Communiqué Final du 6e Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso

Communiqué Final du 6e Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation au Mali, en Guinée et au Burkina Faso tenu à Accra (Ghana), le 4 juin 2022.

1. La Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a convoqué une session extraordinaire à Accra, République du Ghana, le 4 juin 2022, sous la présidence de S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, président de la République du Ghana et président de l'Autorité de la CEDEAO.
2. Le Sommet extraordinaire a été convoqué pour examiner les récents développements politiques au Mali, en Guinée et au Burkina Faso, depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra.
3. Étaient présents au Sommet les chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO mentionnés ci-dessous ou leurs représentants dûment mandatés : 

• S.E.M Patrice TALON, Président de la République du Bénin.
• S.E.M Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire.
• S.E.M Adama BARROW, Président de la République de Gambie.
• S.E.M Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, présidente de la République du Ghana.
• S.E.M Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau.
• S.E.M George WEAH, Président de la République du Libéria.
• S.E.M Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger.
• S.E.M Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigéria.
• S.E.M Macky SALL, Président de la République du Sénégal.
• S.E.M Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
• S.E.M Belarmino Monteiro SILVA, ambassadeur de Cabo Verde en République fédérale du Nigéria.
• S. E.M Frances Virginia ANDERSON, Haut-Commissaire de la République de Sierra Leone au Ghana.

       Le Sommet a également été suivi par :

• S.E.M Dr Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria.
• S.E.M Moussa Faki Mahamat, président de la Commission de l'Union africaine.
• Monsieur Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO.

1. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l'UEMOA.
2. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS).
3. El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali et Chef de la MINUSMA.
4. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E.M Dr Goodluck Ebele JONATHAN sur la situation au Mali et les rapports de la mission d'évaluation de la CEDEAO au Burkina Faso et sur la situation en Guinée présentés par Hon. Albert KAN-DAPAAH, Ministre de la Sécurité Nationale de la République du Ghana, représentant S.E.M Shirley Ayorkor Botchwey, ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration régionale de la République du Ghana, présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO.
5. La Conférence a également examiné le mémorandum présenté par le Président de la Commission sur le déploiement de la Mission d'Appui à la Stabilisation en Guinée Bissau et sur la Situation Financière des Missions.
6. L'Autorité salue la qualité des documents présentés et prend note des recommandations qui y sont contenues.
7. L'Autorité salue la qualité des documents présentés et prend note des recommandations qui y sont contenues.

Sur le Burkina Faso :

1. Sur le plan sécuritaire, la Conférence prend acte des efforts déployés par le Burkina Faso, malgré ses nombreux défis, pour récupérer certaines localités, entraînant ainsi le retour d'une partie des Personnes Déplacées Internes (PDI) et la réouverture de certaines écoles. .
2. A cet égard, la Conférence encourage les Autorités de transition à maintenir la dynamique en vue de renforcer davantage la sécurité dans le pays.
3. Sur le plan humanitaire, la Conférence exprime sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire par rapport à la situation constatée par la précédente mission de la CEDEAO dans le pays en avril 2022. Elle appelle la Communauté internationale pour renforcer son soutien humanitaire au Burkina Faso.
4. L'Autorité se félicite de la décision d'autoriser l'ancien Président Kaboré à rentrer chez lui et insiste pour qu'il soit entièrement libre.
5. La Conférence réitère sa préoccupation quant à la durée de la période de transition fixée à 36 mois par les Autorités burkinabé telle qu'énoncée dans son Communiqué du 25 mars 2022. En conséquence, et conformément à la décision du Sommet extraordinaire du 3 février 2022, l'Autorité :
6. Réitère sa ferme condamnation du coup d'Etat du 24 janvier 2022.
7. Décide de maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les instances de la CEDEAO jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel.
8. Exige la finalisation d'un calendrier de transition acceptable
9. Prend acte de la correspondance du 31 mai 2022, des autorités de la transition indiquant leur volonté et leur engagement à poursuivre le dialogue avec la CEDEAO pour assurer un retour à l'ordre constitutionnel dans les meilleurs délais.
10. Décide, conformément à cet engagement, de poursuivre les discussions avec les autorités sur la transition en vue de parvenir à un accord.
11. La Conférence décide d'examiner la situation au Burkina Faso lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.
12. En outre, l'Autorité décide de nommer S.E.M Mahamadou ISSOUFOU, ancien Président de la République du Niger, en tant que Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso, pour faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes.

Sur la Guinée :

1. La Conférence exprime sa vive préoccupation face à la dégradation de la situation sociopolitique notamment en raison de l'absence d'un cadre de dialogue approprié entre le gouvernement et les acteurs politiques et de la société civile. L'Autorité s'inquiète également de la durée de la période de transition de 36 mois annoncée par les autorités de transition.
2. En conséquence, l'Autorité :
3. Exige la finalisation d'un calendrier de transition acceptable.
4. prie instamment le gouvernement d'établir un cadre approprié pour dialoguer avec les acteurs politiques et de la société civile afin de baisser les tensions sociopolitiques et assurer une transition pacifique.
5. Recommande la poursuite des discussions sur ces deux points.
6. Confirme la désignation de S.E.M Mohamed Ibn CHAMBAS comme Médiateur de la CEDEAO en Guinée.
7. Appeler le gouvernement à respecter les droits humains de tous les Guinéens citoyen et de s'abstenir de tout acte arbitraire portant atteinte à l'État de droit en Guinée.
8. La Conférence décide d'examiner la situation en Guinée lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.

Sur le Mali :

1. La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO en vue de parvenir à un calendrier acceptable pour assurer un retour rapide à l'ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et décisions de la CEDEAO et de l'Union africaine.
2. L'Autorité décide de demander au Médiateur au Mali de poursuivre ses efforts et de finaliser les discussions avec les Autorités de Transition.
3. En conséquence, l'Autorité décide de :
4. Maintenir les sanctions prononcées le 9 janvier 2022.
5. Poursuivre le dialogue en vue de parvenir à un accord pour assurer une levée progressive des sanctions au fur et à mesure que les critères de la transition sont atteints.
6. Appelez les partenaires à accroître leur soutien humanitaire au Mali.
7. L'Autorité décide d'examiner la situation au Mali lors de son prochain Sommet ordinaire du 3 juillet 2022.

Sur la Mission d'Appui à la Stabilisation en Guinée Bissau (MASGB) et sur la Situation Financière des Missions de Stabilisation :

1. La Conférence prend note du rapport de la Commission sur le déploiement de la Mission en Guinée-Bissau, en vue d'assurer la stabilité du pays. Il exprime sa gratitude aux pays contributeurs de troupes (TCC) pour leur soutien et prend note de la situation financière des missions de stabilisation.
2. Les chefs d'État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président de l'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la réussite du Sommet.

Fait à Accra, le 4 juin 2022.

L'AUTORITÉ