COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 22 JANVIER 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 22 janvier 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités de l’utilisation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement (FID).

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi n°2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP),qui dispose que « chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale, pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement, sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante ».

Il prévoit que les ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement, au titre de l’exercice budgétaire de 2021, sont mises à la disposition du Trésor National pour soutenir les efforts du budget national dans le cadre du financement de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger (TNT) et de la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications au Niger.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel, composé du crédit n° 6700-NE d’un montant de quatre-vingt-douze millions d’Euros (92 000 000 €) et de la subvention D670-NE d’un montant équivalent à trente-six millions six cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 600 000 DTS), signé le 4 septembre 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet Kandadji.

Le projet Kandadji, objet du présent Accord, a pour objectif global d’augmenter la capacité énergétique et d’améliorer la disponibilité et la gestion de l’eau pour le développement agricole dans le Bassin du Niger en vue d’accroître les moyens de subsistance dans la région de Tillabéri.

Le projet sera mis en œuvre notamment à travers les composantes suivantes :

­ le renforcement institutionnel ;

­ les travaux de construction de l’Infrastructure énergétique du programme Kandadji ;

­ les mesures de sauvegarde environnementale et sociale et la promotion du développement de l’irrigation et des communautés locales.

Cet Accord constitue un engagement financier de l’Etat dont la ratification requiert l’adoption préalable d’une loi, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet d’ordonnance est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-068 du 10 décembre 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la route Tanout-Tiguidit d’une longueur de 235 KM.

Dans le cadre de l’exécution du projet d’appui au développement du corridor transsaharien, il est prévu la construction de la route Tanout-Tiguidit d’une longueur de 235 km dans les régions de Zinder et d’Agadez.

La réhabilitation de cette route va entrainer l’empiètement sur des propriétés privées, voire des démolitions d’immeubles dans la traversée des localités concernées.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit longue de 235 km afin d’engager la procédure d’expropriation, en application de la législation en vigueur en la matière.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus et les sanctions applicables pendant la durée de l’état d’urgence.

Ce projet de décret entre dans le cadre des actions entreprises par le Gouvernement en vue de faire face à la propagation de la maladie à Corona Virus au Niger.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• • Monsieur Yahaya Madou, directeur administratif, Mle 56984/A est nommé Conseiller Technique du Ministre des Finances.
• • Monsieur Hamza Mayata, directeur administratif, Mle 69 942/H est nommé Conseiller Technique du Ministre des Finances.
• • Madame Saadé Laminou Tchiroma, inspectrice principale du Trésor, Mle 62 966/F, est nommée Directrice Générale des Moyens Généraux, au Ministère des Finances.
• • Madame Agali Ramatou Abdou Maidagi, directeur administratif, Mle 115 189/C, est nommée Directrice de l’Ordonnancement, de la Vérification et de l’Apurement, au Ministère des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

• • Monsieur Bara Harouna, inspecteur de l’enseignement de base, Mle 60127/W, est nommé directeur des curricula et de la promotion des langues nationales, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• • Monsieur Yaou Dan Daoura, sociologue, Mle 77308/E, est nommé directeur de cabinet du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

• • Colonel Kokari Ali, ingénieur des Eaux et Forêts, Mle 50285/U, est nommé directeur des normes et de la prévention des risques en remplacement de Monsieur Seydou Moussa Ali, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

• • Madame Hadiza Namaka, ingénieur en génie civil, Mle 116219/A, est nommée directrice générale du génie rural, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
• • Monsieur Wanagali Aliman, est nommé Président de Conseil d’Administration du Laboratoire Central de l’Élevage (LABOCEL), au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications du Ministre de la Santé Publique :

Ø La première communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19 au NIGER qui se présente comme suit, à la date du 20 janvier 2021 :

Le R0 est à 0,280 à la date du 20/01/2021 contre 0,297 à la date du 05/01//2021. L’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente comme suit :

1. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 21/01/2021)
2. CONFINEMENT

- total cas confinés : 23.172 ;

- total cas sortis du confinement : 21.162 ;

- total cas en cours d’auto confinement : 2.010.

2. SITUATION DU POINT D’ENTREE D’AYEROU

Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :

­ une nette amélioration dans l’admission des cas de COVID 19 enregistrés cette semaine ;

­ des cas très sporadiques ;

­ une maitrise de la situation avec le retour de la mission d’appui à la gestion de la Covid-19 au niveau de la région de Tillabéri.

3. SITUATION DU FOYER DE COVID 19 DE GALMI À PARTIR DE LA 1ÈRE SEMAINE DE DÉCEMBRE 2020 :

­ cumul de 167 cas à la date du 20/01/2021 sur 229 cas de la région, soit 72% des cas de la région dont 10 décès à Galmi sur 17 cas enregistrés dans la région de Tahoua ;

­ 40 agents de santé infectés au niveau de l’Hôpital de Galmi avec un impact sur le fonctionnement des services.

Actions entreprises

­ organisation de la prise en charge des cas à Galmi avec le district sanitaire de Malbaza ;

­ isolement des cas pour leur prise en charge au niveau de l’hôpital de Galmi ;

­ appui en intrants pour la prise en charge et en matériel pour la prévention et le contrôle de l’infection ;

­ fourniture de tentes pour la création du site à Malbaza ;

­ approvisionnement en médicaments et matériel de protection ;

­ missions d’investigation du niveau régional ;

­ mission de supervision du comité technique national à Malbaza, Galmi et Tahoua ;

­ appui financier pour la restauration, le transport et la motivation des agents ;

­ suivi journalier de la situation au niveau régional et national ;

­ préparation de la mise en place d’un centre de prise en charge des cas à Malbaza avec l’appui à la gestion de la pandémie au niveau local ;

­ plaidoyer auprès des partenaires locaux pour appui à la gestion de la pandémie.

1. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 70.563 tests sont réalisés au 21 janvier 2021, à l’issue desquels on dénombre :

- 4.267 cas confirmés ;

- 3.357 sortis guéris ;

- 147 décès enregistrés ;

- 763 patients actifs ;

- 53 patients en hospitalisation dont un (01) en réanimation.

3 047 cas, soit 71% de l’ensemble des cas notifiés depuis le 19 mars 2020, ont été enregistrés entre le 1er novembre 2020 et le 21 janvier 2021.

1. DEFIS ET DIFFICULTES :

Le principal défi reste le démarrage dans les plus brefs délais de la vaccination contre la Covid-19.

1. RECOMMANDATIONS :

La recommandation majeure demeure l’introduction de la vaccination contre la Covid-19 dans les plus brefs délais en adoptant un plan d’acquisition de vaccins ;

Ø La deuxième communication est relative au Plan national de déploiement et vaccination contre la Covid-19 au Niger.

Ce plan est à un stade très avancé de préparation.

Ø La troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’achat des intrants de lutte contre le paludisme.

Ce marché, d’un montant d’un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de francs CFA TTC, a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.

Cette communication est faite à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 22 janvier 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA