COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 14 JUIN 2019
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du gouvernement, a présidé, le vendredi 14 Juin2019, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE PU MINISTERE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
L’avènement de la secte Boko Haram dans la région de Diffa a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par la Constitution du 25 novembre 2010, notamment celles relatives à l’exercice des pouvoirs exceptionnels de police en période de crise sécuritaire.
Ainsi, en application des dispositions de la loi n° 98-024 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence, l’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans la région de Diffa, par décret n° 2015-073/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 10 février 2015. Il a été prorogé, depuis lors, tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans la région de Diffa, demeurant toujours fragile, le présent projet de loi proroge à nouveau, l’état d’urgence dans cette région, pour une durée de trois (03) mois à compter du 18 juin 20 19.
1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et dans la Région de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).
Les événements survenus en Libye ont entrainé l’occupation d’une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les régions de Tillabéri et de Tahoua.
Cet état de fait a conduit le Gouvernement à proclamer l’état d’urgence dans ces Régions et à le reconduire à plusieurs reprises.
La situation sécuritaire demeurant toujours fragile dans ces zones, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 juin 2019.
1.3. Projet de loi portant prorogation de Fêtât d’urgence dans la Région de Tillabéri (départements de Tillabéri et de Gothèye).
L’état d’urgence a été proclamé dans les départements dé Tillabéri et de Gothèye par décret n°2018-873/PRN/ MISPD/ACR du 07 décembre 2018, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien contre la menace terroriste. Aussi, devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 juin 2019.
Les trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2020-2022).
Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26, mars 2012, relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et aux Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du
Gouvernement. C’est dans ce cadre que le DPBEP 2020-2022 est élaboré, en tenant compte des aspirations du Programme de Renaissance Acte II, de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement international et régional ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et économiques du pays.
Ainsi, en conformité avec la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, relative aux lois de finances, les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2020 feront l’objet d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale. Ce débat participe du renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer l’information de cette dernière sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.
A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2020-2022 et la cartographie des programmes issus des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) élaborés par les Ministères et les Institutions. Ces documents offrent aux parlementaires une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de l’année 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
