COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 1er FÉVRIER 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 1er février 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA).

Le Président de la République a exprimé dans le Programme de Renaissance du Niger, sa volonté de prendre en compte la promotion de l’utilisation pacifique de l’atome, comme outil et support pour le développement économique et social de notre pays, en particulier avec l’introduction de l’électricité nucléaire dans le bouquet énergétique national et régional.

Les applications pacifiques des Sciences et Techniques Nucléaires couvrent des domaines très variés tels que la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la santé humaine, l’énergie, les mines, l’industrie, l’environnement et la sécurité.

C’est dans ce cadre que la Haute Autorité à l’Energie Atomique (HANEA) a été créée par décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013.

Les réformes menées par la HANEA ont conduit à l’adoption de la loi n° 2018-21 du 27 avril 2018, portant Sûreté, Sécurité et Utilisation Pacifique de l’Energie Atomique et de la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires.

La modification du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013 ci-dessus mentionné intervient dans le cadre de la séparation entre  promotion et la régulation, pour se conformer aux normes internationales qui exigent la mise en place d’un organisme de régulation indépendant de l’organe de promotion et de gestion.

Elle permettra également d’adapter les activités de la HANEA dans le domaine de la sécurité nucléaire et de prendre en charge les nouvelles activités programmées.

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO).

Le Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO) a été créé par décret n° 2013-050 / PRN/PM du 13 février 2013, avec pour  mission l’organisation du Hadj et de la Oumra.

Après cinq (5) ans de mise en œuvre, les autorités de tutelle ont jugé nécessaire de procéder à l’évaluation dudit  Commissariat, à travers un audit organisationnel.

Il ressort de cet audit des insuffisances qui se rapportent essentiellement à :

      la répartition et à l’exercice des compétences entre les organes du COHO ;

      la collaboration entre le COHO et les autres acteurs intervenant dans l’organisation du Hadj et de la Oumra ;

      la coordination des opérations du Hadj et de la Oumra.

Le présent projet de décret vise à corriger les insuffisances relevées, notamment :

-      en précisant les missions, l’organisation, le fonctionnement et les ressources du COHO ;

-      en érigeant le Comité Consultatif en Comité de Pilotage doté d’un  pouvoir de contrôle et de décision sur le COHO ;

-      en renforçant la collaboration entre les différents organes et acteurs intervenant à travers le Comité de Pilotage.

III.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).

Dans le cadre de l’opérationnalisation de la migration de la radiodiffusion analogique vers la télévision numérique terrestre, il a été créé, par décret n° 2018-459/PRN/MC du 06 juillet 2018, une Agence Nigérienne de Diffusion.

L’Agence Nigérienne de Diffusion a pour missions d’assurer le multiplexage, le transport et la diffusion des programmes des services de communication audiovisuelle, à travers notamment la gestion des émetteurs sur tout le territoire national.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article  9 du décret précité, pour doter ladite agence d’un cadre organisationnel lui permettant d’assurer convenablement sa mission.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Tchadoua-Mayahi-Tessaoua-Gabaouri-Frontière Nigeria (Lot N° 1 : Tchadoua-Mayahi). 

La route Tchadoua-Mayahi-Tessaoua-Gabaouri-Frontière Nigéria a été déclarée d’utilité publique suivant décret n° 2016-539/PRN/ME du 07 octobre 2016.

Les travaux de construction de cette route ont affecté des propriétés privées, avec dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines localités, en vue de restaurer l’emprise de la route et de respecter les normes de construction.

Le présent projet de décret a pour objet, de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par lesdits travaux.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

5.1.        Projet de loi portant abrogation de la loi n° 2008-08 du 30 avril 2008, portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale de Vérification de Conformité aux normes » (AVCN).

La loi n° 2008-08 du 30 avril 2008 a créé une Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN), avec pour missions la vérification de la conformité des services et produits importés et locaux, aux normes et règlements techniques en République du Niger.

Pour sa part, le règlement N° 08/2014/CM/UEMOA, instituant un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres stipule que chaque Etat membre met en place une structure nationale de métrologie, chargée de la mise en œuvre de toutes les activités de métrologie.

La vérification de conformité des services et produits, domaine d’intervention de l’AVCN et la métrologie, relevant toutes les deux, de l’infrastructure qualité, il est apparu plus judicieux d’abroger la loi portant création de  l’AVCN, pour créer une structure qui prendra en charge à la fois les activités de normalisation et de métrologie.

Cette démarche permettra de réaliser des économies de moyens.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

5.2.        Projet de décret portant règlementation de la métrologie au Niger.

Le présent projet de décret est pris conformément au règlement n°08/2014/CM/UEMOA, instituant un système harmonisé de métrologie dans les Etats membres.

La Métrologie, définie en tant que science des mesurages, est un pilier essentiel de l’Infrastructure Qualité. Aussi, en raison de l’impact de cette science sur le développement économique et social d’un Etat et sur la protection des consommateurs, il est apparu important de la réglementer afin d’assurer une meilleure transparence dans les différentes transactions commerciales.

