PRÉSIDENTIELLES 2016 : La Cour Constitutionnelle déclare « qu’il n y a pas rupture d’égalité entre Hama Amadou et les 14 autres candidats »

Dans un arrêt rendu en matière constitutionnelle daté du 9 février, la Cour constitutionnelle a statué sur la requête introduite le 25 janvier par une dizaine de députés aux fins « qu’elle se prononce par arrêt sur la situation juridique du candidat à l’élection présidentielle de février 2016, M. Hama Amadou ».

La Cour qui a statué sur la recevabilité de la requête ainsi que sur les différents aspects soulevés par les requérants, a estimé, en conclusion et pour l’essentiel,   « qu’il n y a pas d’identité entre Hama Amadou et les 14 autres candidats » et par conséquent « il n y a pas rupture d’égalité entre eux ».

De même, la Cour a estimé que  l’arrêt 001/CC/ME du 9 janvier dernier ayant pour seul objet de statuer sur l’éligibilité des candidats à l’élection présidentielle du 21 février 2016 est « sans effet sur la détention du candidat Hama Amadou ».

Du reste, dans son arrêt, La Cour Constitutionnelle a déclaré n’avoir pas compétence « pour enjoindre au juge pénal de prononcer la mise en liberté d’un candidat en détention ».

En clair donc, la détention de Hama Amadou ne constitue en rien, une rupture d’égalité entre les candidats selon la Cour et l’intéressé va devoir garder sa cellule en l’absence d’une décision d’un juge légalement chargé de l’affaire. Comme depuis le début, le candidat de Lumana va devoir continuer à battre campagne depuis la prison civile de Filingué et compter sur la mobilisation des militants de ses partis.

Il y a quelques jours, c’est le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) qui a fait savoir aussi, « qu’aucune prérogative constitutionnelle, légale ou réglementaire n'autorise le Conseil Supérieur de la Communication à assurer le déplacement de tout candidat au lieu d'enregistrement des messages et entretiens, prévu dans les locaux de l'ORTN, aux fins d'assurer les conditions techniques identiques à tous les candidats ». De ce fait, Hama Amadou ne pourrait être enregistré sur le lieu de sa détention ou bénéficier d’aménagements des conditions de sa détention pour faire enregistrer son message comme les autres candidats.

A.Y.Barma (Actuniger.com)

Voici l’intégralité de l’arrêt 001/16/CC/MC de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2016 :