Elections : en pleine campagne, l’opposition dénonce des dysfonctionnements du système judicaire électoral (déclaration)

Déclaration de l’opposition politique du vendredi 11 décembre 2020 sur les dysfonctionnements du système judiciaire en matière électorale.

- Nigériennes, Nigériens ;

Nous, soussignés,

L’Opposition Politique et ses Candidats à l’élection présidentielle 2020-2021,

Profondément préoccupés par la conduite du processus électoral en cours,

Déclarons ce qui suit :

La campagne pour les élections générales 2020-2021 dans lesquelles nous nous sommes tous engagés et qui nous a imposés de consentir d’énormes sacrifices, vient de s’ouvrir dans un contexte de violations généralisées des textes fondamentaux de la République, de rupture d’égalité des citoyens devant la loi électorale et d’actes d’injustices multiformes.

Pourtant, notre loi fondamentale dispose en son article 8 que : « La République du Niger est un Etat de droit. Elle assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de sexe, d'origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse ».

Or, le Président de la République, en dépit de son engagement, maintes fois réitéré, d’organiser des élections inclusives et transparentes et malgré l’obligation que lui imposent les dispositions de notre Constitution, notamment celles de l’article 46, le mettant face à ses responsabilités, parce qu’il est le Chef de l'Etat, qu’il incarne l'unité nationale, qu’il est au-dessus des partis politiques...qu’il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État, il pose lui-même les actes de transgression des règles électorales, d’injustice, sur la base d’un esprit partisan, radical et sectaire. Il refuse obstinément de créer les conditions nécessaires à la tenue d’élections générales libres, transparentes et inclusives.

A cette série de transgressions s’ajoute la rupture d’égalité observée à travers l’arrêt de rejet de la cour constitutionnelle N° 07 du 19 novembre 2020, saisie par quatre (4) candidats à l’élection présidentielle, relativement à l’inéligibilité de Bazoum Mohamed, candidat du PNDS-Tarayya, parti au pouvoir, au motif que le certificat de nationalité N° 140/85 attaqué n’est pas celui produit par l’intéressé. L’incriminé prétend d’ailleurs que l’acte attaqué est un faux produit par les requérants, qu’il ne l’a jamais utilisé et qu’il ne le connait donc pas.

Ainsi, sur la base de simples dires de Mr Bazoum, la Cour Constitutionnelle a rejeté la requête ci-dessus citée.

Dans ce registre de déni de droit et de justice, s’inscrit incontestablement l’arrêt n°10/CC/ME en date du 08 décembre 2020 de la Cour Constitutionnelle saisie par l’un des candidats à l’élection présidentielle qui conteste la régularité du certificat de nationalité de Bazoum Mohamed et, subséquemment, son éligibilité à la présidence de la République du Niger.

En déboutant le requérant, la Cour Constitutionnelle a, une nouvelle fois, une fois de trop, poignardé la nation nigérienne dans le dos. En effet, la haute juridiction, que l’on savait inféodée au pouvoir, s’est surpassée cette fois-ci en prenant le parti de défendre et de protéger, contre le peule nigérien, un fieffé menteur et un faussaire notoire aux fins de son installation à la tête de notre pays.

C’est bien de cela qu’il s’agit !

A l’évidence, Bazoum ment grossièrement, avec la complicité de la Cour Constitutionnelle. Il ment lorsqu’il déclare à la Cour Constitutionnelle n’avoir jamais utilisé le certificat de nationalité N° 140/85 qu’il prétend, du reste, être un faux fabriqué par ses adversaires.

Il se trouve qu’aujourd’hui, la même Cour Constitutionnelle avoue qu’elle a, suite à ses propres investigations, découvert que le certificat de nationalité contesté existe bel et bien et qu’il a même été utilisé par le sieur Bazoum Mohamed lors des élections législatives de 2016.

La Cour Constitutionnelle avait alors le devoir d’en tirer toutes les conséquences en déclarant inéligible à la présidence de la République Bazoum Mohamed pour déclarations mensongères. Elle n’en a pas eu le courage.

