ELECTIONS 2016 : Les frontières terrestres fermées du dimanche à lundi (24H)

Arrêté n°0139/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 17 février 2016 portant fermeture des frontières terrestres nationales à l’occasion des élections Présidentielles 1er tour et législatives du 21 février 2016.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

-Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;

-Vu la Loi n°2014-01 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires ;

-Vu la Loi n°2014-03 du 15 avril 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, modifiée et complétée par la Loi n°2015-20 du 14 avril 2015;

-Vu le Décret n°2011-001/PRN du 07 avril 2011, portant nomination du Premier Ministre ;

-Vu le Décret n°2013-327/PRN du 18 août 2013, portant nomination des membres du Gouvernement et ses textes modificatifs subséquents;

-Vu le Décret n°2013-427/PM du 09 octobre 2013, précisant les attributions des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2013-560/PM du 19 décembre 2013;

-Vu le Décret n°2013-464/PRN/MISPD/ACR du 15 novembre 2013, portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, modifié et complété par le Décret n°2014- 446/PRN/MI/SP/D/ACR du 04 juillet 2014;

-Vu le Décret n°2015-506/PRN du 21 septembre 2015, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués

-Vu le Décret n°2015-638/PRN/MISPD/ACR du 15 décembre 2015, portant convocation du Corps Electoral pour les élections législatives 2016 ;

-Vu le Décret n°2015-639/PRN/MISPD/ACR du 15 décembre 2015, portant convocation du Corps Electoral pour les élections présidentielles 1er tour 2016 ; -Vu l’Arrêté n°086/MISP/D/AR du 14 février 2012, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses ;

 ARRÊTE:

-Article premier : A l’occasion des élections présidentielles 1er tour et législatives du 21 février 2016, les frontières terrestres nationales sont fermées à compter du dimanche 21 février 2016 à partir de zéro (00) heures au lundi 22 février 2016 à minuit (24) heures.

-Article 2 : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique; de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, les Gouverneurs, les Préfets sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

MASSOUDOU HASSOUMI