Conseil Supérieur de la Magistrature : nominations et affectations des magistrats (Communiqué)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, le mercredi 18 septembre 2019, sous la présidence de SEM Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la grande salle de réunion du Palais de la Présidence. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le  Conseil a procédé aux nominations et affectations suivantes :

AU CONSEIL D’ETAT

Monsieur Nouhou Mounkaïla Hamani, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59 146/K, précédemment Président de la Chambre du Contentieux au Conseil d’Etat  est nommé Premier Président dudit Conseil.

A LA COUR DE CASSATION

Monsieur Issaka Dan Déla, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon  Mle54 646/ N est nommé Président de la Chambre Civile et Commerciale à la Cour de Cassation.

Monsieur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo, Magistrat de grade exceptionnel,  2ème échelon, Mle 56 817/J est nommé  Président de la Chambre Sociale et des Affaires Coutumières.

Monsieur Salissou Ousmane, Magistrat de grade exceptionnel,  2ème échelon, Mle 59 164/M  est nommé  Président de la Chambre Criminelle.

AU CONSEIL D’ETAT

Monsieur Yaou Aboubacar, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle50 944/P, précédemment Président de la Chambre Consultative  est nommé Président de la Chambre du Contentieux dudit Conseil, en remplacement de Monsieur Nouhou Mounkaila Hamani appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Abdoulaye Djibo, Magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59 149/N, précédemment Conseiller en service ordinaire audit Conseil est nommé Président de la Chambre Consultative en remplacement de Monsieur Yaou Aboubacar appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Oumarou Ibrahim, Magistrat du premier grade, 2ème échelon, Mle 65 998/R, est nommé Conseiller en service ordinaire audit Conseil.

A LA COUR DES COMPTES

Monsieur Tanko Magagi, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 45 001 est nommé Président de la Première Chambre.

Monsieur Salifou Kané Hamidou, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59 144/H est nommé Président de la deuxième Chambre.

Monsieur Chaïbou Yahaya,  Directeur Administratif, Mle 63 613/M, précédemment Conseiller en Service ordinaire au Conseil d’Etat est nommé Conseiller à la Cour des Comptes

Monsieur Sina Tahirou, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 64 176/R, est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.

Monsieur Moha Moussa, Directeur Administratif, Mle 85 377/Y est nommé Conseiller à la Cour des Comptes

Monsieur Hamidou Kimba Moussa, Titulaire d’un DESS en droit des affaires et fiscalité, Mle 87 988/F est nommé Conseiller à la Cour des Comptes

Monsieur Yérima Bako Issoufou, titulaire d’un diplôme d’Etudes Bancaires et Financières  Mle 100 787/P est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.

Monsieur Maman Amadou Abdoulkader, Ingénieur en Système Réseaux et Télécommunication, Mle 100 788/S est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.

Madame Laouali Fatchima Mahamane Santy, Macro économiste, Spécialiste en Finances Publiques, Mle 110 987/S est nommée Conseillère à la Cour des Comptes,

Monsieur Abdoul-Razak Tinni, Ingénieur Statisticien économiste, Mle 132 324/B est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.

Madame Marou Seyni Amina Sambérou, titulaire d’un Master II en Sciences Economiques et de Gestion, Mle 140 222/V est nommée Conseillère à la Cour des Comptes,

Madame Na-Allah Gouzaé Aicha titulaire d’un Master en Entreprenariat, Maitrise en Finance et Comptabilité est nommée Conseillère à la Cour des Compte.

Madame Bassirou Barkatoulaye Amadou titulaire de Master II en gestion des projets est nommée Conseillère à la Cour des Comptes.

Monsieur Hima  Amadou Moussa, titulaire d’un diplôme de DESS Audit Comptable et Financier, Mle 100 790/K est nommé Avocat Général près la Cour des Comptes.

Monsieur Ranao Maïguéro Ibrahim, Ingénieur informaticien, Mle 110 983/M est nommé Avocat Général près la Cour des Comptes.

A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey

Madame Hammadou Maïmouna Abouba, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, Mle 79 321/T précédemment Juge d’Instruction du 3ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée juge d’instruction du 1er Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Lawan Gogé appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Lawan  Gogé, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 407/A, précédemment Juge d’instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 2ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Souley Abou appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Goumbi Daouda, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 416/B, précédemment Juge d’instruction du 6ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 3ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Madame Hammadou Maïmouna  Abouba appelée à d’autres fonctions.

Monsieur Illiassou Mahamadou, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 418/D, précédemment Juge d’instruction du 5ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 4ème Cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Souley Abou, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97 958/B, précédemment Juge d’instruction du 2ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 5ème Cabinet  audit Tribunal en remplacement de Monsieur Illiassou Mahamadou appelé à d’autres fonctions

Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari, Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97 972/Z, précédemment Juge d’instruction du 4ème Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction du 6ème Cabinet  audit Tribunal en remplacement de Monsieur Goumbi  Daouda appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Dosso

Monsieur Mamadou Abari Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 300/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder  est Président Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Ada Ango appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Falmey

Monsieur Yacouba Mohamed, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 97 832/L, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Président du Tribunal d’Instance de Falmey création.

Monsieur Abdou Salifou Mourtala, Magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, Mle 130 074/G, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Falmey création.

Tribunal de Grande Instance de Tillabéry

Monsieur Maman Salissou Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 310/R, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua  est Président Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Moussa Harouna appelé à d’autres fonctions

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Monsieur Moussa Harouna, magistrat du 2ème grade 1er échelon, mle 78 325/F précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Ibrahim Alzouma appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Ada Ango magistrat du 2ème grade 1er échelon, mle 78 317/P précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant.

Tribunal de Grande Instance de Tahoua

Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème grade 7èmeéchelon mle 79 403/W précédemment Président du Tribunal d’Instance de Mirriah est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Maman Salissou appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Djafara Seyni, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100 371/P, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Gonda Jigo Mamane Sani appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Amadou Hato Allal,  magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 117 065/G précédemment juge au Tribunal d’Instance de Tchirozerine est nommé juge d’instruction  au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Abdourahamane Dicko appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance d’Abalak

Monsieur Abdourahamane Boureima, magistrat du 3ème grade 6èmeéchelon mle 97 963/Y précédemment Président d’Instance de N’Guigmi est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Abalak en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barhame appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, magistrat du 3ème grade 3ème  échelon, mle 130 083/H, précédemment  juge  au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge d’Instance d’Abalak en remplacement de Monsieur Mahaman Bachirou Rabiou appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance d’Agadez

Monsieur Gonda Jigo Mamane Sani, magistrat du 3ème grade 3ème  échelon, mle 117 074/H, précédemment  juge des Mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Juge au  Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Rabiou Balla Nouredine appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance Tchirozérine

Monsieur Rabiou Balla Nouredine, magistrat du 3ème grade 3ème  échelon, mle 130 068/J, précédemment Juge au  Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tchirozérine en remplacement de Monsieur Amadou Hato Allal appelé à d’autres fonctions.

COUR D’APPEL DE ZINDER

Tribunal de Grande Instance de Zinder

Monsieur Elhadji Amadou Barhame Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 413/Y, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Abalak est nommé Vice-président Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Mamadou Abari appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance Mirriah

Monsieur Adamou Maïga Mahamane Sani, Magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 79 398/S, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua est nommé Président du Tribunal d’Instance de Mirriah en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Diffa

Monsieur Daouda Mamane, Magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 79 399/T, précédemment Substitut Général près la Cour d’Appel de Tahoua est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Yacouba Mohamed appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Mahamane Bachir Rabiou, magistrat du 3ème grade 3èmeéchelon mle 117 063/E précédemment Juge d’instance au Tribunal d’Instance d’Abalak est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Rabiou Kassimou  Abdou appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de N’Guigmi

Monsieur Abdourahamane Dicko, magistrat du 3ème grade 7ème  échelon, mle 97 823/K, précédemment  juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Président du Tribunal d’Instance de N’Guigmi en remplacement de Monsieur Abdourahamane  Boureima appelé à d’autres fonctions

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application des  présents décrets qui seront publiés au Journal Officiel de la République du Niger.