Assemblée nationale : Le ministre de la Santé publique interpellé sur les raisons de la persistance de la grève des médecins spécialistes

Les députés ont consacré la séance plénière du samedi dernier au contrôle de l'action gouvernementale. C'est ainsi que trois membres du Gouvernement ont été interpellés sur des questions d'intérêt national ayant un caractère d'actualité.

Il s'agit respectivement du ministre de la Santé publique interpellé sur la persistance de la grève des médecins spécialistes ; du ministre du Pétrole sur le conflit du travail entre des Sociétés chinoises du domaine pétrolier et leur personnel local ; du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation, des Affaires Coutumières et Religieuses relativement à la mise en place par son département ministériel d'un Comité sur la révision des textes législatifs. Nous publions aujourd'hui, dans leur intégralité, la question d'interpellation du député Lamido Moumouni Harouna à l'endroit du ministre de la Santé publique, relativement à la grève des médecins spécialistes, suivie de la réponse apportée par Dr Idi Illiassou Mainassara aux questions du député.

Questions d'interpellation posées par le député Lamido Moumouni Harouna au ministre de la Santé Publique
«La santé, facteur essentiel de l'épanouissement l'Homme et de son aptitude à participer à l'œuvre de construction nationale, fera l'objet d'une attention soutenue du Gouvernement. » indiquait le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans sa Déclaration de Politique Générale présentée devant l'Assemblée Nationale le 10 juin 2016. Il s'agit d'une volonté et d'un engagement très forts pour le secteur de la santé. Pour la mise en œuvre du programme sectoriel de la santé, le Premier Ministre a promis une gestion hardie des ressources humaines dans les services publics. «Il s'agira aussi de mettre fin aux dérives et aux mauvaises pratiques constatées qui tendent à la privatisation des services publics de santé d'une part, et aux dysfonctionnements des établissements des soins, des services des urgences et des évacuations sanitaires d'autre part. », a-t-il indiqué. En dépit de cette profession de foi, la situation des ressources humaines demeure préoccupante dans le secteur de la santé avec la grève perlée des médecins spécialistes. Fort préoccupé par cette situation, en application des dispositions de l'article 98, alinéa premier de la Constitution et des articles 112 et 113 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, nous vous demandons; Monsieur le Ministre, d'avoir l'obligeance d'éclairer la lanterne de la Représentation nationale en répondant aux questions suivantes.

Quelles sont les causes réelles des grèves perlées, et ce depuis plus d'un an des médecins spécialistes ?
Quelles sont les dispositions prises par votre Département ministériel pour résoudre les problèmes posés par ce Corps ?
Quelles dispositions comptez-vous prendre pour le fonctionnement régulier et permanent des centres de santé et en particulier les centres de références en rapport avec cette question ?
Quels sont les besoins réels en médecins spécialistes au niveau national ?
Quelle est la répartition des médecins spécialistes au niveau des centres hospitaliers régionaux ?
Les plateaux techniques de ces différents centres sont-ils suffisants pour faire face à la prise en charge des différents cas de maladie ? ».

Réponses du ministre de la Santé Publique, M. Idi Illiassou Mainassara, aux questions du député Lamido Moumouni Harouna

