Le ministre de la santé publique édifie les parlementaires sur les efforts entrepris par rapport à la gratuité des soins, aux équipements sanitaires et à la gestion des ressources humaines
Dans le cadre de leur prérogative de contrôle de l'action gouvernementale, les députés ont, le dimanche dernier, écouté plusieurs membres du gouvernement. Ainsi après la ministre de l'Education Nationale et de la Promotion des langues nationales, le ministre de l'Agriculture, celui de l'Energie et du Pétrole, le ministre de la Santé Publique, M. Soumana Sanda, a été entendu par la Représentation nationale sur plusieurs questions orales émanant des honorables députés Diabiri Assimiou, Sala Assane Amadou et Daouda Mamadou Marthé, relativement à la gratuité des soins, à la disponibilité des équipements sanitaires et à l'affectation des agents de santé dans certaines zones réputées difficiles.(Voici les questions posées par chacun des trois députés et les réponses du ministre Soumana Sanda).
Questions de l'Honorable Député Diabiri Assimiou
«Monsieur le Ministre,
Le gouvernement a décidé depuis quelques années déjà la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans. Cette décision salutaire du gouvernement a permis de sauver des milliers d'enfants qui, sans cette gratuité, auront été frappés par la mort certainement.
Cependant, quoique bénéfique pour les populations nécessiteuses, cette gratuité a engendré des conséquences préjudiciables à sa poursuite. Ainsi, d'une part, l'Etat a accumulé des arriérés d'impayés au niveau des centres de santé. En exemple : Arlit : 83.251.500 FCFA ; Maine : 68.064.184 FCFA ; Gaya : 277.027.700 FCFA ; Tessaoua : 452.123.514 FCFA ; Téra : 261.742.950 FCFA ; Mirriah : 476.1.16.841 FCFFA. Total au niveau national : 20.504.359.232 FCFA.
D'autre part, l'initiative de Bamako, à savoir le recouvrement des coûts des soins de santé se trouve fortement handicapé voire menacé aux dires même des populations concernées. Face à cette situation, il convient de s'interroger sur la pérennisation de cette politique à moins de trouver des mécanismes efficaces pouvant assurer sa poursuite.
Ainsi, Monsieur le Ministre :
1) Quelles dispositions avez-vous prises pour sauver la gratuité des soins pour nos enfants de moins de cinq ans ?
2) Pouvez-vous nous dire pour 2013 déjà quelles mesures sont envisagées dans ce sens ?
3) Les factures présentées par les centres de santé sont-elles fiables pour atteindre le montant de 20 milliards d'arriérés ?
Une dernière question : sur notre territoire, il y a des petits charlatans qui disent développer la pharmacopée chinoise, ils consultent à l'aide d'ordinateur et ils arnaquent les populations.
Lâchez l'inspection des services à leur trousse pour mettre fin à cette escroquerie».
Questions de l'Honorable Député Sala Assane Amadou
Monsieur le Ministre de la Santé Publique
Monsieur le Ministre,
La politique sanitaire du Niger prévoit une amélioration sensible des conditions du travail des agents de santé à tous les niveaux. Elle prévoit également la gratuité des soins à une catégorie de la couche sociale. Cependant l'effectivité de ces engagements n'est pas, de nos jours, évidente. C'est pourquoi Monsieur le Ministre, conformément aux dispositions des articles 98 de la Constitution et 111 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, nous vous posons les questions suivantes :
1. D'après nos informations, la gratuité des soins au Niger est en péril ? Où en sommes-nous exactement avec la question? Pourquoi cette situation et quelles sont les dispositions qui sont prises, s'il en a, pour résoudre ces problèmes ?
2. L'équipement technique de nos formations sanitaires de référence tant sur le plan quantitatif que qualificatif laisse à désirer.
Avez-vous un programme de rééquipement de ces structures ? Si oui, lequel ? - Sinon, pourquoi ?
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations distinguées».
