JUSTICE : Le SAMAN s’insurge contre la persistance des irrégularités à l’occasion des affectations des magistrats

Déclaration de presse du Bureau exécutif national du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN SAMAN)

Devant la persistance de certaines irrégularités et la multiplication de certaines situations inédites à l’occasion des affectations des magistrats, le Bureau Exécutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (BEN/ SAMAN) fait, la déclaration dont la teneur suit :

Jadis l’apanage du seul Conseil Supérieur de la Magistrature, organe naturel de la gestion de la carrière des magistrats et opérées sous l’œil vigilant des responsables syndicaux du secteur, les nominations et affectations des magistrats sont en passe de devenir aujourd’hui le centre d’intérêts et le terrain de prédilection de conflits des forces étrangères au corps. En effet, depuis l’ouverture d’une brèche au profit des pouvoirs exécutif et législatif dans sa composition et la mise à l’écart des responsables syndicaux du secteur avec l’institution d’une interdiction de cumul de mandat syndical avec celui de membre élu du CSM par la loi n° 2011-24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, des irrégularités et des situations inédites sont de plus en plus enregistrées à chaque session du CSM.

Au rang d’abord des situations inédites on note de façon récurrente :

- La circulation dans la rue du projet des affectations des magistrats des semaines voire des mois avant la tenue des assises du CSM, au mépris du secret et de la discrétion devant caractériser de tels événements ;

- La remise en cause par voie de conséquence du travail technique préalable du Secrétaire Permanent du CSM du fait des interventions de tout genre ;

- La délocalisation injustifiée du lieu habituel de la tenue de la réunion du CSM à savoir la Cour de Cassation, chantre privilégié et symbolique du pouvoir judiciaire, vers le Palais de la Présidence, siège du pouvoir exécutif ;

- La tendance pernicieuse vers la transformation de certaines juridictions et ou postes, surtout de responsabilité, en des véritables chasses-gardées au profit de certaines personnes présentées comme proches du centre des décisions ou des milieux politiques, en dehors de tout critère de compétence et de mérite;

- La tendance rampante et inquiétante à vouloir transformer les magistrats du parquet à tous les niveaux de la pyramide judiciaire en des simples agents d’exécution ;

- La mise à l’écart de certains magistrats par le refus délibéré de les affecter alors même qu’ils ne sont sous le coup d’aucune action disciplinaire ou poursuite judiciaire ;

- Le non respect de l’ancienneté dans les nominations à la tête des tribunaux de grande instance et d’instance ;

- La nomination des magistrats d’une même promotion dans les tribunaux d’instance en qualité respectivement de président et juge d’instance ;

- La nomination des magistrats d’une même promotion à la tête d’un tribunal de grande instance et d’un tribunal d’instance du même ressort ;

Pour ce qui est des irrégularités, on note aussi de façon récurrente et constante :

- L’affectation de beaucoup de magistrats de leurs postes sans pourvoir à leur remplacement ou d’autres sans nouvelle affectation ;

- La modification hors cadre du CSM des délibérations de celui-ci sous prétexte de la correction de certaines anomalies matérielles ;

Ainsi, au regard de toutes ces irrégularités et situations vécues et leur impact négatif sur la gestion de la carrière des magistrats, l’image du juge et de la justice, la qualité et la crédibilité des décisions rendues, l’harmonie au sein des juridictions :

Le BEN/ SAMAN, soucieux du respect de la légalité, de la préséance et du mérite à l’occasion des affectations des magistrats ;

1) Dénonce l’élan d’inféodation du conseil supérieur de la Magistrature avec la délocalisation injustifiée de la tenue de ses réunions du siège du pouvoir judiciaire vers le siège du pouvoir exécutif, avec pour corollaire le risque d’imposition du dictat de ce dernier, en violation du principe de la séparation des pouvoirs clairement consacré par notre loi constitution ;

2) Dénonce la tendance saisissante d’un détournement des affectations des magistrats en un moyen ou instrument d’intimidation et ou de sanction déguisée en violation des attributions statutaires des organes habilités ;

3) Dénonce la nomination des personnalités politiquement affichées à la tête des hautes juridictions et la tendance vers le recasement de certains militants au sein desdites juridictions ;

4) S’oppose à l’élan de pollution du corps de la magistrature des magistrats et la banalisation de la carrière des magistrats par l’intrusion au sein du CSM des forces étrangères centrifuges ;

5) Exige le retour immédiat et sans condition à l’orthodoxie qui a toujours prévalu lors des nominations et affectations des magistrats ;

6) Exige du Ministre de la Justice, l’accélération du processus d’élaboration du règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature pour mettre fin au fonctionnement informel de l’organe tel que le prévoit la loi et le revendique le SAMAN ;

7) Exige le respect scrupuleux des attributions de la chancellerie, seul service habilité, par le canal du secrétaire permanent du CSM à préparer techniquement et à soumettre un projet d’affectation des magistrats ;

8) Exige l’implication effective des membres élus, plus à même de relever certaines irrégularités du fait de leur bonne connaissance de l’effectif aujourd’hui grandissant des magistrats, par la mise à leur disposition à temps du ou des projets d’affectation ;

9) Exige le respect des règles de préséance, de compétence et du mérite dans les nominations, affectations et promotions des magistrats;

10) Invite les magistrats membres de droit du CSM, à jouer désormais pleinement et en toute responsabilité leur rôle de veille au cours des assises du CSM ;

11) Invite ses militants à faire preuve de responsabilité face à leur destin, unique manière de préserver leur indépendance, leur honneur et dignité, ainsi que l’honorabilité de leurs fonctions et l’indépendance de l’institution judiciaire.

Vive le SAMAN !

Vive la Justice nigérienne indépendante et forte !

La lutte continue !

Fait à Niamey, le12 Août 2016

Pour le BEN/SAMAN

Le Camarade Secrétaire général Ayouba HASSANE