COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 17 janvier 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant Statut Autonome du Personnel des Collectivités Territoriales.

La loi n° 2019-26 du 17 juin 2019, portant Statut Autonome du Personnel des Collectivités Territoriales a été adoptée afin de doter les collectivités territoriales d’une administration locale animée par des agents publics qualifiés et sécurisés dans leurs emplois et leurs carrières.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi susvisée pour permettre de préciser les modalités de sa mise en œuvre effective en donnant aux collectivités territoriales l’opportunité de recruter des ressources humaines propres nécessaires à l’exercice efficace de leurs compétences et de leurs missions de service public.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant une garantie autonome au Contrat de Partenariat Public Privé n° 2015/03/CAB/PM/CAPPP du 25 août 2015, relatif au projet de conception, de financement et de réhabilitation du segment de route Agadez-Arlit (236 km) de la route Tahoua-Arlit.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions pour la gestion de la Ceinture Verte de Niamey (PA/CVN).

La ceinture verte de Niamey est une bande boisée, créée au lendemain de l’indépendance du pays, avec pour vocation la protection de la capitale contre les intempéries climatiques.

Elle est régie par la loi n° 2004-040 du 08 juin 2004, portant régime forestier au Niger et les textes réglementaires en la matière, notamment le décret n° 2004-200/PRN/MH/E/LCD du 09 juillet 2004, portant protection des espaces verts et des ceintures vertes.

Du fait qu’elle n’a pas fait l’objet de classement spécifique dans le domaine forestier classé de l’Etat, la ceinture verte de Niamey est soumise, depuis quelques années à diverses pressions anthropiques dont entre autres les lotissements, les morcellements, la mise en valeur de parcelles, les coupes frauduleuses de bois et les habitations spontanées.

Le présent projet de décret a pour objet d’adopter un Plan d’Actions visant à renverser cette tendance dans l’objectif d’assurer une conservation durable de la ceinture verte de Niamey.

3.2. Projet de décret portant consécration de certaines parties de la Ceinture verte de Niamey en forêts domaniales de l’Etat.

Le présent projet de décret est pris pour mettre en œuvre des mesures de sauvegarde d’une partie de la Ceinture Verte de Niamey qui n’a pas encore fait l’objet d’occupation anarchique et illicite.

Il classe en forêts domaniales quatre (4) portions de cette partie de la ceinture verte couvrant une superficie de 397,97 hectares.

Les objectifs visés à travers cette mesure, sont entre autres, la protection de la ville de Niamey contre les intempéries, l’amélioration du cadre de vie des populations et la création d’un cadre naturel d’agrément, de détente et de loisirs pour la jeunesse.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-160/PRN/MI du 08 mars 2019, accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « CHAIN HOTEL NIAMEY» pour la construction/finition et l’équipement d’un (01) hôtel 5 étoiles au quartier Plateau à Niamey, dans le cadre du Programme d’Extension, de Modernisation et de Diversification de ses activités.

La société « CHAIN HOTEL NIAMEY» a bénéficié des avantages du Code des Investissements suivant décret n° 2019-160/PRN/MI du 08 mars 2019.

Lors de la mise en œuvre des dispositions de ce décret, il a été relevé que la liste du matériel et des équipements annexée audit décret était incomplète et ne concorde pas avec les besoins réels d’investissement à réaliser.

Le présent projet de décret a pour objet de compléter la liste des équipements, des matériels, des matériaux et des outillages nécessaires au programme d’investissement agréé de la société « CHAIN HOTEL NIAMEY SA».

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Hima Marou, est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Youri.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

• Monsieur Lamine Elhadji Sani, inspecteur principal du trésor, Mle 55230/W, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Plan.
• Monsieur Chétima Tar, inspecteur principal du trésor, Mle 110995/S, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère du Plan.
• Monsieur Baguirbi Saley, chef de division d’administration générale, Mle 116474/S, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Plan.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

• Monsieur Awaly Gouzayé, ingénieur général des travaux publics, Mle 55657/A, est nommé directeur de l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage Délégué de l’Entretien Routier (AMODER).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

• Madame Abdoulaye Djibo Amina, directeur administratif, Mle 115841/R, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Communication.
• Monsieur Illi Maïgoro Sani, bibliothécaire, Mle 82927/H, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Communication.
• Madame Oumarou Falmata Mamadou, chargée d’enseignement, Mle 101130/E, est nommée directrice des médias communautaires, au Ministère de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur Salou Abdou Moussa, administrateur culturel, Mle 54401/R, est nommé président du conseil d’administration du Musée National Boubou Hama, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

• Monsieur Ari Malam Souley, conseiller pédagogique, Mle 79590/S, est nommé directeur des archives, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

• Monsieur Hamet Mamadou Kaou, médecin spécialiste en santé publique, Mle 60838/E, est nommé inspecteur général des services, en remplacement du docteur Maï Moctar Hassane admis à faire valoir ses droits à la retraite.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

• Monsieur Idé Alhassane, conseiller des affaires étrangères, Mle 57094/X, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume de Belgique.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

• Monsieur Abdou Hama, est nommé inspecteur général des services, au Ministère des Mines.
• Monsieur Amadou Hassane, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Mines.
• Monsieur Ibra Barmou, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Abdou Rafa Maman Laouali, macroéconomiste, gestionnaire du développement, Mle 134498/T, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Finances.
• Monsieur Kader Amadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 140230/V, est nommé directeur général des opérations financières et des réformes, au Ministère des Finances.
• Monsieur Idi Malam Ali, inspecteur principal des impôts, Mle 68611/D, est nommé directeur du parc automobile national et du Garage Administratif, au Ministère des Finances.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications du Ministre de l’Equipement :

• la première communication est relative à l’attribution d’un marché public par Appel d’Offres International pour les travaux de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji, Gabou-Ayérou (40,2 Km).

Ce marché d’un montant de neuf milliards deux cent trente-six millions huit cent cinquante mille sept cent cinquante sept (9 236 850 757) francs CFA hors taxes et hors douanes a pour attributaire provisoire l’entreprise SOROUBAT (Tunisie).

Le délai d’exécution des travaux est de dix-huit (18) mois.

• la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par Appel d’Offres International pour la surveillance et le contrôle des travaux de construction de la route de contournement du barrage de Kandadji.

Ce marché d’un montant de cinq cent quatorze millions cent mille (514 100 000) francs CFA hors taxes et hors douanes a pour attributaire provisoire le Groupement de Consultants ACE (Burkina Faso)/ALPHA CONSULT (Mauritanie)/GEO-CONSULTING (Niger).

Le délai d’exécution des travaux est de vingt (20) mois.

Ces deux (2) communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. »

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 janvier 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

17 Janvier, 2020