Appui du HCDH à la FC G5 Sahel : les organismes de promotion et de défense des droits humains à l’école du Cadre de conformité des Nations Unies
Dans le cadre du Projet d’Appui à la Force conjointe du G5 Sahel (FC G5 Sahel) du Haut Commissariat des nations Unies pour les Droits Humains (HCDH), Niamey abrite du 23 au 25 novembre, un atelier d’information et de consultation des organismes de défense et de promotion des droits humains. Pendant trois (3) jours, les participants représentants la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), les organisations de la société civile (OSC) et les médias seront édifiés sur les enjeux et objectifs du Projet d’appui à la FC G5 Sahel ou Cadre de conformité qui a été initiée par le HCDH pour fournir une assistance technique pour la mise en place de mesures qui intègrent les droits de l'homme et la protection des civils dans la planification et la conduite des opérations ainsi que l'élaboration de textes règlementaires conformes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire au profit de la FC-G5 Sahel.
C’est le Directeur de cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a présidé la cérémonie officielle de l’atelier qui s’est déroulée le lundi 23 novembre à l’hôtel Radisson Blu de Niamey, en présence du Coordinateur et point focal du G5 Sahel pour le Nigel, la Représentante par intérim du Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), le représentant de la Délégation de l’Union européenne (UE) au Niger ainsi que de nombreux invités. Durant trois (3) jours, 35 experts issus de la Commission nationale des droits humains (CNDH) du Niger, des Organisations de la société civile (OSC) actives dans la promotion et la protection des Droits de l’homme vont être édifiés sur les objectifs du Projet du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme chargé d’apporter un appui technique à la Force conjointe du G5 Sahel. La rencontre est destinée à améliorer la visibilité du Projet et à évaluer les attentes des parties prenantes dans sa mise en œuvre, tout en explorant les mécanismes susceptibles d’améliorer le partenariat multi-acteurs et étudier les possibilités de réduire les facteurs de méfiance existants ou émergents entre la Force conjointe du G5 Sahel, les populations et les autres acteurs engagés dans la lutte contre le terrorisme amis aussi de promotion des droits humains. Il s’agit in fine, de permettre une meilleure appropriation du projet par les principaux acteurs et bénéficiaires ainsi que de ses objectifs et de mieux affiner les interventions envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre.
C’est pourquoi, lors du discours d’ouverture qu’il a prononcé à cette occasion, le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice a indiqué que le Projet d’appui à la FC G5 Sahel ou « Cadre de conformité », est un défi commun aux pays membres du G5 Sahel et ses partenaires. « Il porte les obligations juridiques internationales pour veiller à réduire les risques en pertes humaines et matériels tout en respectant le mode de fonctionnement des opérations antiterroriste », a déclaré M. Chaibou Maman, qui a émis le souhait qu’à l’issue des travaux de l’atelier, « la vision portée par le Projet soit mieux comprise, mieux assimilée par les participants afin d’en permettre une meilleure appropriation nationale et régionale ».
Dans l’allocution qu’elle a prononcée à cette occasion, Mme Zeinab Diaby, Représentante par intérim du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, a saisi l’occasion pour exhorter les participants à formuler « toutes les recommandations qu’ils jugent pertinentes pour la consolidation des actions du Projet en termes de plaidoyer et de sensibilisation ainsi que pour l’amélioration de la collaboration avec les différents acteurs ».
Pour sa part, le Conseiller politique de la Délégation de l’Union européenne au Niger, M. Olai YOLONMAA, a rappelé les efforts de son institution, notamment l’appui financier qu’elle apporte à la Force conjointe du G5 Sahel, afin que les objectifs visés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme soient atteints dans le respect du droit humanitaire et international. Il a en ce sens réitéré l’engagement de l’UE à continuer son soutien multiple aux pays du G5 Sahel et particulièrement à la Force conjointe pour le développement de la zone sahélienne.
Auparavant, le Coordonnateur et Point focal du G5 Sahel-Niger, M. Mamane SAIDOU a, dans son mot de bienvenue, souligné que « la Force conjointe du G5 Sahel a bien voulu prendre la mesure du rôle combien important de la CNDH et des OSC » intervenant dans la promotion et la protection des Droits de l’homme. C’est dans ce cadre, a-t-il indiqué, que s’inscrit cet atelier d’information et d’échange mais aussi de consultation et de partage d’expérience afin que les attentes des organismes de protection et de défense des droits humains locaux soient bien prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet du HCDH qui bénéficie de l’appui du HCDH.
Au cours des travaux, les participants vont mener des réflexions pour dégager les voies et moyens utiles à l’amélioration de la communication, du plaidoyer et de la sensibilisation pour les prochaines actions du Projet d’Appui à la Force conjointe du G5 Sahel dans la mise en œuvre du Cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire. Des échanges avec le commandement du G5 Sahel sont également prévus et vont permettre de jeter les bases d’une nouvelle proximité favorable à l’amélioration des performances face aux périls sécuritaires, notamment la lutte contre le terrorisme.
Réduire les risques pour les civils et améliorer le professionnalisme et l’efficacité des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme
Le Projet d’appui à la FC G5 Sahel du HCDH a été mis en œuvre en application de la résolution 21-91 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui s’inscrit dans sa volonté de voir les standards des Droits de l’homme et des Droits humanitaires au cœur de la lutte contre le terrorisme, le trafic humain et la criminalité transfrontalière. La Force conjointe du G5 Sahel (FC G5 Sahel) a été créée en 2017 pour répondre à l'expansion des groupes extrémistes armés et violents et à la détérioration de la situation sécuritaire dans la région. Les chefs d'états des pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie, et Niger) ont lancé cette initiative pour améliorer la sécurité et la sûreté de leurs populations locales et créer un environnement favorable pour le développement socio-économique de la région en mutualisant et en intensifiant leurs efforts au niveau national pour combattre les menaces sécuritaires communes.
Le Cadre de conformité est un package innovant qui regroupe des mécanismes et mesures concrets, systématiques et complémentaires se renforçant mutuellement et visant à prévenir, atténuer et remédier aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui pourraient être commises par les forces de sécurité. Comme l’a souligné le haut-commissaire des nations unies pour les Droits de l’Homme, Mme Michelle Bachelet, lors de la réunion ministérielle des ministres du G5 Sahel le 28 mars 2019 au siège de l’ONU, il a été conçu pour être un cadre de réduction des risques afin de prévenir les dommages et préjudices aux civils lors de la conduite d'opérations militaires offensives, y compris des opérations antiterroristes. La résolution 2391 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies a appelé les États du G5 Sahel à « établir un cadre de conformité solide pour prévenir, enquêter, remédier et publier dans un rapport toute violation et abus du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire en rapport avec la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S) ». Un Arrangement technique, signé le 23 février 2018 entre les Nations Unies, l'Union européenne et le G5, a défini le cadre qui précise les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes à la création du Cadre de conformité.
« Les opérations de paix régionales et celles de lutte contre le terrorisme sous-régionales sont considérées comme des outils efficaces dans la lutte contre l’extrémisme violent. Cependant, ces opérations militaires de lutte contre le terrorisme, qui exigent souvent de passer à l’offensive, peuvent présenter un risque plus élevé pour les civils. Les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire qui peuvent se produire au cours de telles opérations peuvent conduire à une recrudescence de la violence et de la radicalisation, et compromettre l’objectif initial. Les efforts déployés durant les opérations militaires pour atténuer les dommages causés aux civils dans le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire exigent des cadres de conformité. Je me félicite que le Conseil de sécurité s’accorde de plus en plus à reconnaître que l’appui aux opérations de paix régionales doit s’accompagner de tels cadres. Comme le Secrétaire général l’a déclaré au Conseil des droits de l’homme le mois dernier, " nous avons prouvé qu’il n’est possible de lutter efficacement contre le terrorisme que si les droits de l’homme sont respectés ". Le cadre de conformité de la Force conjointe du G5 Sahel, tel que conçu par le HCDH, traduit les obligations juridiques internationales en un cadre de réduction des risques opérationnels adapté aux réalités spécifiques et au mode de fonctionnement des opérations antiterroristes. Il comprend sept mesures et mécanismes. Il s’accompagne d’un dispositif de communication et de suivi par les Nations Unies, d’un appui technique et d’un dialogue avec la Force conjointe. La mise en œuvre de ce cadre nécessite des efforts concertés de la part des autorités nationales, des Nations Unies, des forces internationales sur le terrain, de la société civile et des autres acteurs concernés ». Déclaration de Michelle Bachellet, Haut-commissaire des Nations unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), lors de la Réunion ministérielle de la Force conjointe du G5 Sahel
Appui du HCDH au G5 Sahel et à la force conjointe (FC G5 Sahel)
En appui aux pays du G5 Sahel et en collaboration avec eux, le HCDH a conçu un Cadre de conformité, adapté à l'environnement opérationnel de la FC-G5S. Le HCDH fournit un appui direct à la FC-G5S pour opérationnaliser et mettre en œuvre les mesures et outils visant à réduire les dommages et préjudices aux civils et remédier aux violations. En s'appuyant sur son expertise dans le domaine des opérations de maintien de paix des Nations Unies et son travail avec l'Union africaine concernant le cadre de conformité aux droits de l'homme de l'Union africaine, le HCDH fournit une assistance technique pour la mise en place de mesures qui intègrent les droits de l'homme et la protection des civils dans la planification et la conduite des opérations ainsi que l'élaboration de textes règlementaires conformes aux droit de l'homme et au droit international humanitaire au profit de la FC-G5S. Au moyen de visites et revues conjointes avec la FC-G5S et les organes du G5 Sahel, le HCDH appuie également le développement d'une compréhension commune des défis et solutions liés à la mise en œuvre du Cadre de conformité. Parallèlement à ce soutien technique, le HCDH continue les activités relevant de son mandat dans la région du Sahel en lien avec la surveillance de la situation des droits de l'homme et l'établissement de rapports; y compris à travers le déploiement de spécialistes des droits de l'homme dédiés dans les cinq pays. Cette fonction est combinée à son engagement auprès de la FC-G5S et au dialogue en appui aux efforts des autorités nationales pour répondre aux violations et prévenir leur récurrence.
La mise en œuvre du Cadre de conformité à travers le projet d’appui à la FC G5S vise à contribuer à l'atteinte des objectifs militaires, à renforcer la protection des civils, à traduire les obligations découlant du droit international en actes concrets et à promouvoir une appropriation nationale des différents enjeux. A long terme, cela permettra pour les pays du G5 Sahel, de disposer d’un modèle adaptable qui peut être contextualisé aux défis opérationnels et contribuer au renforcement des capacités tant au sein des opérations militaires conjointes qu'entre elles.
Wally Aboubacar (actuniger.com)