Question orale de l'Honorable Député Daouda Mamadou Marthe
«Monsieur le Ministre
Le gouvernement du Niger à travers votre ministère a engagé des réformes et des actions hardies en vue de rendre plus performant et plus efficient notre système de santé. On se rappelle que le Président de la République SEM. ISSOUFOU MAHAMADOU dès son investiture avait annoncé aux nigériens et à la communauté internationale son intention de recruter des centaines de médecins, des milliers d'infirmiers et de sages-femmes afin de contribuer significativement à l'amélioration de l'état sanitaire et nutritionnel des populations de notre pays. Le recrutement par la Fonction Publique nigérienne de milliers d'agents de santé est devenu une réalité et théoriquement notre pays approche la norme de l'OMS d'un infirmier pour 5.000 habitants.
Le ratio médecins sur population totale s'est aussi considérablement amélioré avec le recrutement de plus de 500 médecins. Cet effort est à saluer, mais cette situation cache une autre réalité : celle du refus de certains agents de rejoindre leur poste d'affectation. En effet, selon les échos qui nous parviennent, dans certaines directions régionales de santé presque 1/3 des agents affectés n'ont pas pris service ou ont été réaffectés. Cette situation, si elle est avérée, annihilera l'ensemble des efforts menés par votre département ministériel pour l'amélioration de la santé de l'ensemble des populations nigériennes.
Au regard de ce qui précède et conformément aux dispositions de l'article 111 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, je vous pose les questions suivantes :
1) Pouvez-vous nous préciser le nombre d'agents de santé recrutés et affectés dans les différentes Directions Régionales de Santé (DRSP), dans les hôpitaux et dans les maternités de référence ces deux dernières années ?
2) Combien d'agents de santé ont été affectés plus spécifiquement à la Direction Régionale de Santé de Diffa ?
Combien d'agents ont refusé de regagner leur poste à la date d'aujourd'hui au niveau national en général et à la DRSP de Diffa en particulier ?
3) Quelles dispositions comptez-vous prendre pour remédier à cette situation qui engendre une inégalité des citoyens devant les services publics du fait du refus délibéré de certains agents de servir dans certaines zones du Niger ? ».
Réponses du ministre de la Santé Publique aux questions des trois députés
«Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et messieurs les députés,
Honorable député Sala Assane Amadou,
Honorable député Diabiri Assimiou,
Question n°1 : D'après nos informations, la gratuité des soins au Niger est en péril. Où en sommes-nous exactement avec la question?
La gratuité des soins connaît des difficultés réelles qui ont commencé à peser lourdement dans sa mise en œuvre en 2008 notamment par un début d'accumulation des factures impayées se traduisant par un stock d'arriérés de remboursement qui, comme indiqué par l'Honorable Député Diabiri Assimiou, a atteint aujourd'hui l'enveloppe de 20 504 359 232 FCFA.
Cette stratégie de la gratuité des soins constitue pourtant un élément déterminant dans notre système sanitaire dont nous connaissons les contraintes évidentes liées à la pauvreté, avec un indice de fécondité de 7,1 enfants par femme, un taux de croissance démographique de 3,3% , des indicateurs préoccupants par rapport à la mortalité maternelle et infanto- juvénile ( qui sont respectivement de 648 décès pour 100 000 naissances vivantes et 198 pour 1000 naissances en 2006).
Avec l'avènement de la gratuité des soins, les couches les plus vulnérables mais aussi les plus pauvres ont accès aux soins avec les résultats d'amélioration significative que je peux résumer à travers les indicateurs actuels : le taux d'utilisation au curatif pour les enfants de 0 à 5 ans est passé de 54% à plus de 90% ; la prévalence contraceptive est passée de 5% à 16% ; la consultation prénatale est passée de 37% à 90% ; le nombre de césariennes est passé de 2 102 à 8 840.
