ASSEMBLEE NATIONALE : Le bureau autorise l’arrestation du député Bakary Seidou (LUMANA)
Le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé, ce mardi 28 Juillet, l’arrestation du député Bakary Seidou, président du groupe parlementaire Lumana Africa (opposition).
Cette décision vient en réponse à la requête adressée au Parlement par le gouvernement à l’issue du conseil des ministres du 10 juillet dernier, aux fins de la levée de l’immunité parlementaire d’un député.
Le Parlement n’étant pas en session, c’est son bureau qui a statué sur la demande du gouvernement. La réponse lui a été aussitôt été transmise après la réunion du bureau.
Selon un député de l’opposition, « cette procédure est illégale et la décision du bureau de l’Assemblée nationale n’est ni conforme à la constitution, ni au règlement intérieur de l’Assemblée nationale car hors session, le bureau ne peut autoriser l'arrestation d'un député qu’en cas de flagrant délit ou de poursuite autorisée».
L’éternel débat sur les dispositions de l’article 88 de la Constitution risque donc de reprendre de plus belle comme en 2014 lors de l’affaire du Président du Parlement. L’article en question stipule, entres autres, que : « Les membres de l'Assemblée nationale jouissent de l'immunité parlementaire.
Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Sauf cas de flagrant délit, aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle ou criminelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale, sauf cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives ».
La procédure rappelle, à quelques exceptions près, celle ayant concernée l’ancien président du Parlement Hama Amadou, il y a juste un an. Elle intervient surtout au moment où la décision du gouvernement d’activer un dossier qui remonte à 2005 continue d’alimenter la polémique.
Visiblement et comme par le passé, le gouvernement a eu recours à une demande de la justice (notamment du parquet à travers le ministère de la justice) pour se conformer à la loi. Dans le cas d’espèces et puisque le dossier a été depuis quelques temps instruit par la gendarmerie dans le cadre de l’enquête judiciaire, l’alternative parait plus plausible pour le gouvernement qui peut invoquer le motif de « poursuites autorisées ».
Les commentaires se sont en tout cas enflammés aussitôt la décision du bureau du Parlement connue.
Alors que l’opposition dénonçait déjà une cabale politique, comme en atteste la sortie publique des groupes parlementaires de l’ARN et du Lumana, le principal intéressé maintien qu’il n’a rien à se reprocher. Comme arguments, l’ancien coordonnateur de la Cellule Crise Alimentaire (CCA) dit disposer de toutes les preuves comptables qui le dédouanent des accusations portées à son égard et qui prouvent son innocence. De même, les conclusions de l’enquête déjà menée par la gendarmerie ainsi que le quitus qui lui a été donné par plusieurs partenaires techniques sur sa gestion, constituent autant de preuves justificatives dans ce dossier, selon les proches du député. A juste titre, Bakary Seidou, a tenu à rappeler qu’il s’est de lui-même mis à la disposition de la gendarmerie pour les besoins de l’enquête et qu’il n’hésitera pas à se mettre à la disposition de la justice afin de « prouver son innocence et laver son honneur ».
Le député à tenu à rassurer ses proches ainsi que les militants de son parti et de l’opposition que la levée de son immunité ou même son arrestation, ne constitue en rien une preuve de culpabilité c'est-à-dire son « incrimination ».
L’affaire risque donc de connaitre de nouveaux rebondissements dans les prochaines heures voire les jours à venir. Ce qui ne sera pas sans envenimer davantage les rapports déjà houleux entre le pouvoir et l’opposition.
La célérité avec laquelle ce dossier est en train d’être traité alors que depuis plusieurs années, d’autres parlementaires ont vu leur immunité levée sans aucune suite dans le traitement, risquerait fort de conforter la thèse d’un complot qu’aime à ressasser les militants de l’opposition.
A.Y. Barma
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