COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 11 AOÛT 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mardi 11 août 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil pour l'Investissement au Niger (HCIN)
Selon le rapport Doing Business 2013 de la Banque Mondiale sur la pratique des affaires dans le monde, le Niger est classé parmi les pays qui fournissent le moins d'efforts en matière de réglementation du climat des affaires. L'appel à de nouveaux investissements structurants exige aujourd'hui de la part des Etats la mise en place de nouveaux dispositifs de management des affaires incluant un dispositif de dialogue au niveau politique le plus élevé.
C'est pourquoi, à l'instar des autres pays de l'UEMOA comme le Sénégal ou encore le Bénin, le Niger doit s'inscrire dans cette dynamique qui constitue un enjeu important de développement économique. Ainsi, le présent projet de décret vise à créer le Haut Conseil pour l'Investissement au Niger (HCIN), organe d'orientation, placé sous l'autorité du Président de la République et dont la principale mission est d'organiser la réflexion et de formuler des orientations sur les questions se rapportant à la promotion et au développement des investissements nationaux et étrangers.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N°5651-NE d'un montant de trente-deux millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (32.700.000) DTS, soit l'équivalent approximatif de quarante-cinq millions de dollars américains (45.000.000) US ou vingt-deux milliards cinq cent millions (22.500.000.000) de FCFA destiné au financement du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), signé le 24 juin 2015 à Niamey entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID).
L'objectif du projet est d'améliorer l'accès à des moyens de production essentiels aux services et aux marchés pour les éleveurs et les agro-pasteurs dans des zones transfrontalières spécifiques et le long des axes de transhumance dans six (6) pays du sahel et renforcer les capacités des pays à répondre promptement et efficacement aux crises ou aux urgences pastorales.
Ce projet d'ordonnance est pris conformément aux dispositions de l'article 169 de la constitution et à la loi n° 2015-42 du 10 juin 2015, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE.

• Monsieur OUMAROU BOUBACAR OLDI, Ingénieur réseaux télécoms, Mle 61232/F, est nommé Secrétaire général adjoint du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

• Le Colonel ABOUBACAR MOUNKAILA BAGUE, Officier supérieur des Forces armées nigériennes, Mle OA/SM, est nommé inspecteur du matériel au Ministère de la Défense Nationale.

IV. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
-une (1) communication du Premier Ministre relative au processus de la signature des contrats de concession de Benirail infrastructures et de Benirail exploitation en vue de la construction de 1069 km de rails entre Niamey en République du Niger et Cotonou en République du Bénin. Ces négociations sont à un stade très avancé pour la signature prochaine des différents contrats.
- une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire relative à la mission de travail qu'il a effectuée en République Populaire de Chine.
- une (1) communication du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs relative à la création de l'Alliance Régionale des Musées de l'Afrique de l'Ouest. Le 20 mai dernier, l'Alliance Régionale des Musées de l'Afrique de l'Ouest a été créée à Ouagadougou par les Présidents des comités nationaux et les professionnels du patrimoine culturel dont la mission principale est de contribuer à la préservation, à la protection et à la revalorisation du patrimoine culturel ainsi qu'au renforcement des capacités des Musées et Institutions assimilées.
A la suite de cette rencontre, notre compatriote Monsieur Mahaman Saley Tim a été élu à l'unanimité, Président de l'Alliance et le Niger a été également proposé pour abriter le siège de ladite Organisation. C'est pourquoi, il a été décidé de mettre à la disposition de cette institution, un bâtiment devant abriter son siège, de lui octroyer une subvention annuelle lui permettant d'assurer son fonctionnement et de procéder à la signature de l'accord de siège.
- une (1) communication du Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République qui porte sur un marché relatif à l'assistance technique pour la mise d'œuvre du Programme Kandadji.
- une (1) communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement relative à l'attribution d'un marché pour des travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau dans 18 centres secondaires.
- deux (2) communications de la Ministre de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique :
• la première communication est relative à l'attribution de six (6) marchés pour l'acquisition de fournitures scolaires pour la préparation de la rentrée scolaire 2015-2016 ;
• la deuxième communication porte sur un marché d'acquisition de dix (10) mini bus de 50 places pour l'Institut de Formation des Agents de l'Education Non Formelle (IFAENF) et neuf (9) pour les Ecoles Normales d'Instituteurs (ENI).
Ces quatre (4) dernières communications sont faites à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM /ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. »

Fait à Niamey, le 11 août 2015

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

YAHAYA CHAIBOU