Mohamed Bazoum : « Le juge n’est pas au service du pouvoir qu’il l’a nommé, il est au service de la justice »

« Le juge n’est pas au service du pouvoir qu’il l’a nommé, il est au service de la justice », a souligné le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, lors du discours prononcé ce jeudi 10 novembre 2022 à la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire ?2022-2023 et la rencontre annuelle des magistrats au Centre de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey.

Le Président de la République a souligné la « place de choix » accordée à la gouvernance juridique et judiciaire dans le Programme de Renaissance, réitérant son engagement à apporter des réponses aux principaux défis auxquels la justice est confrontée et à lutter résolument contre la corruption en milieu judiciaire. 

« Pour mieux jouer son rôle, dans la construction de l’Etat de droit, la justice doit aussi être dotée de moyens suffisants, et c’est ce que nous nous efforçons de réaliser en améliorant progressivement le budget du Ministère de la Justice », a affirmé le Président de la République. 

SEM Mohamed Bazoum a par ailleurs insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas pour le magistrat de « disposer d’un pouvoir, de déclarer ce pouvoir indépendant », appelant les magistrats à « des efforts personnels pour que l’éthique de l’indépendance du pouvoir judiciaire revête tout son sens ». Il s’agit pour le juge, d’assumer pleinement son rôle, « celui d’appliquer la loi telle qu’elle est, sans autre considération », « traiter de la même façon » tous ceux à qui s’applique la même règle, a poursuivi le Chef de l’Etat.

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Discours du Président de la République S.E.M Mohamed Bazoum lors de la cérémonie solennelle de la Rentrée Judiciaire

• Monsieur le Premier Ministre ;
• Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
• Messieurs les Présidents des Hautes juridictions ;
• Messieurs les présidents des institutions de la
• République ;
• Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
• Mesdames et Messieurs les Représentants du Corps Diplomatique et des Organisations Internationales ;
• Mesdames et Messieurs les Magistrats ;
• Madame et Messieurs les Présidents des Ordres des professions judiciaires ;

C’est pour moi un réel plaisir de présider ce jour, la cérémonie officielle de la rentrée judiciaire 2022-2023 placée sous le thème : « le rôle de la Justice dans la construction de l’État de droit ».

Mesdames et Messieurs,

Le programme politique sur la base duquel, le Peuple nigérien m’a accordé sa confiance pour présider aux destinées de notre pays fait une place de choix à la gouvernance juridique et judiciaire, qui en constitue la troisième dimension en matière de gouvernance après la gouvernance sécuritaire et la gouvernance politique.

Je me suis engagé à travers ce programme à apporter des réponses aux principaux défis auxquels notre justice est confrontée, en en faisant une justice de qualité, plus efficace, plus équitable et plus accessible au citoyen.

Je me suis également engagé à lutter résolument contre la corruption en milieu judiciaire

Mesdames et Messieurs,

Dans l’architecture juridique de notre Etat, la justice constitue le 3ème pouvoir. Elle est le principal régulateur de l’Etat de droit.

Chez l’homme l’aspiration à la justice a été un sentiment permanent. Il date de la nuit des temps. Toutes les théories politiques ont mis l’idéal de justice au cœur de leur projet.

C’est pour cette raison que dans toutes les disciplines normatives qui règlent, d’une façon directe ou indirecte, l’action à l’égard d’autrui, que ce soit le droit ou la philosophie politique, la morale ou la religion, la Justice constitue une valeur centrale, la valeur qu’on invoque quand il s’agit de qualifier un acte, une règle ou un comportement.

En restant exclusivement au niveau de l’acte, de la manifestation d’une volonté, on qualifie de juste ce qui est conforme à l’application correcte de la règle.

L’idéal de justice tend, à ce niveau, à se conformer aux opérations de l’arithmétique et de la physique : on veut que les décisions justes soient conformes à une mesure ou à un calcul.

En effet, le juge attribuant à chacun ce qui lui revient d’après la loi est assimilable à un instrument qui indique le montant à payer.

Le montant est juste parce que le compte est exact et que l’on ne conteste ni la justesse de l’appareil ni le prix unitaire.

Mesdames et Messieurs

Ce qui est dès lors attendu du juge, exigeant de lui qu’il soit impartial, notre constitution en son article 118, l’affirme de la façon suivante : « Dans l’exercice de leurs fonctions, les magistrats sont indépendants et ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi ». Il s’agit en l’espèce d’affirmer l’indépendance du juge consacrant ainsi le primat de sa conscience.

