Communiqué relatif au verdict prononcé par la Cour de Justice de la CEDEAO sur l’affaire «Président BARE contre l’Etat du Niger », ce 23 octobre 2015 à 10 H 30 à Abuja (Nigéria)

Le verdict du jugement de l’affaire «Président Ibrahim Mainassara BARE et 17 autres contre l’Etat du Niger » a été prononcé ce jour, 23 octobre 2015 à 10 heures 30 locales,au Siège de la Cour de Justice de la CEDEAO à Abuja au Nigéria.

Ce verdict a été rendu suite au jugement du 23 avril 2015 de la plainte déposée contre l’Etat du Niger le 12 Décembre 2013 par Me Chaibou, Conseil de la Famille Baré.

De ce que nous avons retenu de ce délibéré prononcé en notre présence ce jour, il est ressorti que :

La Cour,statuant publiquement par défaut à l’encontre de l’Etat du Niger défendeur, en premier et dernier ressort en matière de violations des droits de l’homme, a estimé que les dépens soient supportés par l’Etat du Niger et

Sur la Forme a:

déclarée recevable la requête des Ayants droit Baré Mainassara ;

condamné l’Etat du Niger par défaut en application des articles 35 et 90 du Règlement de la Cour ;

Sur le Fond a:

Dit que le droit des Ayants droits à avoir accès à la justice a été violé par l’Etat du Niger ;

Dit que le droit à la vie du Président Ibrahim Mainassara Baré a été violé ;

Condamné l’Etat du Niger à payer des dommages et intérêt à la Famille Baré.

Pour rappel, selon l’article 19 du Protocole relatif à ladite Cour,ses décisions sont, sous réserve des dispositions relatives à la révision, « immédiatement exécutoires et ne sont pas susceptibles d'appel ».

Nous pouvons déclarer que la Famille BARE est entièrement satisfaite des décisions de la Cour de Justice de la CEDEAO qui vient de démonter une fois de plus à la face du monde entier qu’elle est à la hauteur des aspirations de nos peuples épris de paix et de justice.

Nous prions DIEU pour qu’IL bénisse les membres de la Cour et l’ensemble du personnel pour la noble et exaltante mission qu’ils accomplissent depuis sa création pour le bonheur des populations de notre Communauté désarmées face aux violations des droits humains.

Nous dédions cette décision qui est une victoire de tous les Nigériens aux populations nigériennes qui nous ont fortement soutenus durant ces 17 dernières longues années de traversée du désert.

Nous exprimons à nouveau la profonde gratitude de la Famille Baré au Peuple béni du Sénégal et de ses Gouvernant successifs qui ont accordé l’hospitalité à la Veuve et les orphelins du  Président Baré dès les  premiers instants et sans discontinuer.

Presse nationale et internationale

Abuja, le 23 octobre 2015

Djibrilla Mainassara BARE

Ayant droit

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.