COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 JANVIER 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 29 janvier 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives du département et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 04 février 2021 dans le département de Filingué.

Ce projet d’ordonnance est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-68 du 10 décembre 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, portant création d’un Fonds de Sécurisation de l’Elevage (FOSEL).

Le sous-secteur de l’élevage occupe une place de choix dans l’économie du Niger. Il contribue à hauteur de 12% au PIB et les recettes des marchés à bétail contribuent à hauteur de 60% des recettes des budgets des collectivités territoriales. Malgré cette importance de l’élevage, les programmes d’investissements, aussi bien publics que privés, restent en deçà des opportunités offertes.

Le Fonds de Sécurisation de l’Elevage est destiné au financement des plans d’urgence en cas de sècheresse, de feux de brousse, d’inondations et d’épizooties d’une part et des actions de sécurisation des systèmes d’élevage et de prévention des crises pastorales d’autre part.

Ainsi, il est apparu nécessaire de procéder à la modification des dispositions de l’ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, portant création d’un Fonds de Sécurisation de l’élevage (FOSEL) pour élargir le champ d’intervention de ce Fonds au financement des campagnes de vaccination du cheptel en temps normal.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 103 de la Constitution et après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant appellation de l’Aéroport de Diffa.

Pour honorer la mémoire de certaines personnalités qui se sont illustrées au niveau national ou régional dans les domaines des sciences, de la culture ou de la politique certains bâtiments et monuments publics sont baptisés en leur nom. C’est le cas notamment de l’Aéroport international Diori Hamani de Niamey et de l’Aéroport international Mano Dayak d’Agadez.

Le présent projet de décret a pour objet de baptiser l’Aéroport de Diffa qui prend désormais l’appellation de : « Aéroport Mamadou TANDJA de Diffa ».

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.

Le sous- secteur de la Pêche et de l’Aquaculture est régi depuis 1998 par la loi n° 98-042 du 07 décembre 1998, portant régime de la Pêche au Niger. Après 22 ans de mise en œuvre, on relève que cette loi présente de nombreuses insuffisances à savoir la non prise en compte de la commercialisation des produits halieutiques et l’absence de dispositions relatives au contrôle de qualité de ces produits.

En outre, il faut souligner que la loi en question ne prend pas en compte le volet aquaculture qui constitue pourtant un important levier économique dans le sous-secteur de la pèche.

Ainsi, le constat qui se dégage est que le secteur de la pêche et de l’aquaculture reste globalement sous encadré juridiquement.

C’est dans cet esprit qu’interviennent les directives n°03/2014/CM/UEMOA et n° 04/2014/CM/UEMOA instituant respectivement un régime commun de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches au sein de l’UEMOA et un régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA.

En effet, les dispositions de ces deux textes font obligation aux Etats de l’espace communautaire de procéder à leur transposition dans leur ordonnancement juridique interne.

C’est pour prendre en compte les dispositions de ces deux directives que le présent projet de loi est initié pour fixer le régime juridique de la pêche et de l’aquaculture.

Il vise à assurer une gestion durable du secteur dans sa globalité en vue de soutenir les objectifs de développement durable, la conservation de la biodiversité et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

• Monsieur Daouda Algabid, est nommé préfet du département de Say.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

• Monsieur Elhadji Maman Issiaka, directeur administratif, Mle 58027/U, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Santé Publique.

• Madame Mahadi Nana Aïcha Ayouba, docteur en soins infirmiers, Mle 72200/Y, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique.

• Docteur Saley Daouda, Mle 79006/G, est nommé directeur général de la Santé Publique, au Ministère de la Santé Publique.

• Docteur Assan Abdoul Nasser, Mle 74275/L, est nommé directeur des immunisations, au Ministère de la Santé Publique.

• Monsieur Souley Habou, docteur en soins infirmiers, Mle 66470/P, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital National de Niamey, au Ministère de la Santé Publique.

• Docteur à la retraite Hamet Mamadou Kaou, est nommé président du conseil d’administration du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU), au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

• Monsieur Djibo Mahamadou, ingénieur d’application en travaux publics, Mle 51728, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Aboubacar Hamani Diori, inspecteur principal des douanes, Mle 55665/A, est nommé Directeur de la Comptabilité et des Etudes à la Direction Générale des Douanes en remplacement de monsieur Moumouni Hamidou admis à faire valoir ses droits à la retraite.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

? Deux communications du Ministre de la Santé Publique :

? la première communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 28/01/2021)

1. CONFINEMENT

- total cas confinés : 23.291 ;

- total cas sortis du confinement : 21.846 ;

- total cas en cours d’auto confinement : 1.445.

2. SITUATION DU POINT D’ENTREE D’AYEROU

La situation du point d’entrée d’Ayérou est sous contrôle.

3. SITUATION DU FOYER DE COVID-19 DE GALMI

Le cumul de la région de Tahoua à la date du 28/01/2021 est de 288 nouveaux cas positifs à la Covid-19 dont 29 décès ;

51% des cas de la région sont enregistrés à Galmi.

La mise en place du site de prise en charge des cas à Malbaza est planifiée avec l’appui de l’Etat et des partenaires.

B. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 72.931 tests sont réalisés au 28 janvier 2021, à l’issue desquels on dénombre :

- 4.474 cas confirmés ;

- 3.622 sortis guéris ;

- 157 décès enregistrés ;

- 695 patients actifs ;

- 64 patients en hospitalisation dont un (01) en réanimation.

C. DEFIS ET DIFFICULTES :

Le défi majeur reste l’introduction dans les plus brefs délais de vaccins contre la Covid 19 au Niger pour renforcer la prévention et la lutte contre la pandémie.

? La deuxième communication est relative au Plan national de déploiement et vaccination contre la Covid-19 au Niger.

Ce plan est à un stade très avancé de préparation.

? Une Communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres ouvert pour les Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Loga PK 30 (Kotaki), y compris 10 km de voiries dans les villes de Loga et de Balleyara.

Ce marché d’un montant de quatorze milliards huit cent trente-cinq millions six cent quatre-vingt-quatre mille deux cent trente-trois (14 835 684 233) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises a pour attributaire l’Entreprise MOREY avec un délai d’exécution de quinze (15) mois.

Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 107/PM/ARMP du 24 juillet 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13: « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 )de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 janvier 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA