeur général des Douanes nigériennes.

Des décisions importantes au sortir de la rencontre de Niamey

Après la cérémonie solennelle d’ouverture, les Directeurs généraux des douanes du Niger, du Mali et du Bénin ainsi que le Commissaire général de l’OTR se sont retirés pour se consacrer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Comité de pilotage, notamment, les propositions émises par les experts qui se sont réunis la veille pour baliser le terrain. Il s’agit notamment des avant-projets du Protocole d’Accord et de l’Instruction-Cadre relatifs aux procédures douanières en matière de Transit entre les pays membres de la Confédération des États du Sahel (AES) et la République Togolaise. Ces deux instruments, qui sont soumis à l’examen pour approbation et signature des Directeurs généraux des douanes et au patron de l’OTR, faut-il le rappeler, instituent le cadre juridique de la mise en œuvre de l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers, et traduisent la volonté ferme des plus hautes autorités des quatre pays. Ils constituent en effet un véritable départ d’une coopération fructueuse entre les pays de l’AES et la République sœur du Togo. À l’issue de leur conclave, un communiqué final sanctionnant la rencontre a été lu pour résumer les principales décisions qui en sont issues et dont lecture a été donnée par le Colonel Adamou Abdou Zaroumeye, Directeur de la Réglementation et de la Coopération Douanière à la Direction Générale des Douanes (DGD) du Niger. Il a été suivi par la signature solennelle des documents y afférents.

A.Karim Moumouni (actuniger.com)