COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 02 OCTOBRE 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 02 octobre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

SITUATION DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19.
Le Conseil des Ministres a fait la situation de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la riposte à la pandémie de la COVID-19.

A la date du 1er octobre 2020, l’évolution de la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger est favorable avec un Ro de 0,185. Cette situation se présente comme suit :

SITUATION DU CONFINEMENT
Total cas confinés : 15 374 répartis comme suit :

cas sortis du confinement : 15 347 ;
cas en cours de confinement : 27.

SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE ET DE PRISE EN CHARGE
25 447 tests réalisés à l’issue desquels :

197 cas sont confirmés positifs ;
69 décès sont enregistrés ;
114 patients sont sortis guéris ;
14 patients sont sous traitement.

DEFIS
Le principal défi est la prévention de la COVID-19 liée à la rentrée scolaire prévue pour le 15 octobre 2020. Cette rentrée intervient dans un contexte de notifications sporadiques des cas asymptomatiques de relâchement des mesures barrières et de regroupements de plusieurs milliers de scolaires venus de divers horizons et ménages.

Les mesures barrières et la PCI doivent, en conséquence, être respectées au maximum.

A cet effet, plusieurs actions sont entreprises dont entre autres :

la tenue d’une réunion de concertation du Comité technique national de gestion de la pandémie et des Secrétaires Généraux des Ministères en charge de l’Education ;
l’estimation des besoins pour le renforcement de la prévention de la COVID-19 dans les établissements scolaires a été faite ;
des instructions ont été données pour rendre accessibles gratuitement aux scolaires et au corps enseignant les bavettes lavables.

MESURES RELATIVES AUX CONCLUSIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL COVID-19
rappeler le caractère obligatoire du port de bavette par les agents et les usagers des services publics et privés ;
rendre le port de bavette obligatoire pour les élèves, les enseignants et le personnel de l’administration des établissements scolaires ;
désinfecter tous les établissements scolaires ayant abrité les victimes des inondations ;
maintenir la fermeture des frontières terrestres ;
proroger l’état d’urgence sanitaire ;
organiser une vaste campagne de sensibilisation des parents d’élèves, des maitres et du personnel administratif des établissements scolaires ;
renforcer le dispositif de lavage des mains dans les établissements scolaires ;
renforcer la surveillance de la COVID-19 au niveau des établissements scolaires.
La mesure de la fermeture des frontières terrestres étant toujours en vigueur, l’organisation du Mouloud est autorisée mais uniquement sur le plan national et en prenant les mesures sanitaires et sécuritaires nécessaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.

En effet, l’article 1er de ladite loi dispose : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire et à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

C’est ainsi que par décret en date du 27 mars 2020, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et aux conséquences socio-économiques qui en découlent.

En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 10 octobre 2020.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant statut des Huissiers de Justice, Commissaires-priseurs.

Après plus de vingt (20) ans de mise en œuvre de la loi n° 96–002 du 10 janvier 1996, portant statut des Huissiers de Justice, des insuffisances ont été relevées.

En effet, cette loi n’est plus adaptée à l’évolution socio-économique et au contexte international marqué par l’harmonisation des législations et des pratiques relatives à la profession d’huissiers de justice.

Ainsi, pour plus d’efficacité dans l’exercice de la profession d’Huissier de Justice, il est apparu indispensable de doter cette corporation, d’un statut lui garantissant une sécurité juridique et institutionnelle et d’un organe représentatif qui assure le trait d’union avec les autorités, la surveillance générale et la discipline des membres de la profession.

En outre le présent projet de loi permet au Gouvernement d’atteindre les objectifs déclinés dans le document de Politique nationale « Justice et Droits Humains » et d’honorer les engagements souscrits par le Niger, relatifs aux objectifs du Développement Durable 2015-2030 qui visent notamment l’accès de tous aux services publics de la justice.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Issoufou Alkassoum, magistrat, Mle 79410/Y est nommé directeur général de l’Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR).

COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :

une communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres international pour la fourniture et la prestation de services pour l’informatisation des jeux à la Loterie Nationale du Niger (logiciels et matériels informatiques, assistance et maintenance).
Ce marché a pour attributaire FLEXBET SOFTWARE TRADING LLC. DUBAI U.A.E pour une durée de cinq (5) ans.

Une Communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert national pour les travaux de réalisation de sept (7) forages d’eau soit cinq (5) forages profonds et deux (2) forages moyens dans la région de Tahoua. Ce marché est reparti en deux (2) lots comme suit :

Le lot n°1 relatif à la réalisation de deux (2) forages profonds dans les localités de Dindi (550 m de profondeur) et de Roukouzoum (570 m de profondeur) et deux (2) forages moyens dans les localités de Zangon Guidan Korao (100 m de profondeur) et de Kouara Peulh (100 m de profondeur),pour un montant de cinq cent vingt-trois millions sept cent mille neuf cent cinq (523 700 905) Francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des travaux est de cinq (5) mois.
Le lot n°2 relatif à la réalisation de trois (3) forages profonds dans les localités de Tchimbabatan (400 m de profondeur), d’Inwagar (520 m de profondeur) et d’Ibazawane (520 m de profondeur), pour un montant de cinq cent quatre-vingt-douze millions quatre cent cinquante-neuf mille sept cent quatre-vingt-deux (592 459 782) Francs CFA toutes taxes comprises. Le délai d’exécution des travaux est de cinq (5) mois.
Le marché a pour attributaire provisoire CGC INT.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13: « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 ) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

Une Communication conjointe du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Ministre des Enseignements Secondaires et du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques relative aux résultats des examens de fin d’année 2020.
La session 2020 du baccalauréat a débuté le lundi 17 août sur toute l’étendue du territoire national. À cette occasion, 68.141 candidats (soit 23.926 filles et 44.215 garçons) ont effectivement composé sur un total de 72.763 inscrits (soit 25.096 filles et 47.667 garçons) répartis dans 179 centres d’examen. Les filles représentent 34,49% des candidats inscrits.

Ainsi, sur les 68.141 candidats qui ont effectivement composé, ce sont au total 24.359 (8.385 filles et 15.974 garçons) qui obtiennent leurs parchemins respectifs, dans les différentes séries et spécialités du baccalauréat nigérien. Les filles représentent 34,42% de l’effectif total des admis.

Pour ce qui est du taux de réussite au titre de la session 2020, il est de 33,76%, toutes séries et spécialités confondues. Ce taux est en très nette progression puisqu’on constate un bond significatif de 7,20 points par rapport au taux de 26,56% de la session 2019.

La Session 2020 du BTS d’Etat s’est déroulée dans les régions de Maradi, Niamey, Tahoua et Zinder sur la période du 24 août au 19 septembre 2020, avec 18 filières dont 10 industrielles.

Cette session a enregistré 3 322 candidats déclarés admissibles sur 4 169 candidats ayant effectivement pris part à l’examen, soit un taux d’admissibilité de 79,68%, en progression de 5,99% par rapport aux résultats de 2019. Les filières industrielles du BTS ont réalisé un score satisfaisant comparativement à la session précédente avec 75,86% contre 58,37%, soit un gain de 17 points de pourcentage.

Le Gouvernement saisit cette heureuse opportunité pour rendre hommage aux différents acteurs dont le sacrifice a permis, non seulement de boucler les programmes en réussissant à résorber le retard engendré par la suspension des activités académiques à cause de la COVID-19, mais aussi la bonne organisation de la session du baccalauréat.

En termes de perspectives, il convient de noter que le souci d’efficacité, la nécessité de répondre aux exigences internationales et l’accroissement vertigineux des besoins induits par une augmentation exponentielle des effectifs des candidats commandent la conception et la mise en œuvre immédiates de réformes à prendre en compte dans les préparatifs de la session 2021. Il s’agit notamment de :

– la digitalisation de l’inscription des candidats ;
– la suppression du second groupe, ce qui permettra d’optimiser l’organisation, de raccourcir la durée de la session et de repêcher directement les candidats admissibles ;
– la création des centres de correction des copies pour limiter les déplacements des membres des jurys.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 octobre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA