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ASSEMBLEE NATIONALE : Le bureau autorise l’arrestation du député Bakary Seidou (LUMANA)

seydou bakari1

Le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé, ce mardi 28 Juillet, l’arrestation du député Bakary Seidou, président du groupe parlementaire Lumana Africa (opposition).

Cette décision vient en réponse à la requête adressée au Parlement par le gouvernement à l’issue du conseil des ministres du 10 juillet dernier, aux fins de la levée de l’immunité parlementaire d’un député.

Le Parlement n’étant pas en session, c’est son bureau qui a statué sur la demande du gouvernement. La réponse lui a été aussitôt été transmise après la réunion du bureau.

Selon un député de l’opposition, « cette procédure est illégale et la décision du bureau de l’Assemblée nationale n’est ni conforme à la constitution, ni au règlement intérieur de l’Assemblée nationale car hors session, le bureau ne peut autoriser l'arrestation d'un député qu’en cas de flagrant délit ou de poursuite autorisée».

L’éternel débat sur les dispositions de l’article 88 de la Constitution risque donc de reprendre de plus belle comme en 2014 lors de l’affaire du Président du Parlement. L’article en question stipule, entres autres, que : « Les membres de l'Assemblée nationale jouissent de l'immunité parlementaire.

Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Sauf cas de flagrant délit, aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle ou criminelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale, sauf cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives ».

La procédure rappelle, à quelques exceptions près, celle ayant concernée l’ancien président du Parlement Hama Amadou, il y a juste un an. Elle intervient surtout au moment où la décision du gouvernement d’activer un dossier qui remonte à 2005 continue d’alimenter la polémique.

Visiblement et comme par le passé, le gouvernement a eu recours à une demande de la justice (notamment du parquet à travers le ministère de la justice) pour se conformer à la loi. Dans le cas d’espèces et puisque le dossier a été depuis quelques temps instruit par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête judiciaire, l’alternative parait plus plausible pour le gouvernement qui peut invoquer le motif de « poursuites autorisées ».

Les commentaires se sont en tout cas enflammés aussitôt la décision du bureau du Parlement connue.

Alors que l’opposition dénonçait déjà une cabale politique, comme en atteste la sortie publique des groupes parlementaires de l’ARN et du Lumana, le principal intéressé maintien qu’il n’a rien à se reprocher. Comme arguments, l’ancien coordonnateur de la Cellule Crise Alimentaire (CCA) dit disposer de toutes les preuves comptables qui le dédouanent des accusations portées à son égard et qui prouvent son innocence. De même, les conclusions de l’enquête déjà menée par la gendarmerie ainsi que le quitus qui lui a été donné par plusieurs partenaires techniques sur sa gestion, constituent autant de preuves justificatives dans ce dossier, selon les proches du député. A juste titre, Bakary Seidou, a tenu à rappeler qu’il s’est de lui-même mis à la disposition de la gendarmerie pour les besoins de l’enquête et qu’il n’hésitera pas à se mettre à la disposition de la justice afin de « prouver son innocence et laver son honneur ».

Le député à tenu à rassurer ses proches ainsi que les militants de son parti et de l’opposition que la levée de son immunité ou même son arrestation, ne constitue en rien une preuve de culpabilité c'est-à-dire son « incrimination ».

L’affaire risque donc de connaitre de nouveaux rebondissements dans les prochaines heures voire les jours à venir. Ce qui ne sera pas sans envenimer davantage les rapports déjà houleux entre le pouvoir et l’opposition.

La célérité avec laquelle ce dossier est en train d’être traité alors que depuis plusieurs années, d’autres parlementaires ont vu leur immunité levée sans aucune suite dans le traitement, risquerait fort de conforter la thèse d’un complot qu’aime à ressasser les militants de l’opposition.

