Collectivités territoriales : le mandat des élus locaux de nouveau prorogé, plusieurs conseils municipaux dissous

Le gouvernement a prorogé à nouveau par décret ce vendredi 15 février pour 6 mois le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux élus pour un mandat de cinq (5) ans en 2011, apprend-on dans un communiqué du conseil des ministres.

Le décret renouvelle ainsi la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales, pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 février 2019.
Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’ « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat».
Entre ce texte stipule  « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée de six (6) mois renouvelables par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal, de ville ou régional ».
Les élections pour le renouvellement de ces assemblées locales n’ont pas pu être organisées, faute de fichier fiable, explique-t-on.
En outre, des délégations spéciales ont été mises en place par décret en remplacement des conseils élus dissouts pour divers manquements.

Dissolution des conseils municipaux de 3 communes rurales

Par ailleurs, le gouvernement a dissout ce vendredi 15 février par décret les conseils municipaux  des communes Rurales de Tchadoua (Maradi), de Kourni Koutchika (Zinder) et de Goroual (Tillabri) , peut-lire dans un communiqué du conseil des ministres.

Le décret de dissolution des conseils de Tchadoua et de Kourni est motivé par une ‘’carence grave née de l’absence de conseillers qualifiés rend impossible l’élection des maires et par conséquent, le fonctionnement régulier des conseils municipaux concernés.’’, ajoutant que les activités de gestion de ces deux communes sont bloquées, faute d’organes exécutifs, les maires de ces entités étant démis alors que les autres conseillers ne remplissent les conditions.

Le Code général des collectivités territoriales dispose : « le maire ainsi que le ou les adjoints (s) sont élus parmi les conseillers élus titulaires d’au moins le Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) ou d’un diplôme équivalent ».
Le conseil des ministres a pris la sanction contre le conseil de Goroual pour manquement de gestion et dysfonctionnement.
‘’Le Conseil Municipal de Goroual a outrepassé ses prérogatives, en délibérant sur un objet étranger à ses compétences en transférant le chef lieu de commune, note le communiqué du gouvernement 0 Cette situation, source de dysfonctionnement du conseil et de conflits au sein des populations, met en cause les intérêts de la collectivité et de sa population en général.’’, apprend-on dans le texte.

avec ANP