Hausse des prix des produits de première nécessité: voici les mesures du gouvernement pour juguler la flambée

Le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou a rencontré, samedi 19 mars dernier,  au centre international des  conférences  Mahatma Gandhi de Niamey, les opérateurs économiques et les représentants des associations des consommateurs du Niger sur la question de la hausse des prix de certaines produits alimentaires de première nécessité. A cette occasion, le chef du gouvernement a annoncé une série de mesures visant à juguler cette inflation, une bonne nouvelle pour les consommateurs surtout à la veille du mois saint de Ramadan mais qu'il reste à faire respecter par les opérateurs économiques.

Cette rencontre fait suite à celle déjà tenue entre le Premier ministre et les opérateurs économiques et associations des consommateurs, le 02 mars dernier et qui a porté sur les doléances des uns et des autres. Samedi dernier, le chef du gouvernement a annoncé les premières mesures prises après concertation avec les différents acteurs et qui se traduisent, notamment, par une baisse de certaines taxes fiscales ou douanières.

Samedi dernier, le chef du gouvernement Ouhoumoudou Mahamadou ainsi que le ministre du Commerce Alkaché Alhada, se sont relayés pour expliquer les mesures prises sur la base des préoccupations exprimées par les opérateurs économiques mais aussi prendre en compte les intérêts des consommateurs. Le Premier ministre n'a pas manqué de rappeler que cette année  "le pays fait face  à plusieurs chocs, notamment le déficit de la campagne agricole ; la situation sécuritaire, auxquels, sur le plan international,  s’ajoutent les conséquences de la pandémie du Covid-19 et ainsi que la guerre entre la Russie et l’Ukraine ainsi que les engagements du pays à poursuivre les réformes  dans le cadre de l’UEMOA ; la CEDEAO et les autres bailleurs de fonds". Il a ensuite souligné les huit (8 ) préoccupations majeures qui sont sortie de la précédente rencontre et qui portent sur "la question des  marchandises à destination du Niger qui sont sur des bateaux en rade au port de Cotonou ;  les redevances sur les produits chimiques et d’élevage ; les tracasseries  sur le corridors routiers ; ainsi que les visas obligatoires des experts comptables et  la hausse du montant de l’impôt synthétique. Il y’a aussi   la facture certifiée  et les taxes douanières sur les produits de première nécessité".

Selon les explications du chef du gouvernement, pour ce qui est des marchandises qui se trouvent sur le port de Cotonou, "des instructions ont été données pour le règlement définitif des doléances  et que certains de ces produits sont même en train d’être acheminés au Niger". S'agissant de la redevance sur les produits chimiques, il a annoncé que la parafiscalité est  réduite  de 10% à 3% sauf sur les produits miniers, et, " en ce qui concerne les produits d’élevage, il y’a eu une importante  réduction  qui va de 90 à 50%, selon les produits". Aussi, pour ce qui est du contrôle routier, M. Ouhoumoudou Mahamadou a fait savoir que là également, "des instructions ont été données au ministre chargé de l’Intérieur  pour les réductions des postes de contrôle". Autre préoccupation soulevée, celle du visa des experts comptables sur les états financiers. Sur cette question, le chef du gouvernement a annoncé sa suspension cette année pour  ce qui concerne  les impôts. L'ordre des experts-comptables a été d'ailleurs déjà saisi de la question selon les explications données.

S'agissant de l’impôt synthétique, le Premier ministre a indiqué  n’y a pas eu de relèvement de l’impôt synthétique et un comité paritaire  a été mis en place pour statuer prochainement sur la  question. Pour ce qui est de la facture certifiée, le Premier ministre a apporté des réponses par rapport à certaines plaintes formulées dont, entre autres, la concurrence déloyale ; le précompte USB ; et  le contrôle inopinés aux près des détenteurs des machines. Là, il a été décidé que la facture certifiée sera généralisée mais les contrôles de la DGI seront allégés sauf pour cas de fraude avérée.

Enfin, sur la dernière question, SEM. Ouhoumoudou Mahamadou, a déclaré que "toute réduction d’impôts se traduira par un accroissement de déficit  fiscal’’ tout en  faisant marquer que le gouvernement a pris l’engagement de ‘’se limiter  à 6,5% du PIB qui est estimé à hauteur de 7 milliards de FCFA".

Lors de la rencontre, le chef du gouvernement est revenu sur quelques détails  sur certains produits de base relativement à  la réduction des taxes douanières. Ainsi, selon les explications, la baisse  est d’environ  3,5%  sur le mil ; 17% pour le sucre et elle sera portée jusqu’à 35% sur la farine.

COMMUNICATION CONJOINTE MINISTRE DU COMMERCE, MINISTRE DES FINANCES, MINISTRE DU TRANSPORT MINISTRE DE L'ELEVAGE PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION RELATIVE A LA HAUSSE DES PRIX DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

La communication porte sur des mesures à prendre face à la hausse des prix des produits de grande consommation.

Il faut rappeler que depuis quelques mois nous nous confrontons à la hausse progressive des produits de grande consommation.

Face a cette situation le Premier Ministre avait rencontré les operateurs économiques le vendredi 04 mars 2022 qui lui ont exposé leurs doléances face à cette situation. Ces préoccupations exposées par les opérateurs économiques sont:

? la réduction des redevances sur les produits de l'élevage:

- la réduction des redevances sur les produits chimiques dangereux;

- le visa sur les états financiers: (experts-comptables)

- le calcul de l'impót synthétique :

- la facture certifice; le précompte ISB;

- le retard de débarquement des bateaux en rade;

- le désarmement tarifaire des produits comme: l'huile,

? le lait, la farine du blé et le sucre:

- les tracasseries administratives et douanières;

- le blocage de tous les bateaux en rade transportant les marchandises en transit sur le Niger:

- la concurrence déloyale.

