La Cour Constitutionnelle met fin à la double fonction de Karidjio Mamadou

Par arrêt n°006/CC/ME du 21 novembre 2017, sur requête du président de l’Assemblée nationale agissant pour le compte du bureau de l’Assemblée nationale, la Cour Constitutionnelle a constaté la vacance du siège de député occupé par Karidjo Mahamadou et dit qu’il est remplacé par son suppléant Abdikrim Moulaye Zidane

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arret n 06 17 cc me2 arret n 06 17 cc me3

Commentaires

Kalla

8 années ya

Terrible, donc Moulaye fr

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Tchakey

8 années ya

[quote name="Kalla"]Terrible, donc Moulaye fr

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Le frustr

8 années ya

N'empeche que la constitution a

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djambeydou

8 années ya

faites des analyses objectives mes amis.vous parlez de la violation de la constitution.vous pouvez me donnez des preuves en fournissant une disposition de cette m

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ALFARI

8 années ya

ces opposants robotis

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Hum

8 années ya

On vient d apprendre qu une militante de Loumana est

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Hum

8 années ya

Lire a atteint