Cette réglementation vise à encadrer la manière dont la métrologie doit être appliquée, ainsi que les rôles et les devoirs des différents acteurs impliqués.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

• Madame Hama Sallé Cheick Diawara, chargé d’enseignement, Mle 116772/C, est nommée directrice des archives et de la documentation, au Cabinet du Premier Ministre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

• Madame Saidou Abouba Fatimata Nouhou, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 71167/F, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, en remplacement de Monsieur Ismaghil Bobadji admis à faire valoir ses droits à la retraite.
• Monsieur Ali Amadou Issa, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 46316/U, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
• Monsieur Dandobi Mahamane Moussa, ingénieur en génie de l’environnement, Mle 63781/E, est nommé directeur général de l’assainissement, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
• Monsieur Dillé Mamane, directeur administratif, Mle 79496/U, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

• Monsieur Mohamed Ikta Abdoulaye, inspecteur central des douanes, Mle 59439/Z, est nommé directeur général du Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT), au Ministère des Transports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Dragagué Idihar, professeur d’enseignement secondaire, Mle 110530/G, est nommé directeur général de l’Ecole Normale de Niamey, en remplacement de Madame Abdourahamane Adama Mamane, appelée à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Monsieur Pacachatou Mourtala, représentant de la délégation spéciale de Maradi, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

VII.     COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

ü deux (2) communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :

• la première communication est relative à l’attribution d’un marché, par appel d’offres ouvert international, pour la fourniture de trente cinq mille (35000) tonnes d’engrais, en deux (2) lots au profit de la centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (Fonds KFW) pour un montant global de onze milliards deux cent soixante dix huit millions cinq cent mille (11.278.500.000) francs CFA hors taxes (HT).

L’attribution des deux (2) lots du marché s’est faite ainsi qu’il suit : 

-      Lot 1 : aux Ets Hachimou Elhadj Ali BP : 79 Maradi-Niger pour un montant Hors Taxes (HT) de quatre milliards sept cent huit millions cinq cent mille (4.708.500.000) francs CFA, avec un délai de livraison de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la livraison ;

-      Lot 2 : au Groupe Dec SA BP : 11 856 Niamey-Niger pour un montant Hors Taxes (HT) de six milliards cinq cent soixante dix millions (6.570.000.000) de francs CFA, avec un délai de livraison de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la livraison.

• la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché par appel d’offres ouvert international, pour la fourniture de dix mille (10000) tonnes d’engrais, en trois (3) lots au profit de la centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles  pour un montant global de trois milliards quatre cent cinquante-deux millions (3.452.000.000) de francs CFA hors taxes (HT).

L’attribution des trois (3) lots du marché s’est faite ainsi qu’il suit :

-      Lot 1 : à la Société le Géant d’Afrique Sarl BP : 11770 Niamey-Niger pour un montant Hors Taxes (HT) de un milliard trois cent quarante millions (1.340.000.000) de francs CFA avec un délai de livraison de cinquante (50) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la livraison ;

-      Lot 2 : aux Ets Hachimou Elhadj Ali BP : 79 Maradi-Niger pour un montant Hors Taxes (HT) de neuf cent quatre-vingt-sept millions (987.000.000) de francs CFA, avec un délai de livraison de cinquante (50) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la livraison ; 

-      Lot 3 : au Groupe Dec SA BP : 11 856 Niamey-Niger pour un montant Hors Taxes (HT) de un milliard cent vingt cinq millions (1.125.000.000) de francs CFA, avec un délai de livraison de cinquante (50) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer la livraison.  

ü une (1) communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un marché financé par la Banque Mondiale, par appel d’offres international au Groupement d’Entreprises CAWA SOLEKTRA et TECNOMAR BOULBINET, pour la réalisation des travaux de fourniture et d’installation d’une unité compacte de traitement et de production d’eau potable, d’une capacité de 15 000 m3/j à l’usine de Goudel (Niamey). 

Le montant du marché hors toutes taxes est de : un milliard sept cent quatre vingt millions cinq cent quatre vingt deux mille huit cent soixante quinze (1.780.582.875) francs CFA. Le délai des travaux est de douze (12) mois.

Les deux (2) communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage et celle du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sont faites à titre d’information en application de l’Arrêté n° 00139/CAB/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 11 que «tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation ». 

ü une (1) communication du Ministre de la Santé Publique sur les Hépatites Virales B au Niger.

ü une (1) communication de la Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative relative au Rapport et à la déclaration des Ministres lors de la tenue de la 3ème session ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTS) n°8 de l’Union Africaine sur la Fonction Publique, la Gouvernance locale, le Développement Urbain et la Décentralisation.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 1er février 2019 

Le Secrétaire Général du Gouvernement   

ABDOU  DANGALADIMA