« Excellence M. le Président de l'Assemblée nationale,
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs
Le 10 juin 2016, ici même à cette tribune, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, dans sa Déclaration de Politique Générale annonçait que « la santé, facteur essentiel de l'épanouissement de l'Homme et de son aptitude à participer à l'œuvre de construction nationale, fera l'objet d'une attention soutenue du Gouvernement. Les indicateurs demeurent toujours préoccupants malgré les efforts importants consentis pendant le premier mandat. C'est pourquoi, le Gouvernement orientera ses efforts particulièrement sur la santé de la reproduction, l'intensification de la lutte contre les maladies et le renforcement du système de santé en général.» Le Ministère de la Santé Publique s'inscrit dans cet engagement solennel et rappelle à titre illustratif les efforts jusque-là inédits en matière de recrutement du personnel de santé. C'est ainsi qu'en cinq ans le Gouvernement de la 7eRépublique, a, au titre du Ministère de la Santé Publique, recruté 4 965 agents toutes catégories dont : 666 médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 3 653 agents paramédicaux 646 auxiliaires toutes catégories confondues. Ce recrutement massif jusque là inédit a permis d'atteindre en 2016 les ratios suivants en matière de ressources humaines dans le secteur : Médecin : 1 (un) médecin pour 17 343 habitants contre 1 médecin pour 10 000 habitants ; Infirmier : 1 (un) infirmier pour 4 474 contre 1 infirmier pour 5 000 hts ; Sage-femme : 1 (une) sage femme pour 4 593 habitants contre 1 (une) sage-femme pour 5 000 femmes en attente de procréation.
Le Niger est pleinement concerné par la crise mondiale des ressources humaines en santé. Cette crise se caractérise particulièrement par des déséquilibres importants dans la répartition des effectifs (entre zones urbaines et zones rurales), l'insuffisance de personnels qualifiés sur des fonctions stratégiques. Le taux de croissance démographique annuel de 3,9% et l'indice de fécondité de 7,6 enfants par femme - les plus élevés au monde- permettent d'envisager un doublement de la population tous les 22 ans. Cette situation accroît pour la prochaine décennie la nécessité de disposer suffisamment de ressources humaines qualifiées et mieux équitablement réparties.
Cette exigence a justifié l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan de Développement des Ressources Humaines (PDRH) 'pour la période 2011-2020. Ce document stratégique a pour objectifs : d'estimer les besoins en personnels de santé, de proposer les mesures d'accompagnement au redéploiement et à la motivation des agents, de renforcer l'organisation et l'efficacité de la formation initiale de spécialiser le personnel médical et paramédical prioritaire au profit des centres hospitaliers. Je profite de cette occasion pour souligner qu'en termes de recrutement et de spécialisation des agents de santé, le Ministère de la Santé Publique a réalisé plus que ce que le Plan de Développement des Ressources Humaines (PDRH) a prévu en 10 ans. Je m'en vais à présent répondre une à une aux questions précises posées par le Député.

«Quelles sont les causes réelles des grèves perlées, et ce depuis plus d'un an des médecins spécialistes? »

Les causes des grèves du Syndicat National des Médecins Spécialistes (SMES) sont nées de l'adoption du décret n°2011-667 bis/PRN/MFP/ T/MF/MSP du 14 décembre 2011 fixant la grille de traitement aux médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes. Il s'agit pour le BEN SMES de « reconnaître et corriger l'injustice commise par le Gouvernement qui a aligné sur un même pied d'égalité en matière de traitement le médecin généraliste et le médecin spécialiste ». Il est à souligner à ce sujet en réalité qu'aux termes des dispositions statutaires, tous les médecins sont intégrés à la fonction publique en qualité de médecins généralistes. La spécialisation ne peut intervenir qu'après un an de titularisation et trois années de service effectif.

2. « Quelles sont les dispositions prises par votre département ministériel pour résoudre les problèmes posés par ce corps ? ».