A ces quelques indicateurs, il faut ajouter le retour progressif en termes de demande de soins dans le secteur formel dès qu'il s'agit de prise en charge d'enfant de 0 à 5 ans. Bien entendu tout cela a contribué à la réduction du taux de mortalité infanto- juvénile de 198 pour mille à 130,5 pour mille et du taux de mortalité maternelle de 648 pour 100 mille naissances vivantes à 554 pour 100 mille naissances vivantes.
Il n'y a donc pas l'ombre d'un doute que cette politique demeure salutaire pour le Niger.
Question n°2 : Pourquoi cette situation?
Le dysfonctionnement de la stratégie est lié à des raisons relatives: à l'insuffisance des allocations budgétaires ; au retard dans le déblocage des remboursements qui entraîne des ruptures sporadiques des produits pharmaceutiques ; à la lenteur administrative dans le traitement des dossiers ; aux irrégularités dans le remplissage de certaines factures au niveau des formations sanitaires qui retardent leur évolution dans le circuit ; à l'insuffisance du suivi et de l'évaluation du système.
Honorable député Sala Assane Amadou,
Honorable député Diabiri Assimiou,
Question n°3: Quelles sont les dispositions qui sont prises, s'il en a, pour résoudre ces problèmes ?
Nous avons procédé à un audit externe, à l'installation d'un progiciel de gestion et au renforcement des capacités du personnel. Nous avons aussi approfondi la réflexion à travers l'organisation, en mars 2012, d'une conférence nationale sur la gratuité qui a regroupé tous les acteurs et qui a posé le diagnostic le plus précis possible de la problématique. La mise en œuvre des recommandations de ce grand forum à laquelle nous nous sommes attelés doit pouvoir assurer la pérennité de la stratégie et donner des chances à notre pays pour accélérer l'atteinte des OMD 4 et 5.
En outre, pour accélérer l'apurement des arriérés de 20 504 359 232 FCFA, le Ministère des Finances a libéré 11 milliards de crédit au compte de l'année 2012 pour lesquels mes services ont engagé des factures de 10 999 857 872 FCFA représentant tous les arriérés des années 2010 et 2011 de toutes les structures de soins du pays ainsi qu'une partie de leurs factures reçues au titre de l'année 2012. Il y a encore 6.169.497.739 FCFA de factures pour une partie des arriérés des années 2008 et 2009 au niveau du trésor que le Ministère des Finances s'attèle à rembourser dans les meilleurs délais.
Nous avons actuellement 3.335.003.621FCFA de factures non engagées en raison du manque de crédit représentant une partie des factures reçues au titre de l'année 2012. Le Ministère de la Santé Publique, en étroite collaboration avec celui des Finances, envisage également : de procéder dans l'immédiat au paiement de toutes les factures parvenues à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique; d'inscrire un budget conséquent en faveur de la gratuité des soins ; de rembourser régulièrement (à un rythme mensuel) les factures de la gratuité des soins ; de renforcer la réalisation des audits et inspections sur la gratuité des soins ; de créer une agence de gestion de la gratuité des soins ; de créer un Fonds social pour la santé qui, à terme, devrait inclure le dispositif de gratuité des soins ; de développer les mutuelles de santé et l'assurance maladie.
Question n°4: Les factures présentées par les centres de santé sont-elles fiables pour atteindre les vingt milliards d'arriérés ?
Honorable député Diabiri Assimiou,
S'il est vrai que les factures sont établies et certifiées par une équipe composée du responsable du centre, du gestionnaire, du président et du trésorier du comité de santé (donc les représentants des populations concernées) puis transmises par voie hiérarchique où leur qualité est contrôlée à tous les niveaux avant de parvenir au trésor ; il est aussi vrai que l'audit externe réalisé sur la période 2006-2010 a révélé l'insuffisance du système de suivi qui permettrait de contrôler la fiabilité des factures émises et, c'est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place un comité conjoint Ministère de la Santé Publique-Ministère des Finances pour contrôler la régularité des factures transmises sur toute la chaîne de la case de santé au trésor public.
Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Mesdames et messieurs les députés,
Honorable député Diabiri Assimiou,
Question n°5 : Concernant l'existence de charlatans sur notre territoire qui arnaquent les populations.