A.Y. Barma

 Actuniger.com

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Commentaires  

+11 #1 nigeri 28-07-2015 19:40
Faite ce que bon vous semble votre fin est proche
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+11 #2 tama 28-07-2015 20:07
Mahamadou issoufou allias Charlie national tu nous fait honte c pas tn programme q tu a mntr au peuple pendant la campagne électorale :ne:
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+10 #3 nigerien 28-07-2015 20:10
Oh mon Niger! Un pays de 2poids 2 mesures. Pourquoi ne pas poursuivre tout l monde ds c cas. Mai parck klkin es d l opposition en mn tps vs le faite arrêté.je suis cntre l'impunité mai si on doi l faire faison l bon e bien. Dc tt ceux ki st proche d pouvoir n seront pas inquiété. :cry: . Sacré guri système. Mn plus grand regret c davoir voté pour c regine en 2011.
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0 #4 KMW 28-07-2015 20:36
C'est qu'il faut savoir, c'est si la procédure est légale???
Apparemment oui (d'après ma compréhension de profane), puisque la Cour Constitutionnelle a validé le même type de procédure (bon moi je suis Républicain et je m'incline devant mes institutions). Mais le gros problème dans cette histoire c'est que je pense que la procédure est injuste et a été pervertie. Car si je comprends bien, à travers cette procédure le gouvernement (donc La Majorité) peut arrêter tout Député quand elle le veut, l'immunité parlementaire n'a plus aucun sens, et on peut donc s'acharner sur des opposants à volonté.
Il faut que nos Députés se mettent d'accord pour changer le Réglement Intérieur et/ou la Constitution par rapport à ce problème car c'est très grave pour une démocratie. Cela conduira très facilement à la dérive.
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0 #5 amasgalal 28-07-2015 21:02
nigeri vrai mousrik tu connais mm demain.Allahu akbar
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+3 #6 kanin Albadé 28-07-2015 21:54
Tout celui qui a fauté dans la gestion des biens publics doit être sanctionné. Quelque soit sa coloration politique.
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+11 #7 Villageois 28-07-2015 22:20
Apres avoir reduit notre illustre assemblee nationale en une simple chambre d'enregistrement de ses projets de lois, le guri systeme hausse la surenchere d'un cran, en arretant un elu du peuple, au merpris des regles les plus elementaires en democratie. Sans vergogne.
Depuis le precedent cree par le bureau politique de l'AN autorisant la levee d'immunite de l'ex president Hama Amadou pendant que l'assemblee etait hors session, les guristes semblent avoir la main libre pour regler leur compte a tout opposant indelicat.
Le hic, c'est que cette methode musclee a ete essayee avant eux. Et depuis l'avenement de la democratie au niger, tous les dirigeants qui ont utilise la force publique pour faire taire leur ennemis ont ete a leur tour arrete par la force. La force a toujours arrete la force. Ainsi va l'histoire politique du Niger. Ceux qui l'ignorent l'apprendront a leur depens. Tot ou tard.
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+18 #8 ridiculus 28-07-2015 22:23
lutte contre la corruption avec Zakaï dans vos rang ? laissez moi rigoler un peu.... :))
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+1 #9 Anti-balaka 29-07-2015 01:10
on s’achemine vers la 8em république, bravo guri
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0 #10 vision 29-07-2015 01:22
Tres grave!
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-14 #11 Karo Dakaro Saï Rago 29-07-2015 01:35
Qui dit que ZAKAÏ n'a pas vomis tout de ce qu'a tramé Lumana d'H+ qui n'a vécu, tel qu'en se vampirisant; suçant le sang du peuple et mangeant la chair des citoyens pour permettre à ses barons de rester toujours riches et puissants dans la gouvernance et mâter quiconque ose lever son doigt révoltant contre la destruction des biens publics? Ah! Quel ZORRO, ce Gvt humblement conduit par l'imperturbable agneau pacifique qui ne se donne aucune raison de laisser les voyous poser leurs fesses sur les postes décisionnels! En tout cas, loin des ouragans et autres tempêtes politiques, tout semble que c'est plutôt Allah (swt) qui guide ce Gvt de SE le PM Brigi Rafini à désinfecter notre administration de toutes les pourriture sociale en ratissant les indélicats et autres prévaricateurs de la Rép au Niger. Incha Allah, un jour viendra où l'on dira à quiconque se reconnait crapuleux, de venir prendre un poste décisionnel, et il dira: "JE NE ME CROIS PAS À LA HAUTEUR, CHERCHER UN AUTRE".
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-8 #12 priére 29-07-2015 06:43
Un [mot censuré] de Bakary sera voté à la place d'un dissident.Saman,je ne comprend pas vos jugements,c'est la mm école,les mm enseigmants, la mm législation,la mm adminîstration,qu'est-ce qui change dans les textes?Je comprend,le comportement(je ne suis pas sur).Vous devrez défendre votre autorité,sinon j'ai peur qu'il arriverait un jour où le peuple se révolte contre leur propre justice en vafeur du coran comme prestation de serment avant tout jugement.Que Dieu protége le Niger Ameen
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+4 #13 dan dawra 29-07-2015 07:49
il fo aussi voir dans la gestion de l"actuelle coordonateur de la cellule crises alimentaires et la directrice de cabinet du president Issoufou a fait aussi un sejour prolongé dans ce service,il faut inspecter ce srevice et montrer au peuple ce qu s"est passé.
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+13 #14 Tarago 29-07-2015 07:58
A kanin Albadé
Pourtant l'immunité de ton grand frère albadé a été aussi levée mais lui il est récompensé au lieu d'être arrêté. Nos députés sont entrain de commettre la plus grande bêtise de l'histoire politique de notre pays en autorisant l'arrestation de leur membre juste par une simple réunion du bureau (fantoche) de l'assemblée. Le problème des camarades du PNDS c'est qu'ils mettent pas le bon Dieu dans leurs calculs car ils se disent cartésiens. Or le plus grand paramètre c'est le bon Dieu.
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-9 #15 Maidoka 29-07-2015 09:06
Le fait d'etre de[mot censuré] ne le place nullement au dessus de la loi. Qu'il se fasse entendre par la justice. S'il est clean, il rtrouve sa liberte et son immunite. Ou est le problem?
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+5 #16 issa_abdoulaye 29-07-2015 09:20
M. Bakary du courage, votre combat n'est pas vain. Accepter d'aller en prison pour que survive une opposition au Niger, est très noble. Vous faites partie de la dernière flamme de l'espérance démocratique au Niger.
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+8 #17 BaadareTajae 29-07-2015 09:41
Mahamadou Issoufou tu f vraiment pitié la tous les nigerien ont pris ton complot Affaiblir tous les partis d l’opposition avan l’ouverture officielle des campagnes électorales , mais tu t trompe Issoufou parsk toi tu risque de finir mal , on a vu tous les président ki ont diriger c pays circuler en paix aprés leur chute , mais toi tu f pitié , et tes partisans aussi parsk vou n’allez pas vous éterniser o puvoir !!!! D'ailleurs INCHA ALLAH dans kelk mois vous serez chassé du pouvoir et la liste des prisonniers seraient longue très longue !!!!! Sinon tous les nigeriens savent que Abouba Albadé devrait etr entendu par la justice après la levee de son immunité mais ojordui parsk vou l’utiliser pour vou maintenir o pouvoir l’affaire est restée sans suite !!! Attention à la réaction du peuple !!!!!!!!!!!!!
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+1 #18 samurai 29-07-2015 09:57
a savoir ce kil veut est ce k Dieu le veut.c son souhait.laissez le temps o temps,
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+1 #19 Karamga 29-07-2015 12:54
Je le repete ce n'est pas de cette façon qu'on peut faire taire Lumana. Comme l'a dit Bonkano "un jour on est chasseur, un autre jour on est la biche".
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+1 #20 seynos 29-07-2015 13:22
Peuple nigérien, il faut avoir confiance en ALLAH qui vous a créé. Aucun pouvoir, aucune personne ne peut rien contre quelqu'un sans la volonté d'ALLAH. Et puis comme l'a dit BONKANO, la vie est faite ainsi qu'il suit : Un jour on est chasseur, un jour on est gibier. Aujourd'hui le GURI chasse mais il se transformera un jour ou l'autre en gibier car toute chose a une fin en dehors du pouvoir d'ALLAH
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+5 #21 killman 29-07-2015 23:57
Pourquoi ne pas juger les de[mot censuré]s dont les immunites ont ete deja levees? c`est une honte nationale. Une wanke est toujours dans les rangs. laisser mouton courrir tabaski viendra.
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0 #22 manema 30-07-2015 11:45
Guri joue sur la conscience de peules mais dieu ne dort pas
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+2 #23 bogoiri 30-07-2015 14:59
à quand le tour des guristes indélicats
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+2 #24 Maliba 30-07-2015 16:41
C'est triste de le dire, mais trop c'est trop. Il y'a des considerations autre que politique pour faire injustice a une categorie de Nigerien.
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0 #25 Niger Niger 30-07-2015 17:43
le député du Niger est comme une mouche car facile à attraper et à emprisonner.
il n' y a plus d'immunité parlementaire au Niger .
Au Niger une mouche est plus protégé qu'un député .
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-2 #26 Salissou Attaher 01-08-2015 11:02
Oh Niger ou sont tous les juristes de notre pays? En tant que jeune titulaire de master1en droit je vois que le ttexte est Clair mais semble t-il que les politiciens en iinstumentalisant la loi et le pouvoir judiciaire s'en servent à cœur-joie pour aboutir à leurs fins. En l'espèce, l'article 88 consacre de prime abord à son alinéa1 l'immunité parlementaire.. Ensuite aux termes de son alinéa 2 il pse un principe selon lequel aucun député ne peut faire l'objet d'aucune poursuite judiciaire
Pour des opinions ou de vote qu'il émet dans l'exercice de ses fonctions. Et enfin il apporte une exception en distinguant selon que le député est en session ou hors session. En effet lorsque le député est en session il ne peut faire l'objet de poursuite ou d'arrestation qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale. Mais lorsque le député commet un flagrant délit il peut être poursuivi ou arrété
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0 #27 Salissou Attaher 01-08-2015 11:29
Oh Niger ou sont tous les juristes de notre pays? En tant que jeune titulaire de master1en droit je vois que le ttexte est Clair mais semble t-il que les politiciens en iinstumentalisant la loi et le pouvoir judiciaire s'en servent à cœur-joie pour aboutir à leurs fins. En l'espèce, l'article 88 consacre de prime abord à son alinéa1 l'immunité parlementaire.. Ensuite aux termes de son alinéa 2 il pse un principe selon lequel aucun député ne peut faire l'objet d'aucune poursuite judiciaire
Pour des opinions ou de vote qu'il émet dans l'exercice de ses fonctions. Et enfin il apporte une exception en distinguant selon que le député est en session ou hors session. En effet lorsque le député est en session il ne peut faire l'objet de poursuite ou d'arrestation qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale. Mais lorsque le député commet un flagrant délit il peut être poursuivi ou arrété
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