Cybercriminalité : le procureur général met en garde contre la diffusion de fausses informations

Dans un point de presse qu’il a animé ce lundi 21 août 2023, le procureur général près la Cour d’appel de Niamey, Maâzou Oumarou, a dit constater « la survenance et la persistance des publications sur les réseaux sociaux et les médias, d'articles d'un type nouveau tendant à compromettre la quiétude, la paix et la stabilité sociales de notre pays ». C'est pourquoi, a-t-il annoncé, le parquet général a instruit les procureurs de la république, spécialement celui du tribunal de grande instance hors classe de Niamey et tous les autres assurant les fonctions de parquet, « d'engager sans faiblesse aucune des poursuites contre toute personne qui se livrerait à des tels agissements et ce, dans le strict respect de la loi ».

« Il est surprenant qu'au moment où notre pays a plus que jamais besoin de l'union des cœurs, d'esprit et d'actions de ses fils, certains individus se livrent à des actions de sape avec comme seul objectif de compromettre tous les efforts entrepris et nous plonger dans un chaos indescriptible », a indiqué le chef du parquet auprès de la Cour d’appel avant de poursuivre : « on ne saurait tolérer cette forme d'expression des libertés en ce qu'elle véhicule le virus de la division et d'agression de notre pays ».

« Je rappelle à tous les candidats à de tels agissements que notre dispositif légal et réglementaire est complet quant à la base juridique de répression de ce dont ils se livrent », a ajouté M. Maâzou Oumarou qui a ainsi, le chapitre premier du titre 1 du code pénal qui prévoit et réprime les crimes de trahison et d'espionnage, les atteintes à la défense nationale, les attentats et complots contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national, crime tendant à troubler l'Etat par le massacre et la dévastation et les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. Par ailleurs, a-t-il précisé, la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger en son article 31 intitulé « Diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », réprime le fait pour une personne « de produire, de mettre à la disposition d'autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d'un système d'information ».

C'est pourquoi, a indiqué le procureur général, « le parquet général reprécisant sa politique pénale a instruit les procureurs de la république, spécialement celui du tribunal de grande instance hors classe de Niamey et tous les autres assurant les fonctions de parquet, d'engager sans faiblesse aucune des poursuites contre toute personne qui se livrerait à des tels agissements et ce, dans le strict respect de la loi ».

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