ASSEMBLÉE NATIONALE: Session extraordinaire pour l'adoption du programme gouvernemental et une loi rectificative des finances

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou a signé, vendredi dernier, un décret portant ouverture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale.

Aux termes de ce décret, une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale, est ouverte le lundi 30 mai 2016, en vue de délibérer sur les points suivants :

1. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

2. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt n°930 d'un montant de six millions (6.000.000) de dinars koweïtiens, signé le 15 décembre 2015 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), relatif au financement du projet de construction de la route Filingué-Tahoua(lot 3).

3. Projet de loi portant première rectification de la loi n° 2015-48 du 23 novembre 2015, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2016.

4. Projet de loi portant loi de règlement 2012.

5. Projet de loi portant loi de règlement 2013.

6. Projet de loi portant loi de règlement 2014.

7. Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2010-12 du 1er avril 2010 portant création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

8. Projet de loi fixant le Régime Fiscal Spécial applicable aux combustibles utilisés dans les centrales de production de l'énergie électrique de la NIGELEC.

9. Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.