Pour faire face à ces préoccupations, un comité technique interministériel a été mis en place qui a tenu plusieurs rencontres d'une part et d'autres des travaux techniques effectués par les techniciens des ministères concernés.

A l'issue des échanges et en vue de répondre aux préoccupations exposées par les opérateurs économiques, il a été retenu les propositions consensuelles suivantes :

> Au titre du Ministère de transport:

Suite aux interventions des autorités nigériennes, tous les bateaux transportant les marchandises des opérateurs économiques nigériens en rade sont débarqués au port de Cotonou,

> Au titre du Ministère de l'Élevage:

Les redevances liées aux autorisations d'importations et d'exportation des produits et matériels vétérinaires, des aliments bétail, des denrées et aliments d'origine animale ont connu des baisses de l'ordre de 50 à 90%.

Ces réductions se justifient, à l'exportation, par la valorisation de la production nationale afin d'améliorer la balance de paiement d'une part et d'autre part, à l'importation pour décourager l'entrée abusive des produits étrangers.

Au titre du Ministère de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification: Les redevances liées aux autorisations d'importation et de circulation sont éclatés en deux catégories:

- Les industries minières, les détenteurs des titres miniers et les importateurs des substances chimiques auxquels s'applique un taux de 10% de la valeur hors taxe indiquée sur la facture pro-forma jointe à la demande, ce taux reste inchangé en raison de la pollution de l'air et de la dégradation de l'environnement qu'ils génèrent;

- Les industries agro-alimentaires, de savonnerie, de production de mousse et matelas, de textile et les entreprises utilisant des produits chimiques dans leur procédé de production dont le taux initial était de 10% est rabaissé à 3% , soit une réduction de 70% afin d'encourager le développement des industries nationales.

? Au titre du Ministère des Finances :

? Des points sur la fiscalité

• • Le Visa des états financiers: il a été décidé de suspendre l'application de l'arrêté portant sur le visa des états financiers en raison des risques liés à la concomitance de cette réforme avec celle de la facture certifiée. Le bureau de l'Ordre National des Experts Comptables et Comptables agréés a été informé sitót après. .

? L'impôt Synthétique

Les tarifs de l'Impôt Synthétique n'ont pas connu de modifications et les impositions 2022 ont été faites conformément aux renseignements recueillis sur les fiches de recensement. Toutefois, le Ministère des Finances propose la mise en place de la Commission de conciliation de l'impôt synthétique. C'est une commission paritaire qui statue sur les différends liés à l'assiette de l'Import. L'arrêté portant création de cette commission a été signé par le Ministre des Finances le 15/03/2022.

> La Facture certifiée: les difficultés relevées sont relatives à la concurrence déloyale et aux contrôles récurrents des utilisateurs des Systèmes Electroniques Certifiés de Facturation (SECEF). Des mesures sont en cours pour la généralisation de la facture certifiée. Les dispositions ont été prises entre la DGI et la DGD pour contraindre tous ceux qui réalisent des opérations douanières à se conformer à la réforme. Les opérations de contrôle visant les détenteurs de machines de facturation électroniques seront atténuées, sauf pour les cas de fraude avérée en attendant la généralisation.

? L'accent sera mis sur ceux qui ne se conforment pas à la réforme.

? Le tarifaire: réduction des valeurs à l'importation de trois (03) produits de première nécessité:

Huile Alimentaires;

Farine;

Sucre.

L'impact global de la réduction pour les trois (03) produits retenus est estimé à Six milliards trois cent quatre-vingt mille huit cent quatre-vingt-dix-huit deux cent quatre vingt-quatre (6 380 898 284) FCFA et est réparti ainsi qu'il suit:

? HUILE ALIMENTAIRE

(voir pièce jointe)

Cas de l'huile : une réduction moyenne de 25% c'est-à-dire réduire de 159 051 à 120 064 FCFA de droits de douane (espace UEMOA,), de 242 938 à 183 068 FCFA de droit de douane (espace CEDEAO), de 198 890 à 149 559 FCFA de droit de douane (Extracommunautaire);

Cas de la farine du blé; une baisse moyenne de 34% c'est à dire de 68 210 à 50 000 FCFA de droits de douane sur la farine extra-communautaire;

? Cas du sucre: il a connu une réduction de 17%.

- Il est à rappeler que les produits comme le riz , le mais, le sorgho, le blé sont déjà exonérés des paiements de TVA.CF Loi des finances 2018.

La farine, le sucre et les huiles alimentaires sont a tine TVA a taux réduit de 5 pour cent; of Loi des finances 2012.

• ? LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT:

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien de l'année 2022, des opérations de ventes à prix modéré (VPM) et la distribution gratuite ciblée (DDC) sont en cours d'exécution sur toute l'entendu du territoire.

A cet effet, sur instruction du S.E.M. le Président de la République Mohamed Bazoum, la quantité de vente à prix modéré est doublée pour les mois de mars et avril allant de 5 000 tonnes à 10 000 tonnes,

Ceci a permis de rendre les prix des céréales stationnaire et même en baisse pour certaines localités.

Fait à Niamey le 16 mars 2022