Affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda

Dans une décision rendue oralement ce matin, deux des trois juges de la Chambre de première instance I de la Cour dans l'affaire contre Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont décidé de les acquitter des crimes contre l'humanité qu'ils auraient, selon nous, commis sur la base des éléments à charge collectés dans une enquête menée en toute indépendance et objectivité. Les juges ont rendu leur décision. L'Accusation a le droit d'interjeter appel de cette décision.

Il était question d'allégations de crimes graves commis en Côte d'Ivoire et visés au Statut de Rome.

Nous allons examiner attentivement la décision écrite de la Chambre de première instance I et ses motifs dès qu'ils seront disponibles et nous allons déterminer la marche à suivre.

La remise en liberté de Messieurs Gbagbo et Blé Goudé a été suspendue jusqu'à demain matin, lorsque l'Accusation entend présenter ses observations sur la question devant la Chambre de première instance I de la Cour.

Je tiens à ajouter que nos enquêtes se poursuivent en Côte d'Ivoire. Nous restons déterminés à nous acquitter de notre mandat en vertu du Statut de Rome. Ce faisant, mon Bureau est résolument déterminé à remplir son rôle, en gardant avant tout et toujours à l'esprit le sort des victimes dans ce pays.

Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Source : Bureau du Procureur