Union Africaine : le Niger suspendu, le CPS « prend note » de la décision de la Cédéao d’intervenir dans le pays 

Plus d’une semaine après sa réunion d’urgence sur la situation politique au Niger, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union Africaine (UA) a enfin rendu public, ce mardi 22 août 2023 sa position sur les mesures prises par les Chefs d’Etat de la Cédéao pour la restauration de l’ordre constitutionnel dans le pays. C’est ainsi que l’institution panafricaine a décidé de suspendre, « immédiatement » et conformément à ses textes, le Niger de toute ses instances. Le CPS qui s’est aussi félicité de toutes les décisions qui ont sanctionné les Sommets des Chefs d’Etat de la Cédéao sur la situation, le 30 juillet et le 10 août 2023 à Abuja, au Nigeria, a dit « prendre note » de la leur décision de déployer une force en attente dans le pays mais a, néanmoins, demandé à la Commission de l’UA d’en évaluer les « implications économiques, sociales et sécuritaires ».

Pour rappel, la réunion  (1168) d’urgence du CPS sur la situation au Niger s’est tenue le 14 aoùt dernier à Addis-Abeba, siège de l’UA et il a fallut donc plus d’une semaine pour que les membres de l’organe de paix et de sécurité de l’organisation panafricaine parviennent à s’accorder sur les termes de leur position notamment pour ce qui est de la demande faite par les chefs d’Etat de la Cédéao à l’UA d’entériner les décision prises lors de leur second Sommet extraordinaire sur la question, le 10 août dernier à Abuja.

Dans le communiqué publié ce mardi 22 août 2023, le CPS qui dit agir en vertu de l’article 7 de son protocole, a décidé de suspendre « immédiatement » le Niger de ses instances jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans ce pays. Aussi, le CPS se « félicite » des communiqués qui ont sanctionné les sessions extraordinaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) du 30 juillet et celui du 10 août sur la situation au Niger.

En outre, le CPS dit « prendre note » de la décision de la Cédéao de déployer une force en attente et demande à la commission de l’UA d’évaluer les « implications économiques, sociales et sécuritaires du déploiement et d’en faire rapport au Conseil ».

Par ailleurs, le CPS « salue et soutient fortement les efforts inlassables déployés par la Cédéao et demande à la commission de nommer un haut représentant pour encourager les efforts de médiation de la Cédéao ».

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Communiqué de la 1168e réunion du CPS tenue le 14 août 2023, sur l’exposé actualisé de la situation au Niger

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1168e réunion tenue le 14 août 2023, sur l’exposé actualisé de la situation au Niger.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

***Rappelant ***la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue à Malabo, Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ; les décisions AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV), adoptées par la 35e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA tenue à Alger, Algérie, du 12 au 14 juillet 1999 ; la Déclaration sur le Cadre pour une réponse de l'OUA au changement anticonstitutionnel de gouvernement, adoptée par la 36e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA tenue à Lomé, Togo, du 10 au 12 juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ; et la Déclaration solennelle du 50e anniversaire de l'OUA/UA, adoptée à Addis-Abéba le 25 mai 2013 ;

Rappelant également ses décisions et prises de position sur la situation au Niger, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1164 (2023)] adopté lors de sa 1164e réunion tenue le 28 juillet 2023 ; le Communiqué de presse du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 26 juillet 2023 ;

Respectantl'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, en particulier l'Article 7 (g) et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ; tout en réitérant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément à l'Article 4 (p) de l'Acte constitutif de l'UA ;

Réaffirmant la détermination à faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2030 et à créer les conditions propices à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses populations et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Prenant note de l’allocution liminaire de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2023 ; des communications de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA et de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité; ainsi que des déclarations faites par S. E. Ambassadeur Abdel-Fatau Musah, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de la CEDEAO, de S.E. Ambassadeur Amadou Hassane Mai Dawa, Représentant permanent de la République du Niger auprès de l'UA ; et de S.E. Ambassadeur Nasir Aminu, Représentant du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité**,**

