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Region de Dosso

Sur requête de plusieurs partis, le Tribunal de grande instance a annulé les résultats des élections Régionales ainsi que celles de plusieurs communes de Dosso. Des listes de certains partis ont été également invalidées par le Tribunal qui est compétent en la matière. Les partis disposent d'un délai de 10 jours pour faire appel au niveau du Conseil d'Etat.

 

Cette décision du Tribunal de grande instance de Dosso fait suite à plusieurs manquements et irrégularités constatés lors du double scrutin du 13 décembre 2020 et suite au recours de plusieurs partis en lice dans la circonscription. Selon le Code électoral, les élections seront reprises dans un délai de deux (2) mois au cas où le Conseil d'Etat confirme les décisions du Tribunal en cas d'appel.

annulation municipale BIS

annulation regionale BIS

 

 

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