COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 AVRIL 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 17 avril 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

SITUATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le Conseil des Ministres a fait la situation de la pandémie de COVID-19 qui se présente comme suit :

Les points saillants sont:
Nombre d’alertes reçues : 3748
Nombre d’alertes validées : 636
Nombre d’alertes investiguées : 636
Nombre de véhicules pour la recherche active des cas : 05
La situation des cas confirmés positifs:

609 cas confirmés au Niger dont 27 en Régions à savoir :

Niamey : 582
Zinder : 06
Maradi : 02
Dosso : 06
Tahoua : 11
Tillabéri : 02

A ce jour, sur 2.370 cas testés, 609 patients ont été déclarés positifs au COVID-19 parmi lesquels :

489 en cours de traitement ;
105 guéris ;
15 décès.

L’état de santé des patients pris en charge est stable.

Le Gouvernement rappelle qu’en cas d’apparition de fièvre, toux, rhume, difficultés respiratoires chez toute personne sans distinction, cinq (05) mesures sont à prendre à savoir :

porter un masque ;
éviter tout contact avec l’entourage ;
éviter de toucher la bouche, les yeux, le nez ;
rester chez soi et téléphoner gratuitement au 15;
éviter de voyager.
LA RIPOSTE
3151 sujets confinés : Niamey (2396), Maradi (66), Zinder (328), Dosso (86), Tahoua (45), Tillabéri (23) ;
2249 sujets sortis de confinement ;
208 sujets ont été confinés à l’hôtel dont 22 sujets actuellement confinés à l’hôtel Gawey ;
880 confinés à domicile.
Au niveau du LABORATOIRE
Total des échantillons testés (PCR) : 2370 ;
Total des cas positifs: 609 soit 25,69 % de taux de positivité dont 68 agents de santé testés positifs, soit 11,16 %.
LES APPROVISIONNEMENTS EN MEDICAMENTS ET AUTRES INTRANTS DE PRISE EN CHARGE SONT ENTRAIN D’ETRE RENFORCES.

LA PREVENTION ET LE CONTROLE DES INFECTIONS
désinfection des lieux des contacts ;
contrôle des dispositifs de prévention des infections ;
gestion des déchets issus des lieux de confinement ;
gestion des dépouilles mortuaires ;
désinfection régulière des ambulances et véhicules de riposte.

Le Conseil des Ministres recommande au Comité Interministériel d’Orientation :

de maintenir et de renforcer toutes les mesures prises par le Gouvernement dans la lutte contre la pandémie du COVID-19 ;
de veiller à l’application effective de toutes les mesures prises et de renforcer les contrôles à tous les niveaux ;
de renforcer les mesures d’hygiène dans tous les marchés, les services publics et privés.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets des textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant adoption du document de la politique pénitentiaire et de réinsertion du Niger et son plan d’actions quinquennal.

La présente politique a pour objectifs de :

moderniser la gestion des établissements pénitentiaires ;
promouvoir l’adhésion des communautés locales au programme de réinsertion ;
mettre en œuvre les programmes de réinsertion des détenus ;
mettre en œuvre les programmes spécifiques de déradicalisation de détenus en lien aux faits de terrorisme.

Elle s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :

Axe 1 : reforme de l’administration pénitentiaire et renforcement de la gouvernance ;
Axe 2 : humanisation des conditions de détention ;
Axe 3 : réinsertion sociale des détenus et productivité des établissements pénitentiaires .

Le présent projet de décret est pris dans ce cadre et vise à doter le Niger d’une administration pénitentiaire moderne et professionnelle axée sur l’humanisation des conditions de détention, le respect des droits des détenus et leur réinsertion sociale.

2.2. Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2018-35 du 24 mai 2018 portant Statut des Notaires.

Dans le cadre de la modernisation de la justice, il est prévu, le renforcement des actions des professions concourant à la bonne administration de la justice.

Plusieurs réformes ont été initiées à ce titre, parmi lesquelles on peut citer l’adoption de la loi n° 2018-35 du 24 mai 2018 portant statuts des notaires, loi qui renvoie à un décret pour déterminer les modalités de son application.

Le présent projet de décret est élaboré pour satisfaire à cette exigence.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1 Projet de décret portant adoption de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes au Niger.

La Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes au Niger définit le secteur de l’action humanitaire, avec pour ambition la participation à l’atteinte des objectifs nationaux de développement et des objectifs de Développement Durable (ODD).

L’adoption de cette politique permettra d’assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée de tous les acteurs concernés. En effet, l’analyse du cadre juridique de gestion des catastrophes révèle une multiplicité d’intervenants qui induit une faible réactivité des dispositifs de prise en charge des actions humanitaires et de gestion des catastrophes.

La politique objet du présent projet de décret se veut, un cadre inclusif de prévention des risques et de gestion des catastrophes permettant de réduire significativement leurs impacts.

3.2 Projet de décret déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement du comité de coordination nationale de protection et d’assistance aux personnes déplacées internes.

Le comité de coordination nationale de protection et d’assistance aux personnes déplacées internes est une structure prévue par la loi n° 2018-74 du 10 décembre 2018, relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes en vue de faciliter la prise des décisions par le Gouvernement sur les questions se rapportant aux personnes déplacées internes.

Le présent projet de décret permet d’améliorer la coordination de toutes les activités de protection et d’assistance aux personnes déplacées internes par la création d’un cadre national pertinent pour répondre aux situations de déplacement interne au Niger.

3.3 Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2018-74 du 10 décembre 2018, relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2018-74 du 10 décembre 2018, relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes.

Il apporte les précisions nécessaires pour faciliter la mise en œuvre effective des dispositions de ladite loi.

COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux (2) marchés publics pour la reconstitution de la réserve stratégique alimentaire pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).

Le premier marché porte sur l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 6528 tonnes de céréales.

Ce marché d’un montant d’un milliard six cent seize millions six cent vingt-six mille (1 616 626 000) francs CFA a pour attributaires provisoires les Ets ELH TERA SAIHIBOU (3 028 tonnes) et les Ets ASSAID ALMAHADI (3 500 tonnes), avec un délai d’exécution de 30 jours.

Le second marché porte sur l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 23 522 tonnes de céréales.

Les quantités attribuées sont de 16 472 tonnes pour un montant de quatre milliards cinq cent soixante-treize millions sept cent soixante-huit mille (4 573 768 000) francs CFA.

Les attributaires provisoires sont : BM TRANS et la société ABI, avec un délai d’exécution de 21 jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 ) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 avril 2020