1. Réitère sa profonde préoccupation face à la résurgence des coups d'État militaires qui compromettent la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que le développement du Continent ;
2. Réitère également sa condamnation sans équivoque du coup d'État militaire qui a eu lieu le 26 juillet 2023 au Niger et qui a abouti à l'éviction d'un président démocratiquement élu, S.E. Mohamed Bazoum, par une faction d'officiers militaires ;
3. ***Se félicite ***du Communiqué final du Sommet extraordinaire de l'Autorité des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation politique au Niger, adopté le 30 juillet 2023, et du Communiqué final du 2e Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la situation politique au Niger, adopté le 10 août 2023 ;
4. Prend note de la décision de la CEDEAO de déployer une Force en attente et ***demande ***à la Commission de l'UA d'entreprendre une évaluation des implications économiques, sociales et sécuritaires du déploiement d'une Force en attente au Niger et d'en faire rapport au Conseil ;
5. Réaffirme sa pleine solidarité avec les efforts de la CEDEAO dans son engagement soutenu en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel par des moyens diplomatiques ;
6. ***Salue et soutient fortement ***les efforts inlassables déployés par la CEDEAO en vue du rétablissement pacifique de l'ordre constitutionnel dans la République du Niger ; et demande à la Commission de l'UA de nommer et de déployer un Haut Représentant pour encourager les efforts de médiation de la CEDEAO;
7. Décide, conformément aux instruments pertinents de l'UA, en particulier l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, de suspendre immédiatement la participation de la République du Niger de toutes les activités de l'UA et de ses organes et institutions jusqu'au rétablissement effectif de l'ordre constitutionnel dans le pays;
8. À cet égard, exhorte tous les États membres de l'UA et la communauté internationale, y compris les partenaires bilatéraux et multilatéraux, à rejeter ce changement anticonstitutionnel de gouvernement et à s'abstenir de toute action susceptible de conférer une légitimité au régime illégal du Niger;
9. Se félicite du communiqué du Président de la Commission de l'UA publié le 10 août 2023 concernant le mauvais état de santé et la détention du président Mohamed Bazoum ; à cet égard, réitère son exigence pour la libération immédiate et inconditionnelle de S.E. le Président Mohamed Bazoum et de tous les autres détenus, et le respect de leurs droits humains, y compris la protection de leur santé physique et de leur intégrité morale;
10. Fait sien le paragraphe 10 (k) du Communiqué final de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO sur la situation politique au Niger, adopté le 30 juillet 2023, concernant l'imposition de mesures punitives, tout en veillant à son application progressive et en minimisant son effet disproportionné sur les citoyens du Niger;
11. Demande à la Commission de l'UA, en étroite collaboration avec la Commission de la CEDEAO, de compiler et de soumettre d'urgence la liste des membres de la junte militaire et de leurs soutiens militaires et civils, y compris ceux qui sont impliqués dans la violation des droits fondamentaux du Président Bazoum et d'autres détenus, en vue de sanctions ciblées et de l'application de mesures punitives individuelles ;
12. ***Salue ***les efforts de la CEDEAO sous la direction de S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigéria et appelle les États membres à mettre pleinement en œuvre les sanctions imposées par la CEDEAO et approuvées par le CPS et demande à la Commission, en consultation avec la CEDEAO, d'informer régulièrement le Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des sanctions imposées ;
13. Invite la junte militaire au Niger à coopérer avec la CEDEAO et l'UA en vue d'un rétablissement pacifique et rapide de l'ordre constitutionnel et appelle le peuple nigérien à rester calme, à s'abstenir de toute action susceptible d'envenimer la situation et à adopter pleinement une approche pacifique en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays ;
14. Rejette fermement toute ingérence extérieure d'un acteur ou d'un pays extérieur au Continent dans les questions de paix et de sécurité en Afrique, y compris les engagements de sociétés militaires privées sur le continent, conformément à la Convention de l'OUA de 1977 pour l'élimination du mercenariat en Afrique ;
15. Exhorte vivement les militaires à placer les intérêts suprêmes du Niger et de son peuple au-dessus de tout, et de retourner immédiatement et sans condition dans les casernes et de se soumettre aux autorités civiles conformément à la Constitution du Niger ; et
16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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