UEMOA : Communiqué final de la 21e Session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat

COMMUNIQUE FINAL : 21ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE

Sous la Présidence de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Économique et Monétaire Ouest A f ricaine (UEMOA), la Conférence s'est réunie en session ordinaire à Abidjan le 12 juillet 2019.

Étaient présents :

Pour la République du Bénin, Son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République ;

Pour le Burkina Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso ;

Pour la République de Côte d'Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République ;

Pour la République du Mali, Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République ;

Pour la République du Niger, Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République ;

Pour la République du Sénégal, Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République ;

Pour la République Togolaise, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République ;

Pour la République de Guinée-Bissau, Son Excellence Monsieur Aristides GOMES, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Ont également pris part aux travaux de cette session, les Membres du Conseil des Ministres Statutaire de l’UEMOA, présidé par Monsieur Romuald WADAGN, Ministre de I' Économie et des Finances de la République du Bénin, ainsi que :

Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA ;

Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;

Monsieur Christian ADOVELANDE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) ;

Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

La Conférence a, en outre, connu la participation des membres d'Organes de l'Union ainsi que celle des Organisations sous-régionales. Ont également pris part à cette Conférence, des Représentants d'Organismes internationaux et des partenaires au développement de l'UEMOA.

Examinant la situation politique et sociale au sein de l'Union, la Conférence se félicite de la bonne tenue des échéances électorales au Togo, en Guinée Bissau, au Sénégal et au Bénin.

S'agissant de l'élection présidentielle au Sénégal, les Chefs d’État et de Gouvernement adressent leurs vives félicitations à Son Excellence Monsieur Macky SALL, pour sa brillante réélection à la Présidence de la République du Sénégal.

En ce qui concerne les élections législatives au Togo, en Guinée-Bissau et au Bénin, la Conférence se réjouit de leur bon déroulement et félicite l'ensemble des acteurs politiques et parties prenantes.

Relativement la Guinée-Bissau en particulier, la Conférence se félicite de la mise en place d'un nouveau gouvernement. Elle exhorte les Autorités à prendre toutes les dispositions pour la tenue effective de l'élection présidentielle au 24 novembre 2019.

Analysant la situation sécuritaire, au sein de la sous-région, les Chefs d’État et de Gouvernement condamnent vigoureusement les attaques terroristes récurrentes au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Ils réitèrent leur solidarité envers ces pays frères.

Au titre du renforcement du processus d'intégration, la Conférence note les avancées des chantiers conduits par les Comités de Haut niveau concernant l'énergie, la paix et la sécurité, la sécurité alimentaire et le financement des économies.

S'agissant du chantier relatif à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la Conférence salue les initiatives et mesures d'urgence prises par le Comité de haut niveau pour appuyer les États membres confrontés à des déficits céréaliers. Elle salue également la mise en œuvre du Programme Communautaire Décennal de Transformation de l'agriculture pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans l’UEMOA.

S'agissant du financement de l'économie, la Conférence note l'état d'exécution satisfaisante des réformes prévues à cet effet.

Au titre de la surveillance multilatérale, la Conférence note que la crise sécuritaire affecte négativement les performances des États membres en matière de convergence macroéconomique.

À cet égard, les Chefs d’État et de Gouvernement exhortent les États membres à prendre les mesures indispensables à l'atteinte des objectifs fixés par le Pacte de convergence à l'horizon 2019.

S'agissant de la revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires, la Conférence se félicite des progrès réalisés par les États de l'Union, avec un taux global de mise en œuvre des réformes de 69% en 2018 contre 62% en 2017.

Elle encourage la Commission à poursuivre ses actions en vue de l'atteinte des objectifs assignés.

S'agissant spécifiquement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), la Conférence a décidé de le maintenir à 0,8% et a instruit le conseil des Ministres et la Commission à poursuivre les efforts de rationalisation du fonctionnement des Organes de l'Union en vue de dégager des ressources additionnelles, et faire des propositions, avant la fin 2019, pour financer les projets et programmes régionaux de développement et de sécurité destinés à relever les défis majeurs auxquels fait face l'Union.

La Conférence se réjouit du lancement du dispositif de soutien au financement des PME/PM dans l'Union.

La Conférence prend acte de la création au sein de la Banque Centrale d'un Comité de politique macro prudentielle, chargé de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, à travers la détection, l'évaluation, la gestion et la maîtrise du risque systémique.

Les Chefs d’État et de Gouvernement se félicitent de l'organisation par la BCEAO, en novembre 2018, de la première édition de la semaine de I' Inclusion Financière dans I'UEMOA.

La Conférence salue les initiatives prises par l’Agence UMOA-Titres, avec l’appui de la Banque Centrale, pour améliorer le taux de mobilisation de ressources à moyen et long terme par les États membres de I'UEMOA.

La Conférence relève avec satisfaction la contribution de la BOAD au soutien des actions de développement des États membres, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets et programmes d'investissement, qui s'est traduite par la mise à disposition de financements d'un montant total de 426,8 milliards.

La Conférence prend acte de la tenue du forum sur le thème de l'énergie solaire, lors de la commémoration du 45ème anniversaire de la BOAD. Elle encourage cette institution à poursuivre les efforts en vue de sa redynamisation afin qu'elle puisse mieux faire face au besoin du financement du développement dans les États de l'Union.

Les Chefs d’État et de Gouvernement saluent la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA, sur proposition du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers, d'abaisser de cent (100) à dix (10) millions de FCFA, le capital social minimum requis aux entreprises souhaitant faire appel public à l'épargne sur le marché financier régional.

La Conférence note avec satisfaction l'élaboration du cadre réglementaire ayant permis l'effectivité de la Bourse en ligne, à partir du 1er janvier 2019.

La Conférence salue la signature de conventions de financement, d'assistance technique et de partenariat entre le CREPMF et plusieurs partenaires techniques et financiers, tels que la Banque Africaine de Développement, le Groupe de la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

La Conférence se félicite des améliorations notables enregistrées au plan de la gouvernance du Conseil Régional.

Prenant en compte l'Acte de la Conférence du 30 juillet 2018 relatif au changement de dénomination du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers, les Chefs d’État et de Gouvernement décident des modifications subséquentes au Traité de l’UMOA.

La Conférence a adopté les Actes suivants :

Acte additionnel fixant le taux de Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;

Projet de Traité portant modification des dispositions du Traité de l'UMOA relatives à la dénomination du CREPMF.

Concernant la monnaie unique, les Chefs d'État et de Gouvernement réaffirment leur détermination à poursuivre et consolider l'intégration régionale ainsi que leur confiance renouvelée dans les valeurs et les principes fondateurs de l'UEMOA et de la CEDEAO.

La Conférence se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la monnaie unique de la CEDEAO qui ont permis notamment de retenir le terme « ECO » pour le nom de ladite monnaie commune.

Les Chefs d’États et de Gouvernement réaffirment leur engagement politique à mettre en œuvre l'ECO.

Conformément aux conclusions du Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO d'Abuja le 29 juin 2019, la Conférence réaffirme, l'approche graduelle, pour la mise en place de la monnaie unique de la CEDEAO, privilégiant un démarrage en 2020, avec les pays qui respectent les critères de convergence de la CEDEAO tandis que les autres pourront s'y joindre ultérieurement.

Dans ce cadre, la Conférence salue les progrès réalisés par l'ensemble des États membres de l'UEMOA et les exhorte à poursuivre les réformes en vue de respecter, ensemble, les critères de convergence pour l'adoption de l'ECO.

La Conférence donne mandat à SEM. Alassane OUATTARA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA, en vue de poursuivre le processus conduisant les pays de l'UEMOA à l'adoption de la monnaie unique.

La Conférence exprime sa satisfaction au Président de la Commission de l’UEMOA, au Gouverneur de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, au Président de la Banque Ouest Africaine de Développement, au Président du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers, ainsi qu'au personnel de tous les Organes et institutions de l’UEMOA, pour les résultats obtenus dans la mise en œuvre des programmes et projets communautaires.

Les Chefs d’État et de Gouvernement du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo expriment leurs vifs remerciements à Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire et à travers lui, à tout le peuple ivoirien pour l'accueil fraternel qui leur a été réservé, ainsi que pour l'hospitalité généreuse dont ils ont bénéficié pendant leur séjour en Côte d vo ire.

Fait à Abidjan, le 12 juillet 2019

Pour la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l'UEMOA

Le Président en exercice,

SE.  Monsieur Alassane OUATTARA