Audit au ministère de la Défense: la CNDH plaide pour une suite judiciaire aux dossiers

La Commission  Nationale des Droits Humains (CNDH) a rendu public cet après-midi à son siège une Déclaration de Presse sur la situation nationale. Elle a été lue par Dr.Talibi Hamidou Moussa Rapporteur Général, Porte Parole de l'Institution.

1. De l’audit au niveau du Ministère de la Défense Nationale

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), salue l’audit diligenté par le Ministre de la Défense Nationale, relativement à la traçabilité et à l’efficacité  de la dépense publique militaire et encourage de ce fait, le Président de la République, Chef Suprême des Armées  et le Gouvernement à lui en donner une suite judiciaire. Les Drames d’Inatés, de Chinagodrar et bien d’autres qui ont endeuillé notre pays tout entier, requièrent que les responsabilités soient situées, pour respect à la mémoire de nos vaillantes Forces de Défense et de Sécurité et de toutes les victimes civiles y compris les femmes et les enfants, fauchés par les forces du mal. Par ailleurs, la CNDH se félicite des résultats appréciables enregistrés sur le théâtre des opérations par notre pays, suite à la nouvelle forme de collaboration entre nos Forces de Défense et de Sécurité et les forces alliées. La CNDH invite les FDS et les populations civiles à garder constamment les yeux ouverts en restant vigilants.

1. De la nouvelle offre de bons offices de la CNDH pour contribuer à la résolution de la crise universitaire

La CNDH rappelle que le 28 septembre 2018, en vue de résoudre la crise née de l’interruption du processus électoral à l’Université Dan Diko Dan Koulodo de Maradi ; interruption justifiée par la volonté du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESR/I) d’effectuer des reformes sur la gouvernance des Universités Publiques du Niger, la CNDH avait proposé ses bons offices au Gouvernement et au Syndicat National des Enseignants Chercheurs et Chercheurs du Supérieur (SNECS), qui les avaient acceptés.

Pour donner une chance aux négociations, la CNDH avait demandé :

1. aux deux parties d'observer une trêve dans les actions engagées, chacune à son niveau,
2. de créer les conditions d'un dialogue franc et constructif pour une issue heureuse à la crise, dans l'intérêt supérieur du système éducatif nigérien.

Les deux parties avaient accédé positivement à cette requête :

d’une part, le Gouvernement avait accepté de reporter l’examen des textes sur la gouvernance des Universités Publiques du Niger,

et d’autre part le SNECS avait décidé de suspendre la grève enclenchée depuis le 03 septembre jusqu’à l’issue heureuse de cette médiation.

À l’issue des négociations les deux parties avaient convenu de ce qui suit :

1. continuer à discuter en vue d’une réforme globale du système de Gouvernance des Universités Publiques du Niger (UPN) ;
2. définir les critères consensuels auxquels doivent répondre les candidats aux postes de Recteur et de Vice-Recteur ;
3. mettre en place un comité paritaire de réception et de sélection des candidatures, après un appel à candidature et conformément aux critères arrêtés ;
4. être candidat porteur du Programme défini par le Gouvernement ;
5. faire signer un contrat de performance avec le MESR/I, les candidats aux postes de Recteur et Vice-Recteur.

Mais un protocole d’accord n’a pas pu être signé à cause de désaccord des deux parties sur les points suivants :

6. soumettre la liste des candidats ou tandems retenus par le comité paritaire au choix de la communauté universitaire ;
7. le Gouvernement nomme, à sa discrétion, les candidats ou les tandems sur la base de la liste proposée, après enquête de moralité.

Dès lors le Gouvernement a fait adopter la Loi numéro 2019-05 du 6 mai 2019 qui lui donne la possibilité de procéder à la nomination des Recteurs et Vice-recteurs dans toutes les Universités Publiques du Niger. Suite au déclenchement du mot d’ordre de grève du 24 février 2020, le SNECS entre dans le deuxième mois de mouvement pour exiger « la réhabilitation du mode électif des Recteurs et Vice-Recteurs dans les Universités Publiques du Niger » et « le règlement de tous les droits statutaires des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs dans les Universités Publiques du Niger en souffrance ».

Pour mettre fin à cette situation d’impasse et donner des chances aux négociations, dans l’intérêt supérieur de l’école nigérienne ; la CNDH réitère les vœux que les deux parties renouent d’avec le dialogue en vue de parvenir à un règlement consensuel de la crise.

La CNDH reste encore disposée à créer les conditions d’une entente entre les deux parties.

Fait à Niamey, le 27 février 2020.

LE PRESIDENT DE LA CNDH

PR. KHALID IKHIRI