COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 04 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-184/PRN/PM du 06 mars 2020, portant création d'un Mécanisme national d'Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires.

Le présent projet de décret a pour objet la modification de la composition du Centre National de Coordination du Mécanisme d'Alerte Précoce et de Réponse aux risques Sécuritaires (CNAP), en y ajoutant un Analyste chargé des questions de crimes et de criminalité (trafic de drogues, trafic d'êtres humains, etc.).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. projet de décret portant institution des Etats Généraux de la Justice.

Les premiers Etats Généraux de la Justice se sont tenus en novembre 2012 à Niamey. L'initiative a été fortement saluée, aussi bien au niveau national qu'international. Les recommandations qui en sont issues ont permis notamment, l'adoption par le Gouvernement de la Politique Nationale Justice et Droits Humains (PNJDH) et de son plan d'actions chiffré.

Au regard de la pertinence de cette initiative, il s'avère utile d'en institutionnaliser les assises.

L'objectif visé à travers l'institution des Etats Généraux de la Justice est la création d'un cadre permanent de rencontres périodiques entre toutes les couches sociales du pays pour évaluer la mise en œuvre des réformes judiciaires et formuler des recommandations au Gouvernement pour une meilleure administration de la Justice au Niger.

2.2. projet de décret portant réorganisation du Ministère de la justice.

Le présent projet de décret a pour objet de revoir l'organisation dudit Ministère, compte tenu de la nécessité née de la création de l'Agence Nationale des Alternatives à l'Incarcération et de la Réinsertion, de l'opérationnalisation prochaine du nouveau corps de l'administration pénitentiaire et de la déconcentration de l'administration centrale du Ministère.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GROUPE PLANETE D'AFRIQUE SARL pour le permis de recherches «DJADO 19» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d'Agadez.

3.2. projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GROUPE PLANETE D'AFRIQUE SARL pour le permis de recherches «EMI LULU 60» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d' Agadez.

3.3. projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société des Mines de l'Afrique (SOMAF) pour le permis de recherches «DISSILAK 8» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d' Agadez.

3.4. projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société AFRICA INVESTMENT (AFI) SARLU pour le permis de recherches «DISSILAK 9» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d' Agadez.

Les trois (03) Sociétés s'engagent à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) Conventions, un montant minimum de onze millions quarante six mille (11 046 000) dollars US pour la réalisation des travaux.

En cas d'attribution des permis DJADO 19, EMI LULU 60, DISSILAK 8 et DISSILAK 9, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour les quatre (04) permis sont :

- la création de quatre-vingt-cinq (85) emplois directs et indirects ;

- la contribution au développement local des communes dans lesquelles les sociétés conduiront leurs activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US ;

- la contribution à la formation des agents de l'Administration des mines et de la géologie, à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US par an.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la feuille de route 2020-2029 pour la reprise graduelle par l'Etat des financements des partenaires humanitaires pour la prise en charge de la malnutrition aiguë sévère.

Face à la persistance de la malnutrition aiguë et de la malnutrition chronique, des engagements ont été pris par le Niger aussi bien au niveau national qu'international. Ces engagements ont été concrétisés par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans et d'outils sectoriels et multisectoriels dont la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle (PNSN 2016-2025) dotée d'un plan d'actions.

Ainsi, avec l'appui des partenaires humanitaires, le Gouvernement a considérablement renforcé la prise en charge des cas de malnutrition, tant au niveau des CSI que dans les hôpitaux. Cette prise en charge de grande ampleur à l'échelle nationale a nettement contribué à la baisse de la mortalité infanto-juvénile.

Cependant, depuis quelques années, ces financements humanitaires ont été réduits du fait de l'augmentation des crises humanitaires et cela, au détriment de la prise en charge de la malnutrition aiguë.

Cette situation entraine un désengagement graduel du financement de la prise en charge de la malnutrition par les fonds humanitaires qui pourrait annihiler les gains considérables réalisés par le Niger en matière de réduction de la mortalité infantile.

Étant donné la dimension de la problématique de la prise en charge de la malnutrition au Niger et sa dépendance vis-à-vis des financements humanitaires, il devient primordial d'envisager une reprise graduelle et concertée de ces financements par l'État afin de les inscrire dans la durée.

L'adoption de la présente feuille de route permettra au Niger de disposer d'un guide opérationnel décrivant les différentes étapes de la reprise du financement des activités de nutrition assuré par les partenaires humanitaires et de leur intégration progressive au budget de l'État.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

• · Monsieur Abarad Ag Assoudan, directeur administratif, Mle 40385/F, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• · Monsieur Abdou Ibrahim, économiste-spécialiste en banque et finance, Mle 112110/B, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• · Monsieur Issa Abdoulaye, chef de division d'administration général, Mle 112120/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

• · Monsieur Maman Zanguina Sanouchi, professeur d'enseignement secondaire, Mle 87644/P, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, en remplacement de Monsieur Habou Moussa.
• · Monsieur Abdourahamane Moutari, titulaire d'un master en comptabilité et gestion, Mle 128912/H, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• · Monsieur Moumouni Hamidou, magistrat de grade exceptionnel, Mle 63473/K, est nommé président de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le trafic illicite de migrants, au Ministère de la Justice. L'intéressé a rang et avantages d'avocat général près la Cour de Cassation.
• · Madame Abdourahamane Amina Moussa, magistrat de grade exceptionnel, Mle 65107/K, est nommée directrice générale de l'Agence Nationale d'Assistance Juridique et Judiciaire, au Ministère de la Justice. L'intéressée a rang et avantages d'avocat général près la Cour de Cassation.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• · Madame Tahirou Issoufou Ramatou, est nommée directrice générale de la Caisse des Dépôts et Consignations, au Ministère des Finances.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

ü une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la COVID-19.