Le Syndicat National des Médecins Spécialistes (SMES) a vu le jour le 28 novembre 2013. Il a aussitôt fait sienne et déposé la plate-forme revendicative issue du 7e Congrès statutaire du Syndicat des Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens Dentistes (SYNPHAMED) tenu du 07 au 09 février 2013, à Zinder. Les points essentiels de cette plate-forme sont la prime de spécialisation et la bonification d'échelon. Son Bureau Exécutif National a ainsi été plusieurs fois reçu par le Ministre de la Santé Publique ou le Directeur de Cabinet du Ministre aux fins de trouver des solutions à ces points de revendication.
En avril et mai 2014, deux (02) grèves ont été observées à ce sujet par le SYNPHAMED. Le troisième préavis de grève a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 12 mai 2014 ente le BEN SYNPHAMED, le SUSAS et le Gouvernement représenté par le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale, le Ministre Délégué au Budget et la Ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant. Etait également présente la Commission Nationale de Dialogue Social représenté par son Secrétaire Général. Au cours de cette réunion, il a été également retenu le principe de la convocation du Comité Interministériel de négociation créé par arrêté N°00131/MSP/DGR/DRH du 10 avril 2014 pour prendre en charge les revendications. En 20 mai 2014: Convocation du Comité pour la première réunion au Ministère de la Santé Publique. Le BEN SMES n'y a pas participé malgré la notification et les appels téléphoniques du Président du Comité.
Le 11 janvier 2016, après plusieurs rencontres sans succès, sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité Interministériel de Négociation avec les Partenaires Sociaux, présidé par le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale, a reçu le BEN du SMES en présence des Ministres et des techniciens membres du Comité. L'objet de cette rencontre était de continuer à rechercher les voies et moyens afin de satisfaire les doléances dudit syndicat. Après plusieurs échanges, les propositions suivantes ont été faites au SMES: Indice de base porté de 750 à 800 points indiciaires et maximum à 1 500 points. Progression de 50 points indiciaires entre les échelons d'un même grade et 75 points pour l'avancement de grade. Le SMES a pris note et a demandé au Comité un délai de réflexion.
Le 12 janvier 2016, le BEN SMES a demandé à rencontrer le Comité pour lui faire part de sa décision : les propositions étaient jugées insuffisantes. D'autres propositions ont été faites par le Comité interministériel à cette occasion au BEN SMES. Il s'agit de : porter l'indice maximum à 1 550 (donc de 800 à 1 550) ; débloquer la jouissance des bonifications d'échelons ; prendre en compte les autres revendications du SMES dans un cadre global de réforme de la rémunération des agents de l'Etat. Ces propositions ont été de nouveau jugées insuffisantes par le BEN SMES.
Le 15 janvier 2016, reprise des négociations présidées par le Président du Comité interministériel, au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale. Les propositions suivantes ont été faites au BEN SMES : une grille spéciale au Corps des médecins titulaires d'un doctorat et ayant effectué des études de spécialisations d'une durée de quatre (4) ans sanctionnée par un Certificat d'Etudes Spécialisées (CES) ou un Diplôme d'Etudes Spécialisées (DES) avec indice de base à 800 et maximum à 1.550 ; médecins spécialistes recrutés avant l'adoption de cette grille seront reversés dans la nouvelle grille à grade et échelon égaux à ceux dont ils étaient titulaires et les médecins spécialistes recrutés après l'adoption de la grille bénéficieront directement des dispositions de la grille ; déblocage des avancements de grade par voie de bonification d'échelon. Le BEN SMES a encore jugé ces propositions insuffisantes.
Le 03 février 20 16, sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité Interministériel de Négociation avec les Partenaires Sociaux s'est réuni dans la salle de réunion du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale. Le Gouvernement a accepté de faire un effort supplémentaire en portant la proposition d'indice minimum à 850 points et 1.500 points au maximum. Aux termes de plusieurs échanges, le BEN SMES a refusé cette proposition.
Le 29 avril 2016, le Ministre de la Santé Publique, Vice-président du Comité Interministériel de Négociation avec les Partenaires Sociaux, entouré des autres ministres membres du Comité, a rencontré les membres du BEN SMES sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Les propositions suivantes ont été faites à cette occasion en sus des autres propositions qui n'ont pas fait l'objet d'objection de la part du BEN SMES : Indice de base porté de 750 à 900 points et maximum à 1. 500 ; acceptation de la définition du médecin spécialiste telle que donnée par le CAMES, c'est-à-dire considérer le médecin spécialiste comme le médecin qui aura fait 4 ans au moins de formation spécialisée sanctionnée par un CES ou un DES ; identifier avec précision l'effectif des médecins spécialistes. Cette proposition n'a pas également rencontré l'agrément du BEN SMES.
Le 28 octobre 2016, soit neuf (9) jours après ma prise de fonction, j'ai, à mon initiative, demandé à rencontrer pour une prise de contact le Bureau Exécutif du Syndicat des Médecins Spécialistes du Niger (BEN-SMES). A l'issue de ces échanges, j'ai demandé aux membres du BEN-SMES d'observer une trêve de six (06) mois afin de me permettre de reprendre le dossier en vue d'en appréhender les différentes implications.
Cette trêve qui s'articule en deux périodes consistera, à mon avis, à mener pendant les deux (02) premiers mois, des plaidoyers auprès des différents responsables des institutions de la République et d'autres personnes ressources sur la revendication du SMES ; procéder pendant les quatre (04) mois suivants, à la finalisation des aspects techniques relatifs à l'adoption de la nouvelle grille. Un groupe de facilitation composé de quatre (4) représentants a été proposé et accepté par les deux parties à raison de deux (02) représentants par partie. Le BEN-SMES en a pris bonne note et a promis de l'examiner en conséquence. Un procès-verbal en date du 31 octobre 2016 a sanctionné cette rencontre. Mais à la place de la réponse attendue, un préavis de grève de cinq (5) jours pour la période allant du 21 au 25 novembre a été déposé par le BEN SMES.

