AUDIT AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : DÉCLARATION DE PRESSE AJAN

Suite à la publication par le Gouvernement d'un communiqué à l'issue de l’audit mené au ministère de la défense ; le Bureau de l'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), fidèle à sa tradition, s'est réuni ce jour, 02 mars 2020 et fait la déclaration suivante :

L'AJAN relève avec consternation, qu’en dépit de la gravité exceptionnelle des faits, le Gouvernement semble se complaire des simples remboursements, occultant de ce fait, l'aspect délictueux que pourrait revêtir les manquements relevés dans cet audit.

L'AJAN comprend que la saisine des juridictions est relayée au second plan et ne sera envisagée qu’en cas de résistance.

L'AJAN rappelle au Gouvernement que les biens publics sont sacrés.

Toute dissipation, soustraction ou tout autre usage illicite d'un bien public est constitutif d'infraction.

L'AJAN se fait également le devoir de rappeler qu’en l'état actuel de notre  législation pénale, nulle infraction ne peut être excusée, ni la peine mitigée, que  dans les cas Et dans les circonstances ou la loi déclare le fait excusable et permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse. (article 50 code pénal)

L'AJAN rappelle aussi que le remboursement partiel ou total n’est pas une cause de non-imputabilité mais de simples circonstances atténuantes pouvant aller jusqu’au sursis de la peine qui aura été prononcée contre la personne confondue ; l‘infraction demeurant, par ailleurs ; et que la mesure de la peine relève exclusivement du juge, donc du pouvoir judiciaire.

Par conséquent, l’AJAN invite le gouvernement à transmettre le dossier aux autorités judiciaires compétentes en particulier le Pole spécialisé en matière économique et financière prés le TGI/HC/ NY, présentant des garanties d’impartialité et d'indépendance, afin que les personnes soupçonnées puissent se défendre librement sans crainte ni menace.

LAJAN ne ménagera aucun effort pour défendre les principes fondamentaux sur lesquels repose l’Etat de droit notamment la séparation des pouvoirs, le droit à un procès équitable, les droits de la défense et la présomption d'innocence.

Conscients que le rejet de l’impunité est le caractère de tout régime démocratique, par opposition au régime despotique ;

Que la lutte contre l’impunité étant même consubstantielle à la démocratie ;

Les jeunes avocats du Niger resteront mobilisés pour déjouer toute entreprise tendant à décrédibiliser l‘institution judiciaire, dernier rempart contre l’arbitraire et l'impunité.

L'AJAN lance un appel à l'ensemble des citoyens nigériens de rester plus que jamais mobilisés afin que force reste à la loi.

Vive l’AJAN

Vive le Barreau du Niger

Vive la République du Niger !

Je vous remercie.

Pour le Bureau de l’AJAN

La Présidente

Maitre Adama SOUNNA

Avocat à la Cour