On ne peut qu’être sidéré par le fait que la Cour Constitutionnelle, sans même s’offusquer du mensonge flagrant de Bazoum Mohamed, ait choisi d’assurer l’impunité à ce dernier. De toute évidence, la Cour Constitutionnelle a volontairement opté pour la forfaiture, un crime contre notre nation pour qui la citoyenneté nigérienne constitue le symbole majeur de la souveraineté.

On peut donc à juste titre se demander comment la Cour Constitutionnelle, clé de voûte de notre système démocratique, peut-elle en ce début d’une campagne électorale des plus tendues de l’histoire de notre pays prendre à la légère le risque d’éclatement qu’une candidature douteuse à la présidence de la République du Niger ferait peser sur l’avenir de ce pays ?

Que dire encore de la célérité avec laquelle la même Cour s’est employée à déclarer inéligible la liste d’un parti politique majeur aux législatives du fait de l’inéligibilité d’un candidat pour un faux produit. Le principe du deux poids deux mesures, est-il acceptable en démocratie ?

Une telle attitude de la part de la Cour Constitutionnelle, au-delà d’être incompréhensible, est tout simplement constitutive de forfaiture à l’endroit du peuple nigérien tout entier.

Nous sommes dans l’obligation de rappeler que l’article 4 de la Loi organique N°2012-35 du 19 juin 2012 fait obligation aux membres de la Cour constitutionnelle , avant leur entrée en fonction, de prêter serment sur le Livre Saint de leur confession devant le Président de la République en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle. Puisse Dieu nous venir en aide ».

En conséquence, les dispositions des articles 47 de la constitution, 8 et 123 de la loi portant code électoral doivent, nécessairement, sous peine de parjure, être appliquées sans discrimination aucune, avec la même rigueur pour tous les citoyens nigériens, tous égaux devant la loi aux termes de l’article 8 susvisé de notre loi fondamentale.

Il est désormais établi que le candidat du parti au pouvoir n’a pas prouvé sa nationalité, ni par son identité propre ni par l’origine de ses parents et qu’en l’état actuel il ne saurait prétendre à la magistrature suprême du Niger. Notre peuple saura réserver à la candidature imposée de M. Bazoum Mohamed, ce personnage aux multiples identités, détenteur d’au moins deux faux certificats de nationalité nigérienne, le sort qu’elle mérite.

A cet égard, nous prenons à témoin la nation entière que toutes les manœuvres du Président de la République tendant à imposer aux nigériens un non nigérien comme candidat à l’élection présidentielle est un acte de haute trahison qu’il assumera pleinement tôt ou tard.

Nigériennes, Nigériens ;

Vous conviendrez avec nous, au vu de tout ce qui précède et avec une justice fonctionnant à deux vitesses que si Nous, Nigériens de tous bords, ne réagissons pas dès à présent et avec vigueur et intransigeance, le Niger, notre cher pays, court des dangers réels et imminents de désintégration et de mise sous tutelle de sa souveraineté par des forces extérieures obscures qui financent déjà activement la campagne du candidat désigné par Issoufou Mahamadou, ce dictateur invétéré.

C’est pourquoi, tout en réaffirmant notre « opposition absolue à tout régime politique fondé sur la dictature, l'arbitraire, l'impunité, l'injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, l'ethnocentrisme, le népotisme, le pouvoir personnel et le culte de la personnalité » :

• • Nous appelons, nos concitoyennes et concitoyens et toutes les forces vives de la nation à un sursaut de veille patriotique pour faire barrage au bradage de notre souveraineté et de la démocratie et à tous ceux qui s’y emploient par la menace et la corruption et l’achat des consciences.
• • Nous vous appelons donc, à compter de maintenant, à l’exercice de nos droits de résistance citoyenne active sur toute l’étendue du territoire national.

Que Dieu sauve le Niger et son peuple.

Fait à Niamey, le 11 décembre 2020