A la date du 03 septembre 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :

L'évolution de la pandémie de la COVID-19 est toujours favorable et se caractérise par une régression du coefficient de transmissibilité (Ro) qui est passé de 0,217 à la date du 25 août 2020 à 0,191 à la date du 03 septembre 2020.

1. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

I.1 confinement

- total cas confinés : 15 287 ;

- total cas sortis du confinement : 15 265 ;

- total cas en cours du confinement : 22.

I.2 Situation des vols après l'ouverture des frontières aériennes du 1er au 31 août 2020

Le dispositif mis en place est opérationnel et tout se passe bien.

A la date du 31 août 2020, la situation se présente comme suit :

- nombre total de vols à l'Aéroport de Niamey : 314 ;

- nombre total de passagers : 10 374 ;

- nombre de tests rapides réalisés : 74 ;

- nombre de PCR réalisés à l'Aéroport : 451 ;

- nombre de tests réalisés aux différents sites (CERMES, dispensaires des Nations Unies, Centre de santé du Gouvernement) pour voyageurs : 5 200 ;

- nombre de tests PCR positifs : 28 (dont 17 demandeurs pour départ et 11 voyageurs à l'arrivée).

I.3 Stratégie de prise en charge

A la date du 03 septembre 2020, 17 181 tests PCR sont réalisés et repartis comme suit :

1 177 cas confirmés ;

1.091 patients sortis guéris ;

69 décès enregistrés ;

17 patients en cours de traitement.

1. Propositions de sanctions

Les sanctions suivantes sont proposées après concertation entre le Comité technique national de gestion de la COVID-19 et l'ANAC, contre les compagnies de transport aérien et les voyageurs étrangers et nigériens à l'arrivée à l'aéroport :

une amende de 500 euros par voyageurs est infligée à la compagnie qui aura embarqué un passager sans test COVID-19 PCR négatif ou un test COVID-19 PCR négatif non valide c'est-à-dire dépassant les 72 heures ;

tout voyageur étranger qui refuserait à l'arrivée le test COVID-19 PCR à l'aéroport sera refoulé par la même compagnie et sera pris en charge par celle-ci ;

tout voyageur nigérien qui refuserait à l'arrivée le test COVID-19 PCR à l'aéroport sera confiné à sa charge dans un hôtel prévu à cet effet et son passeport sera retenu par la police jusqu'à réalisation du test ;

Tout passager ayant fait l'objet de test COVID-19 PCR à l'aéroport verra son passeport retenu par la police jusqu'au résultat.

ü Une communication du Ministre de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la situation des inondations.

A la date du 1er septembre 2020, il a été enregistré sur toute l'étendue du territoire national :

- 41 départements, 103 communes, 587 villages et/ou quartiers sont concernés par l'inondation ;

- 34 016 ménages sinistrés, soit 294 357 personnes sinistrées ;

57 pertes en vies humaines ;

Il ressort de cette situation les constats suivants :

- l'occupation des écoles par les personnes sinistrées alors que la rentrée scolaire est prévue dans deux (2) semaines ;

- l'occupation de la zone d'épandage du fleuve par des sinistrés malgré l'affectation de terrains qui leur a été faite sur le site de SENO ;

- la montée de la côte à 680 cm contre une côte d'alerte rouge de 620 cm en 2016, alors même que les digues étaient de 660 à 670 cm ;

- l'insuffisance d'ouvrages d'assainissement et l'ensablement du fleuve, des affluents et des cours d'eau.

Une situation des stocks disponibles, des besoins à couvrir et des commandes en cours pour assister les populations sinistrées a été faite par le Gouvernement.

Il est prévu, entre autres :

- l'identification des zones d'habitation à faible risque aux inondations ;

- le déguerpissement des populations installées dans les zones inondables ;

- le relogement des populations sinistrées avant la rentrée scolaire ;

- la construction des ouvrages de collecte d'eau et le désensablement des cours d'eau.

Cette communication du Ministre de l'Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes a permis au Gouvernement de Déclarer officiellement le déclenchement du Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) de la Banque Mondiale pour l'année 2020.

ü une communication du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative au processus électoral

Le Gouvernement se félicite de l'aboutissement du processus de l'enrôlement biométrique dans le cadre de l'établissement du Fichier électoral.

Le Gouvernement se réjouit également de l'arrivée des experts de l'OIF, de l'Union Africaine et de la CEDEAO dans le cadre de l'audit du fichier électoral.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 04 septembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA