Ministère de l’Intérieur : Nominations des secrétaires généraux des Préfectures
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses:
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi N°98 du 14 septembre 1998, portant création des départements et fixant leurs limites et le nom de leurs chefs-lieux ;
Vu la loi N°2011-20 du 08 août 2011, déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat et fixant ses missions ;
Vu la loi N°2011-21 du 08 août 2011, déterminant la classification des emplois supérieurs de l’Etat et fixant les conditions de nomination de leurs titulaires, modifiées par la loi N°2012-23 du 17 avril2012 ;
Vu le décret N°2016-161/PRN du 02 avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret N°2016-344/PRN/MISPD/ACR du 08 juillet 2016, portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses ;
Vu le décret N°2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement, modifié par le décret N°2016-622/PRN du 14 novembre 2016 ;
Vu le décret N°2016-623/PRN du 14 novembre 2016, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat et des Ministres Délégués ;
Vu le décret N°2016-624/PM du 14 novembre 2016, précisant les attributions des membres du Gouvernement ;
ARRETE :
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