3. « Quelles dispositions comptez-vous prendre pour le fonctionnement régulier et permanent des centres de santé et en particulier les centres de références en rapport avec cette question ? ».

Pendant les jours de grève du Syndicat National des Médecins Spécialistes, les consultations et interventions programmées sont suspendues. Seule la prise en charge des urgences continuent à être assurée ainsi qu'un service minimum au niveau des services d'hospitalisation. Ainsi, pour continuer à garantir quotidiennement la disponibilité des services et prestations spécialisés, il me plaît de souligner la contribution combien importante des spécialistes enseignants chercheurs de nos universités et les médecins militaires spécialistes relevant du Ministère de la Défense Nationale. Les missions de coopération médicale chinoise et cubaine présentes à Niamey et dans d'autres régions du pays ont été d'un grand apport. Je réitère ici, au nom des plus hautes autorités nigériennes, toute la gratitude du peuple nigérien aux peuples frères de la République Populaire de Chine et de la République de Cuba.

4. « Quels sont les besoins réels en médecins spécialistes au niveau national ? ».

Les besoins en médecins spécialistes sont la compilation des besoins exprimés à l'issue de la dernière revue semestrielle du niveau central. A ces besoins, il faut additionner ceux de l'Hôpital Général de Référence récemment inauguré par son Excellence Elhadj Issoufou Mahamadou, Président de la République, Chef de l'Etat.

5. « Quelle est la répartition des médecins spécialistes au niveau des centres hospitaliers régionaux ? »

6 « Les plateaux techniques de ces différents centres sont-ils suffisants pour faire face à la prise en charge des différents cas de maladies ? »

Le plateau technique des hôpitaux est composé de l'imagerie médicale, du laboratoire et du bloc opératoire. On peut noter entre autres acquisitions de 2012 à ce jour : La dotation des Hôpitaux Nationaux de Niamey, Lamordé et Zinder en Scanner multi barrettes (16 et 64 barrettes) ; la dotation en appareil de radiologie télécommandée numérique des 6 Centres Hospitaliers Régionaux, du Centre National de la Santé de la Reproduction, de l'Hôpital National de Lamordé et des 7 Centres de Santé de la Mère et de l'Enfant ; la dotation en appareil d'Echographie de l'Hôpital National de Niamey, des Centres Hospitaliers Régionaux de Maradi, Agadez et Dosso, de la Maternité Issaka Gazoby, de l'Hôpital National de Lamordé et des 7 Centres de Santé de la Mère et de l'Enfant ; l'acquisition sur fonds propres d'un appareil d'Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) à l'Hôpital National de Niamey ; la dotation en équipements de laboratoire du CHR de Maradi, du Centre National Anti tuberculeux, ou Centre Régional de Transfusion Sanguine d'Agadez, du Centre Hospitalier Régional de Dosso, du Centre Bucco-dentaire de Zinder et du Centre National de Transfusion Sanguine de Niamey ; la dotation en équipements de chirurgie des Centres Hospitaliers Régionaux de Maradi, Tahoua et Niamey, de la Maternité Issaka Gazoby et de l'Hôpital National de Niamey ; l'acquisition récente d'équipements au profit de 70 Centres de Santé Intégrés (CSI) afin de permettre aux médecins qui y sont affectés de travailler dans des conditions optimales.
Les mêmes efforts de dotation en équipements médicaux ont été fournis au niveau des Hôpitaux de district. Ainsi, sur financement du Budget National, de 2014 à ce jour, plus de sept (7) milliards de F CFA ont été injectés dans le renforcement des plateaux techniques de nos hôpitaux. D'autres efforts continuent à être déployés avec l'appui de nos partenaires techniques et financiers pour renforcer continuellement les différents plateaux techniques afin de garantir une meilleure prise en charge de nos patients. Si l'on considère les normes et standards qui sont en vigueur, les plateaux techniques de nos centres hospitaliers ont suffisants pour prendre en charge les différents cas de maladie.
Je vous remercie./. ».