COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 MAI 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 mai 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
   Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant réorganisation et attributions du Service Central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée.

La Direction Générale de la Police Nationale a procédé à l’audit du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/ CTO) afin d’évaluer les performances dudit Service.

Cet audit a fait ressortir plusieurs dysfonctionnements dont certains sont liés à l’organisation interne de ce Service et qui ne sont pas de nature à garantir une réponse efficace aux défis sécuritaires de l’heure.

Il est ainsi apparu nécessaire de procéder à une réorganisation du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée.

Cette réorganisation vise non seulement à définir les missions assignées à ce Service, mais aussi à prendre en compte la création de nouvelles unités déconcentrées dans le cadre du G5 Sahel d’une part et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) d’autre part.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.
   Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé «Office du Baccalauréat du Niger, en abrégé (OBN)».

L’enseignement supérieur au Niger a connu depuis quelques années une expansion. La forte demande d’accès au second cycle de l’enseignement entraine au niveau national une croissance du nombre de candidats au Baccalauréat. C’est pourquoi, à l’instar de plusieurs pays de la sous-région, il est impératif que le Niger se dote d’un office national chargé de l’Organisation de l’examen du Baccalauréat.

Depuis sa création, l’actuel service du Baccalauréat est rattaché à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Aujourd’hui avec la création des universités publiques dans chaque région du pays, l’université de Niamey ne peut plus continuer à assurer à elle seule l’organisation du Baccalauréat. Il apparait dès lors, judicieux de créer un Office National qui s’occupera désormais de l’organisation du Bac avec le concours de toutes les structures impliquées notamment le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Ministère des Enseignements Secondaires, le Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques et les Universités Publiques.

L’Office du Baccalauréat du Niger est un établissement public à caractère administratif, doté de l’autonomie financière et de gestion, placé sous la tutelle administrative et technique du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur, avec essentiellement pour missions de :

préparer et organiser l’examen du baccalauréat en collaboration avec les Universités et les Ministères en charge des enseignements secondaires et de la formation professionnelle et technique ;
réévaluer les modalités du déroulement du Baccalauréat et proposer les ajustements nécessaires ;
entreprendre des travaux de recherche et des études sur les examens du Baccalauréat.
2.2. Projet de décret portant création des universités publiques du Niger (UPN).

Il ressort des dispositions de la loi n° 2019-05 du 06 mai 2019 modifiant l’ordonnance n° 2010-77 du 9 décembre 2010 portant régime des établissements publics à caractère scientifique culturel et technique que désormais la création des Universités Publiques relève du domaine réglementaire.

Le projet de décret ainsi proposé a donc pour objet de conformer la création des Universités Publiques aux dispositions de la loi précitée.

• AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret modifiant et complétant les annexes 1 et 2 du décret n° 2016-536/PRN/ME/P/MF du 07 octobre 2016, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction des nouvelles lignes de transport de l’énergie électrique produite par la centrale thermique de Gorou Banda.

Le décret n°2016-536/PRN/ME/P/MF du 07 octobre 2016, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction des nouvelles lignes de transport de l’énergie électrique produite par la centrale thermique de Gorou Banda, a omis dans ses annexes cinq (5) propriétaires des quartiers Saaga et Seno (Rive droite) à exproprier dans le cadre de ladite activité alors même qu’ils avaient été recensés par le commissaire enquêteur. Suite à une saisine par les intéressés et après vérification, leurs réclamations se sont avérées justes et fondées.

Le présent projet de décret a donc pour objet de prendre en compte ces propriétés qui ne figurent pas, par omission, dans l’annexe du décret proposé à la modification et qui sont dans l’emprise des nouvelles lignes de transport de l’énergie électrique produite par la centrale thermique de Gorou Banda.

3.2. Projet de décret portant approbation de la convention de concession de l’activité du service public de production de l’énergie électrique entre l’Etat du Niger et ISTISTHMAR WEST AFRICA à travers le Contrat de Partenariat Public Privé.

Afin de renforcer et de sécuriser l’approvisionnement en énergie électrique, l’Etat du Niger, suite à l’offre spontanée reçue de ISTITHMAR WEST AFRICA, a engagé le processus conduisant à la signature d’un contrat de Partenariat Public Privé (PPP). L’objet porte sur les missions de développement, le financement, la construction, l’installation, l’exploitation et la maintenance de deux (2) centrales thermiques diesel au pétrole brut, totalisant 76 MW à savoir :

une centrale de 23 MW à Zinder pour la zone du Niger Centre Est qui comprend les régions de Maradi, de Tahoua et de Zinder

une centrale de 53 MW à Goudel/Niamey pour la zone du Fleuve (ZF) qui comprend les régions de Dosso, de Tillabéry et de Niamey.
La forme retenue est la réalisation du projet en B.O.O.T (Build- Own- Operate- and Transfer ou Construire, Détenir, Exploiter et Transférer).

Le contrat qui s’appuie sur la loi n°2018- 40 du 05 juin 2018 portant régime des contrats de Partenariat Public Privé, consacre aussi la délégation du service public de la production d’énergie électrique au promoteur conformément au Code de l’électricité et ses décrets d’application.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 13 du décret n°2016-514/PRN/ME/P du 16 septembre 2016, fixant les conditions et les modalités de conclusion des conventions de délégation et d’attribution des licences dans le cadre du service public de l’énergie électrique, qui dispose que la convention passée entre l’Etat et le délégataire, est approuvée par décret pris en Conseil des Ministres.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2013-504/PRN/MSP du 04 décembre 2013, portant organisation du Ministère de la Santé Publique.

Le décret n°2013-504/PRN/MSP du 04 décembre 2013, portant organisation du ministère de la santé publique a prévu trois (03) Directions Techniques Nationales composant la Direction Générale de la Santé de la Reproduction ainsi qu’il suit :

Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant (DSME) ;
Direction de la Nutrition (DN) ;
Direction des Immunisations (DI).
Les activités de Planification Familiale sont menées par une Division au sein de la Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant (DSME).

Le présent projet de décret vise à ériger cette division en charge de la planification familiale en Direction Nationale Technique au sein de la Direction Générale de la santé de la Reproduction au Ministère de la santé Publique.

L’adoption du projet de décret permettra de fournir un cadre juridique adéquat pour le développement d’une politique multisectorielle afin de faire de la planification familiale une activité intégrée au niveau des Ministères concernés, à savoir : la Santé publique, l’éducation, l’agriculture, l’élevage, la population, la jeunesse et l’intérieur.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
   Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

5.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société OM Goldstone Ressources, pour le permis de recherches «SORBON HAOUSSA» pour or, métaux précieux, métaux de base et substances connexes, Région de Tillabéri, Département de Gothèye.

La société OM Goldstone Ressources est une société à responsabilité limitée unipersonnelle nouvellement créée, mais disposant du soutien financier d’une Compagnie Minière privée expérimentée.

Cette société a déposé une demande de permis de recherches sur le périmètre «SORBON HAOUSSA», d’une superficie de 341,9 Km².

Elle s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et substances connexes.

En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues sont entre autres :

les recettes provenant des droits fixes, les redevances superficiaires annuelles, la taxe différentielle, les droits d’enregistrement, de timbre, d’immatriculation et de publicité foncière, les impôts sur les revenus, la redevance statistique, la TVA, la taxe unique sur les contrats d’assurance ;
la création d’emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US chaque année.
5.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société MAHARAZ GENERAL SERVICES LIMITED pour le permis de recherches «GABI», pour Or et substances connexes, Région de Maradi, Département de Madarounfa.

La société MAHARAZ GENERAL SERVICES LIMITED est une société constituée au Nigéria, active dans le secteur minier notamment en ce qui concerne l’exploration, la recherche, l’exploitation et le traitement des minerais.

Elle s’engage à investir dans les trois (03) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum égal à deux millions cent cinquante neuf mille deux cent cinquante (2 159 250) dollars US pour mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles afin de prouver l’existence de gisement d’or et substances connexes.

En cas d’attribution du permis, les retombées immédiates attendues sont entre autres :

les recettes provenant des droits fixes, les redevances superficiaires annuelles, la taxe différentielle, les droits d’enregistrement, de timbre, d’immatriculation et de publicité foncière, les impôts sur les revenus, la redevance statistique, la TVA, la taxe unique sur les contrats d’assurance ;
la création de vingt (20) emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de cinq millions (5 000 000) de francs CFA par an.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

7.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

Monsieur Aboubacar Mahamadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 53333/L, est nommé directeur général des relations multilatérales, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Madame Diallo Amina Djibo, Ministre plénipotentiaire, Mle 49884/E, est nommée directrice générale des relations bilatérales, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Monsieur Adamou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 60245, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

7.2. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Monsieur Zakari Yaou Yahaya, maîtrise d’histoire, Mle 87662/S, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement, au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.

7.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Professeur Amadou Boureima, enseignant-chercheur, Mle 195/UAM, est nommé directeur général de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur (ANAQ-SUP), au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Monsieur Idi Adamou, maître-assistant, Mle 03/240/UAM, est nommé directeur de la technologie et de l’innovation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Monsieur Mahamadou Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 117281/R, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Monsieur Daouda Souley, enseignant-technologue, Mle 03/0010, est nommé directeur de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l’Université Boubacar Ba de Tillabéri, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

7.4. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Monsieur Yahaya Madou, Mle 56984/A, est nommée directeur général des ressources et des moyens généraux, au Ministère des Finances.
Monsieur Kader Amadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 140230/V, est nommé directeur de la dette publique, au Ministère des Finances.

• COMMUNICATIONS.
  
