COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 19 JANVIER 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 19 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.      Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement des organes de pilotage et de coordination de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU).

La Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle (SNCSU) 2021-2030 adoptée par décret
n°2021-583/PRN/MSP/P/AS du 23 juillet 2021 prévoit dans le cadre de sa mise en œuvre la création des organes de coordination et de pilotage.

C’est dans cette optique que le présent projet de décret est pris. Il consacre la création des organes de pilotage et de coordination et fixe les missions assignées à chacun.

Il s’agit du Comité de Haut-Niveau de Pilotage et du Comité Technique National.

Le Comité de Haut-Niveau de Pilotage est la plus haute instance d’orientation et de décision pour la mise en œuvre de la Stratégie CSU.

Le Comité Technique National assure une mission de coordination technique de la stratégie.

1.2.        Projet de décret portant création de l’Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux (ONTB/BM).

Le présent projet de décret a pour objet la création d’un Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux au Niger.

L’Ordre a pour mission principale d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de biologie médicale ainsi que la défense du Technicien Biologiste et du Biologiste Médical dans l’exercice de leur profession.

En outre, l’ordre veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession de biologie médicale à titre public ou privé.

Il donne son avis aux pouvoirs publics, en ce qui concerne la règlementation de la profession de biologie médicale et de manière  générale sur toutes questions intéressant la santé publique sur lesquelles il est consulté par le Gouvernement.

Il dispose d’un Conseil National et des Conseils Régionaux au niveau déconcentré.

II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Institut Franco-Arabe de Pédagogie » en abrégé (IFAP).

Au Niger, l’enseignement secondaire souffre d’un déficit chronique en enseignants dans les matières scientifiques. Cet état de fait, se traduit par l’inexistence des séries scientifiques dans plusieurs Complexes d’Enseignement Secondaire ruraux.

L’Institut Franco-Arabe de Pédagogie implanté à Tahoua a pour mission d’assurer la formation pédagogique des élèves titulaires du baccalauréat de la série D (option Franco-Arabe) pour l’obtention du diplôme de licence professionnelle aux fins d’enseignement dans les établissements secondaires.

2.2.        Projet de décret portant approbation des statuts de « l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie », en abrégé (IFAP).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie ».

L’adoption de ce projet de décret permettra à cet institut de disposer d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions.

2.3.      projet de décret modifiant le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T du 23 avril 2007,  portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC).

Le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T, portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) dispose en son article 2 que les études de fin du 1er cycle de l’enseignement secondaire sont sanctionnées par le Brevet d’Etudes du Premier Cycle.

Dans la pratique, il a été constaté que ce diplôme ne prend pas en compte les spécificités liées de l’enseignement dans certaines langues dans les établissements d’enseignement secondaire.

Le présent projet de décret est pris pour remédier à cette situation.

III.MESURES NOMINATIVES :

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Salamou Habou, directeur administratif, Mle 107726/M, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Irwata Ahmet admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·       Madame Ouma Yahaya Mahaman Dan Ardé, docteur en soins infirmiers, Mle 62260/U, est nommée inspectrice des services, en remplacement de madame Diallo Mintou Maïga.

·       Monsieur Adamou Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 70436/C, est nommé secrétaire général de l’Institut de Santé Publique (ISP) de Niamey.

·       Monsieur Hama Seydi Lawali, docteur en soins infirmiers, Mle 79799/K, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

·       Docteur Maman Brah Laouali, médecin spécialiste en cancérologie, Mle 102406/B, est nommé directeur général adjoint du Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC).

·       Docteur Idrissa  Sabiti, médecin spécialiste en Santé Publique, Mle 67656/J, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

·       Monsieur Abdou Galo Karimou, docteur en soins infirmiers, Mle 56306/J, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM), cumulativement avec ses fonctions de conseiller du Premier Ministre.

·       Monsieur Irwata Ahmed, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS

·       Madame Roua Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice générale des services.

