Santé : plusieurs centrales pharmaceutiques fermées et d’autres sanctionnées à la suite d’inspections

Communiqué du Ministère de la santé publique sur les résultats des inspections des centrales pharmaceutiques privées de Niamey

A l'issue des inspections des centrales pharmaceutiques privés de Niamey les résultats ont été rendus public le 13 septembre 2018.

Il a été constaté plusieurs infractions aux dispositions de l’ordonnance No 97-002 du 10 janvier 1997 portant législations pharmaceutiques et ses textes d'application, ce qui a amené le ministère de la santé publique à prendre des sanctions suivantes:

1. ABROGATION DE L'ARRÊTÉ CRÉANT la centrale Pharmaceutique GR/ PHARMA pour les raisons suivantes : 
   - absence d'activité propre à la centrale, 
   - absence de recrutement d’un pharmacien directeur, 
   - absence de régularisation et de la mise à jour des statuts de la société au-delà de la période de grâce légalement autorisée, 
   - utilisation de la centrale par les agents pour leur propre compte.
2. CESSATION DE TOUTES ACTIVITÉS ( fermeture ) 
   - SONIPHARM
   - PHARMATECH 
   -SODIPHARM
   -FRATERNITÉ SANTÉ PLUS
   - UNIPHARM SA
   Les responsables de ces centrales sont intimées de cesser toutes activités pharmaceutiques au nom de ces centrales sous peine d'encourir les sanctions prévues par la loi pour les raisons suivantes :

- importation des produits prohibés saisis par la cellule de lutte contre la drogue et les stupéfiants.

- absence d’un pharmacien directeur.

- absence de contrôle de qualité des produits avant leur mise en consommation.

- approvisionnement des dépôts pharmaceutiques illégaux.

- absence de supervision technique et exploitation de la centrale par un personnel non qualifié.

- la reprise des activités de la centrale sans notification préalable du ministère de la santé publique.

- la délocalisation de la centrale sans autorisation préalable du ministère de la santé publique.

- l'absence des documents relatifs au changement statutaire de la société.

- dossier de société mère sise en Guinée et au Mali en contentieux judiciaire avec le fournisseur principal Allemand.

- réapprovisionnement douteux.

- absence d’activité d’importation régulière et auprès des sources reconnues par l'OMS.

- Absence de destructions des produits périmés.

- les produits sont non sécurisés.

- ventes des produits à des particuliers, des ambulants.

3. MISE EN DEMEURE :

Les centrales pharmaceutiques suivantes sont mises en demeure : CODIPHARM, SONIMED , CEPROPHARM , DAIHCO , AL SEIF SA , HUMANWELL POUR LES raisons suivantes :

- absence de mise en oeuvre des recommandations de la précédente inspection

- le non-respect des textes de l'OHADA.

- absence de contrôle de qualité.

- absence de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché.

- report de destructions des médicaments périmés.

Si la situation n’est pas régularisée dans le délai prévu par la législation ces centrales seront immédiatement fermées sans préavis.

Des contrôles seront effectués pour constater la mise en oeuvre de ces sanctions.
Pour l'abrogation d'arrêté et la cessation d'activité, les centrales doivent être fermées dans l'immédiat.

NOTA BENE : 
- Pour les centrales pharmaceutiques mises en demeure, elles doivent régulariser leur situation dans les meilleurs délais .

- pour les centrales pharmaceutiques dont l'arrêté d'autorisation est abrogé et celles à qui il a été demandé de cesser toutes activités DOIVENT IMMÉDIATEMENT FERMÉES sans aucun délai.

Le ministère de la santé publique.