COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 02 AOUT 2021

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, le lundi 02 août 2021, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, qui l’autorisent à proclamer l’état d’urgence, en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

C’est ainsi que le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et aux conséquences socio-économiques qui en découlent.

En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 août 2021.

Le présent projet d’ordonnance est  pris conformément à la loi n°2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

1.2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).

1.3. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Tera, de Tillabéri et de Gothèye).

1.4. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

La région de Diffa, la région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et ainsi que la région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye , de Tillabéri, de Balleyara, de Kollo et de Filingué) font l’objet d’attaques organisées, perpétrées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations et de leurs biens.

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence dans lesdites localités, pour protéger les populations et leurs biens et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.

La situation sécuritaire dans les zones concernées demeurant toujours fragile, les trois (03) projets d’ordonnances sont pris pour proroger ces mesures pour une durée de trois (03) mois.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Le Secrétaire Général du Gouvernement