  

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

une communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux marchés publics de l’OPVN :
Le premier marché porte sur l’acquisition de 41 000 tonnes de céréales dont 36 000 tonnes ont été attribuées et 5000 tonnes sont des lots infructueux.
Ce marché, d’un montant de Neuf Milliards Sept Cent Soixante Dix Sept Millions Cent Vingt Trois Mille (9 777 123 000) francs CFA, est passé par Appel d’Offre Ouvert et a pour Attributaires provisoires : Entreprise ALI HAMA ; Entreprise BAANA ; Entreprise MAHAMANE BASSIROU SOULEY DANGARA ; Etablissement ARY BTP/ H ; Etablissement ASSAID ALMAHADI ; Etablissement BABA AHMED ISSA ; Etablissement BINE.COM; Etablissement ELH MANOMI TOURMI ; Etablissement GONI MAAMI NASSAR ; Etablissement LABBA HALILOU ; Etablissement MAHAMADOU KASSO ; Etablissement MAKADA ATTANI ; Etablissement YACOUBOU OUMAROU ; FERME SEMENCIERE MAHAZ ; GROUPE VELEGDA SARL ; NIGER MINING INVESTMENT SARL ; SOCIETE ABI SARL ; SOCIETE GAOH YBZ MATANKARI et SOCIETE TARKA SARL.

Le délai d’exécution dudit marché est de trente (30) jours.

Le deuxième marché porte sur l’acquisition de 2600 tonnes de sucre granulé en sacs de 50 Kg
Ce marché d’un montant d’Un Milliard Deux Cent Vingt Quatre millions (1 224 000 000) de francs CFA est passé par Appel d’Offres Ouvert et a pour attributaires provisoires : Etablissement BABA AHMED ISSA ; GROUPE VELEGDA SARL ; NIGER MINING INVESTMENT –SARL et SOCA SARL.

Le délai d’exécution de ce marché est de quinze (15) jours.

une communication du Ministre des Postes, des télécommunications et de l’Economie Numérique relative à l’attribution d’un marché public par entente directe pour l’acquisition et l’implémentation de systèmes de contrôle du spectre pour le compte de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).
Ce marché d’un montant de Deux Milliards Six Cent Soixante Quatre Millions Six Cent Trente-Trois Mille Cent Dix Sept (2 664 633 117) Francs CFA Toutes Taxes Comprises a été attribué au constructeur allemand d’équipement RHODE & SCHWARZ

Le délai d’exécution est dix-huit (18) mois en deux phases de neuf mois chacune.

une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de huit (8) bus de transport d’étudiants au profit des Universités Publiques du Niger.
Ce marché d’un montant de Sept Cent Dix-Neuf Millions Quarante Mille (719 040 000) Francs CFA TTC est passé par Appel d’Offres Ouvert National.

L’Attributaire provisoire du marché, dont le délai d’exécution est de quatre (4) mois, est la Nigérienne de l’Automobile BP : 10510 Niamey- Niger.

une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public passé par Avis d’Appel d’Offre avec le Groupement d’Entreprises MOREY – SAFA, BP 11.182 Niamey – Niger, pour les travaux de construction des routes rurales Margou – Safa – Winditan (90 km) et Tchiota – Garankedey – Mokko (45 km) dans la région de Dosso.
Ce marché dont le montant s’élève à Cinq Milliards Six Cent Vingt Trois Millions Trois Cent Cinquante Deux Mille Sept Cent Trente-Cinq (5 623 352 735) Francs CFA/TTC sera financé sur le Budget d’Investissement du Niger, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Ces quatre (4) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11(nouveau) : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné avant approbation».

une Communication du Ministre de l’Energie relative au Contrat de Partenariat Public-Privé portant sur le projet de réalisation de deux centrales thermiques diesel de 76 MW au pétrole brut en BOOT à Goudel/Niamey (53 MW) et à Zinder (23 MW).
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a évoqué le drame survenu le lundi 06 mai 2019 au cours duquel de nombreux jeunes Nigériens ont péri ou subi de brûlures graves.

En ces moments douloureux, le Gouvernement a réagi promptement en prenant toutes les dispositions permettant une prise en charge rapide des blessés et en appuyant les familles endeuillées.

C’est le lieu de remercier nos partenaires qui ont réagi avec promptitude en mettant à la disposition des structures sanitaires d’accueil des blessés divers produits nécessaires à la prise en charge des brûlés dont certains ont été atteints à plus de 50%. On peut citer BARKHANE à travers l’Ambassade de France, la Turquie, l’Italie, l’OMS.

Pour prévenir de telles situations, le Conseil des Ministres a pris certaines mesures structurelles à savoir :

interdire l’utilisation des camions qui ne répondent pas aux normes ou qui sont vieillissants pour l’activité de transport de carburant. Pour ce faire, un état du parc doit être fait dans les jours à venir par les services compétents et le Gouvernement veillera à l’application stricte de cette mesure.
accélérer la réalisation du pipeline intérieur de transport de carburant afin de limiter au maximum la traversée du territoire par les camions transportant du carburant ;
faire un état exhaustif des stations d’essence construites en zone d’habitation aussi bien à Niamey qu’à l’intérieur du pays et prendre des dispositions pour fermer toutes celles qui constituent un danger pour la population ;
intensifier la sensibilisation de la population quant aux risques liés aux accidents des camions citernes transportant du carburant.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 mai 2019

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA