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CSC2015

Communiqué de presse du Conseil Supérieur de la Communication (CSC)

Réunis en session ordinaire ce lundi 25 janvier 2016, les membres du Conseil Supérieur de la Communication ont relevé la diffusion sur les médias publics et privés d’actes de propagande électorale déguisée, avant l’ouverture officielle de la campagne électorale, de la part de certains candidats et partis politiques en violation des dispositions de l’article 21 de la loi 2014-01 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires.

En application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 21 de la loi ci-dessus citée qui stipule que «l’autorité chargée de la régulation de la communication (…) veille à l’application stricte de cette interdiction», la Plénière du CSC attire l’attention des responsables et des journalistes des médias publics et privés sur la nécessité de respecter strictement toutes les dispositions de l’article 21 de la loi 2014-01 du 28 mars 2014.
Faute de quoi, le Conseil Supérieur de la Communication prendra les mesures qui s’imposent.

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