·       Monsieur Ali Ousmane Dan Kassanki, expert régional navigabilité OACI, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports, en remplacement de Monsieur Djibo Mahamadou.

·       Monsieur Yahaya Mahamane Rabiou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 133731/B, est nommé directeur des transports ferroviaires, maritimes et fluviaux.

·       Monsieur Abdou Abdoul Aziz, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 70971/C, est nommé directeur de la circulation et de la sécurité routière.

·       Monsieur Dan Issa Samaïla, inspecteur principal du trésor, Mle 117716/C, est nommé directeur des transports routiers.

·       Monsieur Adam Elhadji Gangama, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87319/A, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Monsieur Malan Soulé Ali, inspecteur principal du trésor, Mle 122298/Z, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

·       Monsieur Illiassou Issoufou, directeur administratif, Mle 133783/P, est nommé directeur des ressources humaines.

·       Madame Halimatou  Zakari, chef de division d’administration générale, Mle 116835/B, est nommée directrice de la législation.

·       Monsieur Hassan Salé, ingénieur des travaux statistiques, Mle 117265/R, est nommé directeur des statistiques.

·       Monsieur Ibrahim Hamani, directeur administratif, Mle 112117/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

Au titre DU Ministère DE l’EQUIPEMENT

·       Monsieur Alio Amine, ingénieur général des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Equipement.

·       Monsieur Sawani Karimou, ingénieur génie civil, Mle 60648/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Equipement.

·       Monsieur Abdallah Ouma Ahmet, est nommé inspecteur général des services.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·       Monsieur Alio Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 68621/F, est nommé directeur de la programmation budgétaire.

·       Monsieur Mahamadou Haro, ingénieur statisticien économiste, Mle 196, est nommé directeur de l’exécution et du suivi du budget.

·       Monsieur Nassirou Ousmane inspecteur principal du trésor, Mle 132483/T, est nommé directeur de la solde en remplacement de Monsieur Saidou Gambo admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·       Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

·       Monsieur Hamma Mossi, inspecteur principal du trésor, Mle 57336/Z, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et les Structures rattachées.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URABANISME ET DU LOGEMENT

Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la SONUCI exercées par monsieur Tankari Mahamadou.

IV COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

1)   Une communication du Directeur d cabinet du Président de la République relative à un marché pour la réalisation d’une campagne nationale d’alphabétisation numérique et d’éducation financière.

Le marché a pour attributaire le Cabinet International Numerica Center.

Ce marché d’un montant de neuf cent soixante-neuf mille quatre cent soixante-sept dollars (969 467 USD), soit six cent trois millions huit mille quatre cent soixante-quatorze (603 008 474) francs CFA hors taxes, sur financement IDA a un délai d’exécution de quinze (15) mois.

2)   Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux de réhabilitation des pistes de desserte et de traitement des points critiques dans les communes de Dabaga, Tabelot, Gougaram, Iferouane et Timia (Région d’Agadez). Ce marché a été passé par appel d’offres ouvert.

-         Lot 1 : Travaux de réhabilitation et de traitement des points critiques de la piste de desserte Tokadi – Fantori - Bagazanamas dans la commune de Tabelot du PK 0+000 au PK 23+00 (soit 23+00 km) avec pour attributaire le Groupement d'Entreprises EGBTP-ALGALI MOHAMED : BP 12857 Niamey-Niger pour  montant de  huit cent cinquante-cinq millions trois cent soixante-dix mille trente (855 370 030) francs CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de (5) mois ;

-         Lot 4 : Travaux de traitement des points critiques des tronçons de pistes embranchement Ajirou – Ibsghan PK 11+800 au PK 36+530 (soit 24,73 km) avec  pour attributaire Entreprise DKO : BP : 96 Agadez pour un  montrant de cinq cent trente-huit millions neuf cent seize mille quatre cent quatre-vingt-cinq (538 916 485) francs CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de (5) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

                Fait à Niamey, le 19 janvier 2023

                Le Secrétaire Général Adjoint

                du Gouvernement.

             LARWANA IBRAHIM