Mais pour que le juge soit véritablement libre et toujours apte à ne référer qu’à sa conscience pour agir, il doit pouvoir jouir d’un statut valorisé mettant son autorité à l’abri des facteurs d’influence corruptive.

C’est cela que l’Etat du Niger a compris en faisant droit à bien des revendications du syndicat des magistrats. Ce qui a permis à ceux-ci de bénéficier de traitements relativement décents. Cet effort doit être poursuivi car l’investissement visant à assurer la probité du juge est un gage d’une justice sûre. Un juge jouissant de conditions confortables est un juge vis à vis duquel l’on doit être particulièrement exigeant tant sur le plan de l’éthique que du rendement.

Mesdames et Messieurs

Pour mieux jouer son rôle dans la construction de l’État de droit, la Justice doit aussi être dotée de moyens suffisants. C’est ce que nous nous efforçons de réaliser en améliorant progressivement le budget du Ministère de la Justice.

En effet, certains efforts ont d’ores et déjà été fournis à cet égard. Mais nous avons conscience qu’ils restent encore insuffisants.

C’est pour moi le lieu de remercier tous les partenaires du Niger dont l’appui au secteur de la Justice a fortement contribué à en améliorer les performances.

Je les invite à poursuivre leur soutien au Gouvernement dans son effort visant à améliorer le service public de la Justice afin de réconcilier la Justice avec les justiciables.

Mesdames et Messieurs les magistrats

Comme vous le savez, le tout n’est pas pour vous de disposer d’un pouvoir, de déclarer ce pouvoir indépendant.

Il y a une part d’effort personnel qui est requis et attendu de chacun d’entre vous pour que l’éthique de l’indépendance du pouvoir judiciaire revête tout son sens.  

C’est à ce travail sur soi que je vous appelle afin que vous assumiez pleinement votre rôle de juge, celui d’appliquer la loi, telle qu’elle est, sans autre considération.

Est juste, pour le juge, ce qui est conforme à la loi. Il n’a pas à se demander en tant que juge, si la loi est conforme à la Justice.

Le bandeau qui couvre les yeux de la statue de la Justice, symbolise cette attitude désintéressée : « on juge non des personnes que l’on ne voit pas, mais des êtres qui tombent sous telle ou telle catégorie juridique ».

Le juge est impartial, et son jugement doit être le même qu’il s’agisse d’amis ou d’ennemis, de puissants ou de faibles, de riches ou de pauvres. Tous ceux auxquels s’applique la même règle doivent être traités de la même façon, quelles qu’en soient les conséquences.

Le juge n’est pas au service du pouvoir qui l’a nommé, il est au service de la justice.

Le juge doit toujours se servir de l’arsenal juridique pour faire régner la Justice. Et c’est dans la mesure où les juges auront réussi dans cette tâche que les Cours et Tribunaux seront respectés.

Mesdames et Messieurs

J’en appelle au sens de responsabilité de chaque maillon de la chaîne judiciaire, principalement les chefs des juridictions dans leur rôle de contrôle hiérarchique, les services de contrôle et d’inspection, tous ceux qui ont une parcelle de pouvoir dans le fonctionnement de notre système judiciaire, à s’investir davantage pour mettre fin à certaines pratiques qui n’honorent pas notre système judiciaire.

Je peux citer, entre autres, la pénalisation délibérée des infractions civiles à des fins de clientélisme, le retard excessif dans le traitement des affaires judiciaires, le refus de rédiger les décisions de justice dans le délai qui sont autant des pratiques assimilables à un déni de justice.

La persistance de ces pratiques appellera de notre part des sanctions exemplaires, car nous devons nous convaincre que :

sans confiance entre les justiciables et le service public de la Justice, il n’y a pas de Justice ;  

sans Justice, il n’y a pas d’État de droit ;

et sans État de droit, il n’y aura point de développement. 

Dès lors, nous ne devons ménager aucun effort pour le renforcement de la Justice, gage d’un développement de notre pays.

Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs les Magistrats et autres animateurs de l’appareil judiciaire,

Je vous souhaite une bonne année judiciaire et vous renvoie à vos responsabilités respectives.

Je vous remercie.