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Mohamed BAZOUM pnds

La Cour Constitutionnelle vient de juger « irrecevable », la requête déposée la semaine dernière par quatre  (4) candidats à la présidentielle, lui demandant de surseoir à statuer sur la candidature du Mohamed Bazoum, en raison du dossier ouvert à Diffa suite à l’assignation du procureur par des membres de l’opposition sur la validité des actes d’état civil du candidat du PNDS Tarraya. Le délibéré du jugement a été fixé au 3 décembre prochain mais le 13 novembre dernier, la cour constitutionnelle a déjà validé les dossiers de 30 candidats dont celle de Bazoum Mohamed.

Extrait des deux (2) arrêts rendus le 19 novembre 2020 par la Cour Constitutionnelle sur sa saisine par certains candidats par rapport au dossier de Bazoum Mohamed:

arret CC 19 11 2020

arret CC 19 11 2020 BIS

arret CC 19 11 2020 BIS2

 

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