Rapport 2020 de la Cour des comptes : le MPN Kishin Kassa dénonce « la confiscation et l’accaparement personnel des biens publics par certains privilégiés »

Communiqué du Parti Politique Mouvement Patriotique Nigérien (MPN KIISHIN KASSA) sur le Rapport Général 2020 de la Cour des Comptes.

Le Premier Président de la Cour des Comptes, à travers une conférence de presse animée le 13 avril 2021, a rendu public le Rapport Général 2020 de la plus haute juridiction de notre pays en matière de contrôle des finances publiques.

Ce rapport s’articule autour de quatre (4) points ci-après :

Contrôle des opérations de l’Etat ;

Contrôle des opérations des collectivités territoriales ;

Contrôle des Etablissements publics à caractère industriel et commercial, Sociétés d’Etat et Sociétés d’Economie Mixte, d’un Etablissement public à caractère social et d’un projet de développement ;

Contrôle des comptes annuels des partis politiques et de la déclaration des biens.

C’est ici le lieu de saluer et de féliciter très vivement les membres de cette Cour pour la qualité du travail abattu.

Ce rapport vient attester, s’il en était encore besoin, ce que le MPN KIISHIN KASSA et d’autres organisations socio-politiques nigériennes ont régulièrement dénoncé, à savoir la généralisation d’une tendance à la confiscation et à l’accaparement personnel des ressources et biens publics par certains privilégiés ou dirigeants des entités publiques.

Sur tous les points ayant fait l’objet de contrôle par la Cour, de graves irrégularités ont été décelées ; venant ainsi confirmer l’ampleur tout aussi grandissante qu’inquiétante que prennent l’incurie et la mal gouvernance dans notre pays.

En effet, l’on se souvient que le 17 avril 2012 déjà, la même Cour, en publiant son premier rapport général, dénonçait les mêmes travers.

Dix ans après, le Rapport Général 2020 fait le constat que les mêmes pratiques blâmables se sont malheureusement perpétuées et cela, dans des proportions encore plus grandes, plus grossières et, forcément, plus choquantes.

S’agissant spécifiquement de ce Rapport Général 2020, les malversations et autres pratiques irrégulières révélées se traduisent essentiellement par :

A/ Une opacité totale dans la réalisation des opérations de l’Etat

Le Rapport Général 2020 de la Cour des Comptes fait ressortir que l’essentiel des opérations de l’Etat, contrôlées, ont été exécutées :

sans aucune transparence dans le processus de passation des marchés publics ;

sans respect des prescriptions techniques dans les réalisations physiques des investissements exécutés par l’Etat.

Aux graves manquements ci-dessus, il faut ajouter que, dans la plupart des cas, les opérations de l’Etat ont été caractérisées par le non-respect des dotations budgétaires, le manque total de visibilité de certaines dépenses des comptes spéciaux du trésor, les mauvais choix stratégiques, la corruption, les passe-droits, l’affairisme des gouvernants et de leur clientèle politique, etc…

B/Des scandales à répétition dans la gestion des entités étatiques

Le Rapport Général de la Cour des Comptes a relevé des manquements particulièrement monstrueux, qui relèvent du domaine des scandales de gestion auxquels assiste hélas, et de plus en plus, le peuple nigérien.

Des entités publiques fonctionnent en dehors de tout cadre légal. Seules les volontés des DG et PCA font loi et, très souvent, dans la seule optique de pourvoir à leurs intérêts personnels. En effet, les libertés que prennent les dirigeants de certaines entreprises publiques n’ont d’égal que le niveau du gouffre dans lequel ils ont fini par plonger les entités qu’ils dirigent.

Comme caractéristiques de ces gestions proprement scandaleuses dans tous les secteurs du management (rémunérations, recrutement, gestion courante, investissements, etc.), l’on peut noter, entre autres :

Des avantages, indemnités et primes de tous ordres indûment octroyés aux dirigeants ;

Des recrutements en violation des conditions et procédures prescrites par la loi ;

Une gestion chaotique de la sécurité sociale des employés ;

Une systématisation de la fraude dans les prélèvements fiscaux ;

Une gestion patrimoniale des entités publiques.

Ces nombreuses anomalies, parmi d’autres, justifient la piètre performance des entreprises publiques nigériennes. En effet, tant sur le plan de la gouvernance que sur celui de la prestation des services, ces entreprises sont notoirement déficientes et s’acheminent inexorablement vers une faillite certaine, si les mêmes travers devraient perdurer.

C/ Une gestion informelle et prédatrice des collectivités territoriales

En 2020, la Cour des Comptes a procédé au contrôle de deux (2) communes ; des irrégularités y ont été décelées. Mais, nul n’ignore, à la lumière des précédents rapports établis par la Cour des Comptes et les autres organes de contrôle, que les vices relevés au niveau de ces deux (2) collectivités sont quasi-communs à la majorité, si ce n’est la totalité des communes du Niger.

Ainsi, au niveau des communes ayant fait l’objet de contrôle, l’on relève :

Un manque de visibilité dans les opérations aussi bien de recettes que de dépenses, à travers une absence totale de comptabilité matières et une tenue des documents comptables au mépris des principes les plus élémentaires en la matière ;

Un personnel administratif et comptable non qualifié ;

Des employés exposés à de risques de non jouissance des droits à pension ;

De massives fraudes fiscales au détriment du Trésor public ;

Une anarchie totale dans les opérations de lotissement ;

Un dysfonctionnement chronique des exécutifs locaux

Et une mauvaise gestion des deniers des collectivités territoriales.

De manière générale, le fonctionnement des collectivités territoriales se caractérise par des manquements graves et autres pratiques frauduleuses de nature à fausser l’esprit de la décentralisation, en même temps qu’ils amenuisent les capacités des communes à se prendre en charge et à réaliser les objectifs minimum de développement

D/ La légèreté dans le dépôt des comptes annuels par les partis politiques

Le Rapport Général 2020 de la Cour des Comptes évoque à nouveau une anomalie dans le fonctionnement des partis politiques, faisant apparaître au grand jour les faibles capacités administratives des partis politiques, y compris les plus représentatifs. C’est le lieu de rappeler les obligations légales incombant à l’Etat en matière de financement des partis politiques qui, faut-il le déplorer, sont restées lettre morte depuis au moins 7 ans.

E/ Le refus de certaines personnalités assujetties à se soumettre à l’obligation de déclaration des biens

Le Rapport Général 2020 de la Cour des Comptes revient, encore une fois, sur le peu de respect qu’accordent certaines personnalités publiques aux textes de la République, à travers leur refus catégorique à se soumettre à l’obligation pourtant constitutionnelle de déclaration des biens.

En conclusion, et tel que nous l’avons toujours réitéré, la gestion saine et transparente des finances publiques reste et demeure une des conditions majeures de bonne gouvernance et de développement. C’est pourquoi, il s’avère impérieux de considérer les mesures suivantes comme étant indispensables. Il s’agit de :

Renforcement des moyens et capacités des juridictions et corps de contrôle ;

Harmonisation de la législation, notamment celle portant avantages et indemnités alloués aux responsables des entités publiques ;

Mise en œuvre de l’ensemble des mécanismes de contrôle, dans les conditions prévues par la loi ;

Poursuites systématiques et sans complaisance des personnes reconnues coupables de mauvaise gestion ;

Formation adéquate et Dotation des élus et personnels locaux en outils modernes de gestion.

Fait à Niamey, le 07 Mai 2021.