Front social : déclaration de la société civile pour la libération des acteurs détenus, l'indépendance de la justice et la fin de l'impunité pour les prédateurs de la République

Réunies à Niamey ce lundi 15 juin 2020, les structures de la société civile membre du Cadre de concertation et d'action citoyenne de la société civile indépendante (CCAC/SCI) ont rendu une déclaration dans laquelle, après avoir passé en revue la situation politique et sociale du pays, elles ont appelé à la libération des acteurs détenus dans plusieurs prisons du pays, l'indépendance de la justice et la fin de l'impunité pour les prédateurs de la République.

Voici l'intégralité de la déclaration rendue publique ce matin à l'espace Frantz Fanon par le Cadre de concertation et d'action citoyenne de la société civile indépendante : 

Aujourd’hui lundi 15 juin 2020, nos camarades Halidou Mounkaila, Maikoul Zodi et Moudi Moussa sont à leur 3ème mois de détention dans les prisons de Daykaina, Ouallam et Kollo. Cela fait trois (3) mois exactement, qu’ils sont éloignés de leurs épouses, de leurs enfants, de leurs parents, de leurs amis et de leurs camarades, qu’ils ne peuvent voir qu’occasionnellement et difficilement, puisque « les permis de communiquer », ces bouts de papier que le juge donne aux visiteurs qui veulent rendre visite à des prisonniers, ne sont attribués que de manière particulièrement sélective.

C’est le lieu de rappeler ici que, depuis quelques mois, les conditions de visite aux détenus, particulièrement ceux arrêtés pour des faits liés à leurs activités de défenseurs des droits humains, ont été sévèrement corsées : seuls des membres directs de leurs familles, notamment les épouses, enfants et parents, peuvent les voir ; alors que les textes régissant le régime carcéral au Niger autorisent également les visites des amis, des camarades et de toute autre personne ayant un quelconque lien avec les détenus.

Au cours de ces trois (3) mois de détention, nos camarades Halidou Mounkaila, Maikoul Zodi et Moudi Moussa n’ont pu avoir que des visites limitées, à cause de l’interdiction de visites consécutive à la pandémie du COVID, mais aussi des restrictions fantaisistes voulues par le juge en charge de leurs dossiers. Les demandes de liberté provisoire, introduites par leurs avocats, ont été rejetées pour des motifs particulièrement ridicules ; et sauf événement inattendu, ils resteront en prison, dans les mêmes conditions, au moins jusqu’à la fin du mois prochain. Le temps que leur demande soit examinée au niveau de la Cour d’appel.

Qu’ont-ils fait, ces défenseurs des droits humains, pour mériter ce sort, pour être séparés de leurs familles, éloignés de leurs lieux habituels de résidence, empêchés de s’adonner à leurs activités, privés de leur liberté ? Quel crime odieux, meurtres, viols, tortures, détournement des deniers publics ou trafic de drogues, ont-ils perpétré pour se voir refuser ce qui a été accordé par le même juge à leurs autres camarades arrêtés et poursuivis pour les mêmes raisons dans le même dossier ?

Comme tous les Nigérien(ne)s le savent, nos camarades Halidou Mounkaila, Maikoul Zodi et Moudi Moussa, acteurs connus de la société civile, ont été interpellés et jetés en prison à la suite d’une tentative de manifestation citoyenne, régulièrement déclarée aux autorités de la ville de Niamey, brutalement réprimée par les forces de l’ordre. Cette manifestation n’était pas interdite dans les conditions fixées par la loi ; elle n’était pas violente comme toutes les manifestations organisées par la société civile nigérienne. Elle avait un objectif clair : soutenir les forces de défense et sécurité, exiger la transmission du rapport d’inspection du ministère de la défense nationale à la justice, dénoncer l’impunité pour les prédateurs de la république et la mal-gouvernance de manière générale.

Aujourd’hui, avec les fuites sur le fameux rapport d’inspection du ministère de la défense nationale, les Nigériens et les Nigériennes ont compris pourquoi une manifestation pacifique, régulièrement déclarée et qui n’a pas été interdite, a été brutalement réprimée, avec les conséquences collatérales que l’on sait. Le 15 mars 2020, faut-il le rappeler, il y a incendie et perte en vies humaines à quelques lieues de la Place de la Concertation où devait avoir lieu la manifestation de la société civile ; mais, tous les témoignages recueillis ont mis en cause des éléments des forces de l’ordre contre lesquels, ni l’administration, ni la justice, n’a pris aucune mesure de sanction.

Aussi, au regard de tout ce qui précède, nous organisations de la société civile nigérienne, conscientes du danger qui guette aujourd’hui notre pays en cette veille d’élections incertaines, résolument engagées et déterminées à lutter contre les violations des droits humains, la culture de l’impunité et le pillage des deniers publics, tenons à lancer un appel à la mobilisation générale de toutes les forces sociales et politiques autour des questions suivantes :

1-La libération immédiate et l’arrêt des poursuites engagées contre nos camarades Halidou Mounkaila, Maikoul Zodi, Moudi Moussa, dont nous savons maintenant, par diverses sources, que le maintien en détention procède d’une logique de règlement de comptes personnels ;

2-L’abrogation pure et simple de la loi scélérate sur les manifestations sur les voies publiques et de toutes les lois récemment adoptées pour brider et restreindre l’exercice de la liberté de manifestation et d’expression des citoyens et citoyennes, notamment la loi sur la cybercriminalité et l’interception des communications par voie électronique, ainsi que la libération de Samira Sabou, Moustapha Adam dit Obama, Malah Tijani Ari et de toutes les personnes arrêtées pour des délits d’opinions en vertu de ces lois ou d’autres textes liberticides antérieurs ;

3-La défense de l’indépendance de la justice, mise à rude épreuve, comme on peut le voir aujourd’hui, de manière dramatique, à travers son instrumentalisation dans la répression contre les acteurs de la société civile et le bâillonnement des libertés individuelles et collectives, notamment la liberté d’expression et de manifestation, ses tergiversations quand il s’agit de traiter des dossiers sensibles comme celui du ministère de la défense nationale ;

4-La prise en compte des préoccupations exprimées par le syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) et l’ordre des avocats du Niger relativement à la réforme de la justice, qui passe aujourd’hui par une révision des textes régissant le conseil supérieur de la magistrature, la redevabilité des magistrats pour toutes les décisions qu’ils prennent, le détachement du parquet à l’influence du ministre de la justice, l’instauration d’un juge des libertés, la possibilité pour les organisations de la société civile de se constituer parties civiles dans tout dossier relatif aux droits humains ;

5-La désignation d’un juge véritablement indépendant et intègre pour prendre en charge l’épineux dossier des malversations financières et autres crimes économiques mis à jour par le rapport d’inspection du ministère de la défense nationale ;

6-La mise à l’écart immédiate de toutes les personnes, civiles ou militaires, fonctionnaires ou responsables politiques, impliquées dans cette affaire grave des malversations au ministère de la défense nationale, et la prise de mesures conservatoires contre les fournisseurs et autres prestataires cités par ledit rapport d’inspection.

La lutte continue !!!

Fait à Niamey, le lundi 15 juin 2020