Il y a des textes qui régissent l'exercice privé de la médecine et de la pharmacie au Niger et cette année, dans les réformes, nous avons initié une révision de ces textes pour corriger les insuffisances constatées. En plus, le Ministère de la Santé a aussi renforcé l'inspection des services afin de faire face, entre autres, aux situations que vous aviez si bien indiquées. C'est ainsi que des laboratoires comme celui dénommé «TIENS» est aujourd'hui fermé à Niamey sur la base des conclusions des investigations menées par nos services compétents (le Centre National de Radio Protection, la Direction des Pharmacies et Laboratoires /Médecine Traditionnelle et l'Inspection Générale des Services). Nous avions également par lettre n°03386/MSP/CAB du 26 septembre 2012, saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, aux fins de poursuites sur le plan pénal.
C'est le cas également à Tahoua du dénommé Christian Ofodilé qui abusait de la confiance des populations en se faisant passer pour un médecin et en assurant des prestations. Il a été arrêté et déferré devant les juridictions compétentes, en octobre dernier. Cette tribune me donne d'ailleurs l'opportunité de demander à nos concitoyens de ne pas se lasser de dénoncer tout cas suspect dans l'exercice de la profession médicale.
Honorable Député Sala Assane Amadou,
Question n°6 : Equipements techniques de nos structures de référence sur le plan quantitatif et qualitatif laissent à désirer.
Avez-vous un programme de rééquipements de ces structures ? Si oui, lequel ? Si non, pourquoi ?
En effet, nous disposons d'un plan de rééquipement des structures sanitaires, aussi bien celles de référence, que celles de base. Dans notre Plan de Développement Sanitaire 2011-2015, il est prévu la mise à niveau des techniques et technologies biomédicales à tous les niveaux de soins avec un focus sur la prise en charge du couple mère-enfant et les maladies non transmissibles comme le diabète, le cancer, l'hypertension artérielle, les affections pulmonaires. Cela est entrain de se traduire progressivement par le remplacement des équipements obsolètes, l'acquisition de nouveaux qui répondent aux normes et à la technologie appliquée à chaque niveau de la pyramide. Il faut noter que nous avons privilégié, de manière générale, l'équipement des : blocs opératoires, services d'urgence, services de réanimation ; laboratoires d'analyse biologique et services d'imagerie médicale. Dans ce cadre, un équipement minimum permettant de faire le diagnostic et le traitement des malades est déjà en place.
Au titre de l'année 2011, le Ministère de la Santé Publique a mis en place les équipements lourds suivants : Sept (7) tables de radiologie, dont 2 télécommandées pour un coût global de 500.000.000 FCFA pour 5 centres Hospitaliers Régionaux (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi et Tahoua), une pour le Centre de Santé de la Reproduction et une pour l'Hôpital National Lamordé; une (1) Centrale d'oxygène pour un coût de 160.000.000 FCFA à l'Hôpital National Lamordé ; quatorze (14) Groupes électrogènes pour la sécurisation des plateaux techniques et la chaine de froid des structures sanitaires (le Centre National de Santé de la Reproduction, la Maternité Tassigui, le Centre Hospitalier Régional et la DRSP Dosso, les Hôpitaux de District de :
Dakoro, Gaya, Ouallam, Doutchi, Tera et Gaweye, le District Niamey I et les CSI de : Yantala, Daressalam, Goudel), pour un montant de 375.000.000 FCFA.
Au titre de l'année 2012, ce sont 4,2 milliards d'investissements qui ont été programmés dans le cadre du second collectif budgétaire et, ces investissements sont répartis comme suit: une table de radiologie télécommandée numérique, 2 Echographes et des automates de laboratoire pour l'Hôpital National de Zinder pour un coût de 380.000.000FCFA (livraison en mars 2013); un scanner de 16 Barrettes pour l'Hôpital National de Zinder pour un coût de 350.000.000 FCFA; un scanner de 16 Barrettes pour l'hôpital national Lamordé et des appareils d'imagerie de l'Hôpital National de Niamey pour un coût de 680.000.000 FCFA (livraison fin mai 2013) ; un scanner 64 coupes de dernière génération pour l'Hôpital National de Niamey pour environ 1.100.000.000 FCFA; l'équipement complémentaire pour la chirurgie, les laboratoires et les services de médecine des CHR de Dosso, Maradi, Tahoua et Niamey et de la maternité Issaka
Gazobi pour un coût de 1.690.000.000 FCFA ; l'équipement du centre de dialyse de l'Hôpital National de Zinder qui est fonctionnel depuis le 6 octobre dernier; l'acquisition de 4 compteurs CD4 et 2 appareils pour la biologie moléculaire destinés à l'Hôpital National de Zinder et le CHR de Tahoua pour un montant de 158 000 000 FCFA.
A cela, il faut ajouter toujours pour cette année : l'équipement des sept (7) Centres de Santé de la Mère et de l'Enfant, pour un montant global de 4.385.000.000 FCFA ; l'acquisition de neuf (9) groupes électrogènes (pour le Centre Hospitalier Régional d'Agadez, les Hôpitaux de District de : Tanout et Matameye, la DRSP Diffa, le Centre National de Transfusion Sanguine Niamey, le Centre Bucco-dentaire de Zinder et les Centres de Santé Intégrés de Torodi et Ayérou) pour un coût global 129.000.000 FCFA; la dotation en échographes et appareils de chirurgie pour les hôpitaux de district de : Magaria, Konni, Madarounfa, Tera et Gaweye et d'un appareil de radiologie mobile pour les Centres Hospitaliers Régionaux de Maradi et Dosso pour environ 500.000.000 FCFA ; l'opérationnalisation du service ORL de l'Hôpital National de Niamey, fermé depuis 16 ans pour un coût de 47 000 000 FCFA; l'équipement et l'ouverture de l'atelier orthopédique de l'Hôpital National de Niamey pour un montant de 60 000 000 FCFA;
Honorables Députés,
Ce programme se poursuivra en 2013, avec : la construction et l'équipement des blocs opératoires des Centres de Santé de la Mère et de l'Enfant de Maradi, Tahoua et Zinder, pour un coût de 2.100.000.000FCFA ; l'équipement complémentaire des Hôpitaux de District de : Abalak, Tchinta, Konni, Madaoua et Bouza, pour un coût de 657.000.000 FCFA ; la dotation en appareils d'O.R.L des CHR de Dosso, Diffa, Agadez et Maradi, pour un montant de 500.000.000 FCFA ; la construction et l'équipement de l'Hôpital de Référence de Niamey sur 3 ans, pour un coût global de 35.500.000.000FCFA dont 13.000.000.000 FCFA pour l'équipement; la construction et l'équipement de l'Hôpital National de Maradi sur 4 ans, pour un coût global de 31.000.000.000FCFA dont 11.000.000.000 FCFA pour l'équipement ; un service de cardiologie verra le jour, incha Allah, avec déjà l'acquisition programmée de l'équipement spécifique nécessaire.
Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale ;
Mesdames et messieurs les Députés ;
Honorable Député Daouda Mamadou Marthé,
Je voudrais tout d'abord vous remercier pour l'intérêt soutenu que vous accordez à la Santé de nos populations. Les quatre (4) questions que vous avez posées appellent de notre part les réponses suivantes :
Question n°1 : Pouvez-vous nous préciser le nombre d'agents de santé recrutés et affectés dans les différentes Directions Régionales de Santé (DRSP), dans les Hôpitaux et dans les Maternités de Référence ces deux dernières années ?
