Adoption par les députés du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique

Les parlementaires nigériens ont adopté ce vendredi 1er juillet 2022, la loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique, avec 87 voix pour, 3 contres et 24 abstentions.  Le droit à la santé est garanti par la constitution du 25 novembre 2010 de la république du Niger notamment en ses articles 12 et 13.

A ce jour, les instruments permettant de mettre en œuvre ce droit sont des dispositions législatives ou réglementaires anciennes ou éparses qui n’intègrent pas totalement toutes les préoccupations et les données liées à l’évolution du droit international en matière de santé et d’hygiène publique.

Il est apparu la nécessité de disposer d’un texte global, intégré, adapté aux réalités du moment. 

Le présent projet de loi constitue une réponse à cette nécessité et ceci, conformément aux dispositions de l’Article 100 de la constitution du 25 novembre 2010, qui dispose en son 5e tiret « qu’une loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique »

‘’Élaboré sur la base des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux et autres initiatives ci-dessus cités, le présent projet de loi détermine les principes fondamentaux qui gouvernent notre système national de santé et de l’hygiène publique et ses systèmes vise en effet à garantir le bien être de la population, promouvoir un meilleur état de santé de la population sans aucune forme de discrimination et assurer l’hygiène publique et préserver l’environnement’’.

L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de disposer des principes fondamentaux relatifs notamment, à l’organisation du système national de santé, l’administration des soins et de la santé de la reproduction, à la pharmacie et de la médecine traditionnelle et à l’hygiène publique, telle est l’économie du présent projet de loi.

Pour le ministre de Santé Publique, de la Population et de l’Action Sociale, ‘’je me réjouis de l’adoption de cet important texte de loi’’.

" Il  faut noter que ces principes qui sont contenus dans les différentes lois et ordonnances qui ont été ratifiées de 1992 à aujourd’hui, environ 32 à 33 ordonnances lois ont été examinées et adoptées à l’Assemblée Nationale sur la santé conformément à l’article 100 de la constitution du 25 novembre 2010, cette loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène’’.

 ‘’C’est ce qui à amener le gouvernement à soumettre à l’Assemblée Nationale ce projet de loi qui comprend un condensé de tous les principes fondamentaux et des différents éléments de mise en œuvre des différents programmes de la santé’’ a fait savoir le ministre de la Santé.

En effet, ‘’c’est des génériques et c’est vraiment avec satisfaction que cette loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale et je tiens au nom du gouvernement, à remercier tous les parlementaires qui ont, dans un cadre consensuel adopté cette loi’’ a conclu Dr Idi Illiassou Maïnassara.

ANP