Assemblée Nationale : Le Parlement nigérien adopte la loi portant code pétrolier
Les parlementaires nigériens, en session extraordinaire, ont examiné et adopté, ce lundi 31 juillet 2017, à l’unanimité des 132 députés présents, la loi portant Code pétrolier du Niger.
C’est à l’unanimité des élus nationaux que le projet de loi portant code pétrolier a été adopté, avec notamment 132 voix pour 0 contre et 0 abstention. A la suite de ce vote unanime en présence des députés de l’opposition, le commissaire du gouvernement, en l’occurrence Monsieur Foumakoye Gado par ailleurs ministre du pétrole a salué l’attitude des députés qui face à ce projet de loi se sont unis tout en mettant en avant l’intérêt du pays.
Il a par ailleurs noté que ce projet de loi vise à l'origine a attiré plus les investisseurs. C’est ainsi qu’après dix ans d’expérience avec l’ancien code pétrolier qui date, il faut le rappeler de 2007, Il est apparu la nécessité d’adapter le texte à son contexte.
Le projet de loi de 149 articles, ainsi adopté, donne au gouvernement un important outil pour la gestion du patrimoine pétrolier. Le nouveau code pétrolier, prévoit notamment les contrats de concession, il permet également l’amélioration du contenu local à travers le programme de développement local et régional afin d’aider les localités à bénéficier des retombés de leurs sous-sol, et l’amélioration de la richesse issue de l’exploitation pétrolière en mettant l’accent sur la transparence de l’octroi des permis jusqu’à l’exploitation et la commercialisation.
L’une des dispositions les plus importantes de ce nouveau code, c’est la préservation de l’environnement. A ce sujet le ministre du pétrole a rassuré que la loi sera appliqué dans toutes sa rigueur, et qu’en collaboration avec les services du ministère de l’environnement, un suivi sera fait au niveau des sociétés d’exploitations.
Hamza Mounkaila
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