Au titre des années 2011 et 2012, le Ministère de la Santé Publique a bénéficié d'un recrutement de 1718 agents réparti comme suit :
536 Médecins composés de 476 Médecins Généralistes, 33 Pharmaciens,
9 Dentistes, 1 Radiologue, 2 Chirurgiens généralistes, 1 Chirurgien Buccal,
1 Cancérologue, 1 Biologiste de la Bouche, 3 Médecins Internistes, 1 Neurochirurgien, 1 Ophtalmologue, 1 Neurologue, 2 Pharmaciens Biochimistes,
1 Pharmacien Biologiste, 1Rhumatologue, 1 Médecin Santé Publique,
1 Chimiothérapeute ; 1182 agents paramédicaux composés de 820 Infirmiers, 214 Sages-femmes, 59 Techniciens de Laboratoire, 42 Aides-chirurgiens, 41 Aide-anesthésistes, 3 Biologistes, 1 Ingénieur Biomédical, 1 Microbiologiste,
1 Biochimiste.
Ces agents ont été affectés dans les Directions Régionales de la Santé, les Hôpitaux Nationaux, les Maternités de Référence et autres Formations Sanitaires, de la manière suivante:
Hôpital National de Niamey : 239 agents dont 43 Médecins ; Hôpital National Lamordé : 17 agents dont 14 Médecins ; Hôpital National de Zinder : 43 agents dont 12 Médecins ; Maternité Issaka Gazobi : 45 agents dont 3 Médecins ; DRSP Agadez : 107 agents 16 Médecins; DRSP Diffa : 65 agents dont 12 Médecins; DRSP Dosso : 151 agents dont 49 Médecins; DRSP Maradi : 185 agents dont 54 Médecins; DRSP Tahoua : 172 agents dont 54 Médecins, y compris la Maternité Tassigui ; DRSP Tillabéri : 151 agents dont 44 Médecins ; DRSP Zinder : 183 agents dont 50 Médecins, y compris la Maternité Centrale de Zinder ; DRSP Niamey : 190 agents dont 28 Médecins.
Sur les 536 Médecins recrutés, 148 sont autorisés à poursuivre leur formation de spécialisation (Chirurgie, Pédiatrie, Cardiologie, Gynécologie, Médecine Interne, Ophtalmologie, Santé Publique, etc. ...) car ils étaient déjà en formation au moment de leur recrutement.
Question n°2 : Combien d'agents de santé ont été affectés plus spécifiquement à la Direction Régionale de la Santé de Diffa ?
Dans ces effectifs, 65 agents ont été mis à la disposition de la Direction Régionale de la Santé de Diffa à savoir : 12 Médecins ; 35 Infirmiers ; 8 Sages-femmes ; 4 Aides Chirurgiens ; 3 Aides Anesthésistes; 2 Laborantins.
Question n°3 : Combien d'agents ont refusé de regagner leur poste à la date d'aujourd'hui au niveau national en général et à la DRSP de Diffa en particulier ?
A la date d'aujourd'hui, au niveau national, 96 agents n'ont pas encore rejoint leur poste d'affectation dont : 37 Médecins ; 39 Infirmiers ; 13 Sages-femmes ; 1 Aide Chirurgien ; 2 Aides Anesthésistes ; 4 Techniciens de Laboratoire.
Pour la région de Diffa, 6 agents n'ont pas rejoint leur poste dont : 1 Médecin ; 4 Infirmiers ; 1 Sage-femme ;
Question n°4 : Quelles dispositions comptez-vous prendre pour remédier à cette situation qui engendre une inégalité des citoyens devant les services publics du fait du refus délibéré de certains agents de servir dans certaines zones du Niger ?
Nous avions d'abord procédé à une évaluation exhaustive sur le terrain, tenu compte d'un principe qui consiste à ne pas séparer les couples et enregistré les cas de démission formelle avant de saisir le Ministère de la Fonction Publique et du Travail pour engager les licenciements préalables en vue de disposer des postes budgétaires nécessaires au recrutement d'autres agents et nous réserver le droit de les poursuivre pour le préjudice causé à l'Etat.
Tels sont les éléments de réponse que j'apporte aux questions pertinentes que vous avez bien voulu nous adresser.
Je vous remercie de votre attention soutenue».
ONEP
